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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 154 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260415-154-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 154/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CAMION DE DEMENAGEMENT
53 RUE DES GROUES
LUNDI 15 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1e mai 2026,
CONSIDERANT la demande en date du 13 avril 2026 par la société de déménagement CHRISTIAN GRIE - Parc d'Activités des Quatre Chemins - Rue Jean BRESTAL — 95540 MERY-SUR-OISE, d'emplacements pour le stationnement d'un camion de déménagement le lundi 15 juin 2026,
CONSIDERANT la nécessité d'occuper la voie publique sur l'équivalent de trois
places de stationnement devant le 58, rue des Groues, le lundi 15 juin 2026, pour permettre à Un camion de déménagement de se stationner,
CONSIDERANT la largeur restreinte de la chaussée au droit du déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement d'un camion de déménagement est accordée, pour la journée du lundi 15 juin 2026, face au 53 rue des Groues. ARTICLE 2 : La circulation automobile et le stationnement seront interdits rue des Groues, à hauteur du déménagement. Le stationnement du camion de déménagement est autorisé sur l'équivalent de trois places de stationnement, à proximité du 53 rue des Groues.
Tout autre stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire. La circulation des cycles et des piétons sera maintenue en permanence.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 4 : Le demandeur est soumis au paiement d'une redevance pour
occupation du domaine public, fixée par la délibération n ° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 17,50 € TTC (5 mètres)
Soit la somme de 52.50 €TTC pour l'équivalent de trois places de stationnement pendant 1 jour (17,50 € x 3 places x 1 jour).
ARTICLE 5 : Les services techniques poseront des barrières avec l'arrêté pour bloquer l'emplacement.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, 15 avril 2026,
Par délégation du Maire,
Date exécu : L'Adjoint au Maire en charge des 20 AE UE Espaces Publics
Date de notification : Jean-Jacques FREJAVILLE
2.0. AVR..2076 ssens
Date de mise en ligne :
2.0 AVR..2D25....
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.