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Arrêté - Arrete 154 2025 ST
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 154 2025 ST)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 154/2025/S
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
CREATION D'UN BRANCHEMENT SOUTERRAIN
AVENUE MICHEL COLUCCI ET RUE DES CAMPANULES
LUNDI 05 MAI 2025 AU VENDREDI 30 MAI 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
MU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
MU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 10 avril 2025 de la société « AZTP » pour le compte de ENEDKS, de réaliser des travaux de création d'un branchement souterrain au droit du n° 35 avenue Michel Colucci,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement, avenue Michel Colucci et rue des Campanules,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux de création d'un branchement souterrain pour le
compte de ENEDIS seront réalisés au droit du n° 85 avenue Michel Colucci, du
lundi 05 mai au vendredi 30 mai 2025.
ARTICLE 2: AU droit des travaux, et sur 50 mètres de part et d'autre des travaux, la circulation sera alternée manuellement, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule.
La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d'en face. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « SARL AZTP » - rue de Bougainville prolongée - 77550 Limoges-Fourches.
ARTICLE 4: La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat.
ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la
première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 23 avril 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Date exécutoire :
"24 ANR 2075 esse
Date de notification : _ iv
nn 2'4'ANR. 2075
Date de mise en ligne :
série 2-4.AVR..2025
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.