Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 03 02
Déliberation - D 2026 03 03
Déliberation - D 2024 03 02
Déliberation - D 2025 03 02
Déliberation - D 2026 02 01
Déliberation - D 2026 03 01
Déliberation - Liste des délibérations du 24 février 2026
Déliberation - D 2026 02 02
Déliberation - D 2023 02 03
Déliberation - D 2025 02 02
Déliberation - D 2026 02 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 02 03)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
Février
2026
Nombre
de
néibres
Le
24
Février
2026
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
Enexercice
|
Présents
|
Ayant
pris
régulièrement
convoqué
le
18
Février
2026
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
part
à la
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
délibération
|
PEREIRA
Sylvie
(présents et |
présents
: Mmes
: PEREIRA
S. ; CECCHINI
C. ; MENSE
M. ; BELLON
S. ; FELLON
F. ;
représentés) =suffrages
VANELM. ;
exprimés
Messieurs
: EVEN
P.;
BLANC
P.
; MASSEL
A.
; POUCEL
A.
14
10
10
Absents
excusés :
Absents
: CASTANO
C.;
HENAREJOS
F.
; CORNAND
JB;
POIMBOEUF
J.
Procuration :
VOTES
Secrétaire
de
séance
: MENSE
Marilyne
Pour
Abstention(s)
|
Contre
10
0
0
Objet
de
la
délibération
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
D-2026-02-03
: Mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
pour
organisation
de
réunions
publiques
et d'animations
dans
le
cadre
des
élections
municipales
2026
L.2121-29
et
L.2144-3,
Vu
le
Code
Electoral,
notamment
son
article
L.52-8,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
salles
municipales
au
profit
de
partis
politiques
dans
le cadre
de
la
campagne
électorale
des
élections
municipales
2026
est
admise
dès
lors
que
l’ensemble
des
candidats
peut
disposer
de
facilités
analogues,
Considérant
que
ce
n’est
que
si tous
les
candidats
ont
pu
bénéficier
des
mêmes
conditions
de
mise
à disposition
gratuite
que
ce
service
ne
sera
pas
constitutif
d’un
avantage
prohibé,
DELIBERE
Adopté
à l’unanimité
ARTICLE
1
: APPROUVE
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
la salle
des
fêtes
municipale
aux
partis
politiques
présentant
une
liste
et
qui
en
font
la demande
sous
réserve
des
disponibilités,
dans
le cadre
de
la campagne
électorale
des
élections
municipales
2026
ARTICLE
2 :
DIT
que
toute
demande
de
réservation
doit
être
faîte
par
écrit
ou
courriel
auprès
du
secrétariat
de
la
Mairie.
Une
attestation
d'utilisation
sera
remise
à chaque
utilisation.
ARTICLE
3
: PRECISE
que
les
demandes
sont
traitées
par
ordre
chronologique
de
réception
et en
fonction
des
disponibilités
de
la salle.
ARTICLE
4
: DIT
que
le
rangement
et
le
nettoyage
de
la
salle
après
utilisation
est
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition.
Et
qu’à
défaut
partiel
ou
total
de
rangement
et/ou
de
nettoyage
de
la
salle
mise
à
disposition
sera
facturée
100
€
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse
et
publiée
selon
les formes
légales.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an
susdits
La
Maire
:
EREIRA
Sylvie
Pig
Le
secrétaire
de
séance
:
MENSE
Marilyne
D”
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
:
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
suivant
: http://wwvw.telerecours.fr
élérecours,
accessible
par
le lien