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Déliberation - D 2023 05 02
Déliberation - D 2023 02 03
Déliberation - D 2026 02 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 02 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
Février
2026
RONDE
de
MERDE
Le
24
Février
2026
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
Enexercice
|
Présents
|
Ayant
pris
régulièrement
convoqué
le 18
Février
2026
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
part à la
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
délibération
PEREIRA
Sylvie
(présents et |
présents
: Mmes
: PEREIRA S. ; CECCHINI
C. ; MENSE
M. ; BELLON
S.;
FELLON
F. ;
représentés) =suffrages
|
VANELM.;
exprimés
Messieurs
: EVEN
P.
; BLANC
P.
; MASSEL
A.
; POUCEL
A.
14
10
10
Absents
excusés
:
Absents
: CASTANO
C.;
HENAREJOS
F.
; CORNAND
JB;
POIMBOEUF
J.
Procuration :
VOTES
Secrétaire
de
séance
: MENSE
Marilyne
Pour
Abstention(s)
|
Contre
10
0
0
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
=
TT
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.332-
Objet
de
la délibération
+
23.1°
et 2°.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
3,
3-1
et
3-
2
D-2026-02-02
: Besoins
d'agents
contractuels
pour
l'année
2026
vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
de
1984
précitée,
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Madame
le
Maire
expose
que
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
de
droit
public
est
autorisé
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
:
e
_Auremplacement
de
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
ou
d'agents
non
titulaires,
momentanément
empêchés
e
A
un
accroissement
temporaire
d'activités
e
A
un
accroissement
saisonnier
d'activités
e
Aune
vacance
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
Approuve,
la
création
des
emplois
saisonniers
ou
pour
besoins
occasionnels
au
grades
suivants
:
e
Adjoints
Administratifs
/ techniques,
Dit,
que
ces
agents
devront
avoir
le diplôme
correspondant
aux
grades
précités
ou
au
poste
occupé.
Décide,
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
24
Février
2026
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
sociales
des
agents
non
titulaires
seront
inscrits
au
budget
- Section
de
Fonctionnement
—
Chapitre
012.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
et
publiée
selon
les
formes
légales.
Ainsi
fait et délibéré
les jour
mois
et an
susdits
Le
secrétaire
de
séance
:
MENSE
Marilyne
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le