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Déliberation - 058 2023dst decision contrat 2023 01 2308 relatif au controle entretien reguier des materiels de la creche arche des noes avec ste leclo concept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 058 2023dst decision contrat 2023 01 2308 relatif au controle entretien reguier des materiels de la creche arche des noes avec ste leclo concept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES Arrondissement de
Ramboüillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00
OBJET
:
CONTRAT N°2023-01-2308 RELATIF
AU
CONTRÔLE
ET
ENTRETIEN NORMAL
ET
RÉGULIER
DES
MATÉRIELS INSTALLÉS
DANS
LA
CRÈCHE
ARCHE
DES
NOËS
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
LECLO-CONCEPT
MAIRIE DE 3,A VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEiL
MUNICIPAL
/
AUMAIRE DECISION
N°
OSŸ
-Ze
£_ 3
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la
ville
de
La
Verrière
(Yvelines),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2022-069
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Considérant
l’utilisation
des
matériels
nécessaires
pour
les
activités
prévues
dans
le
site
de
la
crèche
« Arche
des
Noës»,
bâtiment
communal,
à
savoir
armoires
réfrigérées,
armoire
de
stérilisation,
lave-vaisselle,
tables
top
positif,
four,
tue
insecte,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
le
contrôle
et
l’entretien
normal
et
régulier
de
matériels
de
la crèche
Arche
des
Noës
et d’assurer
leurs
bons
fonctionnements,
Considérant
la
proposition
commerciale
de
la
Société
LECLO-CONCEPT,
sise
10
route
d’Hargeville
78790
Arnouville
Lès
Mantes,
DÉCIDE
:
Article
1
: De
signer
le
contrat
n°2023-01-2308
de
contrôle
et
d’entretien
normal
et
régulier
de
matériel
sur
tous
les
appareils
référencés
en
annexe
9
du
contrat,
avec
la
Société
LECLO-CONCEPT,
sise
10
route
d’Hargeville
78790
Arnouville
Lès
Mantes.
Article
2 : Dit
que
la
durée
du
contrat
est
de
12
mois
à compter
du
1° juillet
2023
jusqu’au
30 juin
2024
et renouvelable
par
reconduction
expresse
pour
une
période
de
1
an
sans
excéder
3
ans.
Article
2
: D’accepter
la
proposition
commerciale
indiquée
au
contrat
n°2023-01-
2308
avec
un
abonnement
annuel
et forfaitaire
de
1 647,00
€ HT
équivalent
à
1976,40
€ TTC.
Article
3
: Dit
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
de
la ville.
Fait
à La
Verrière,
le
: