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Arrêté - 022 2023dst permission de voirie pour travaux durgence par ste adn3d du 16.01.2023 au 31.12.2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 022 2023dst permission de voirie pour travaux durgence par ste adn3d du 16.01.2023 au 31.12.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
LA
\/ERRIÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
PERMANENT
N°.
Là.
asus
PORTANT
PERMISSION
OU
AUTORISATION
DE
VOIRIE,
DE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
OÙ
D’AUTORISATION
D’ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
POUR
L'ANNÉE
2023
Monsieur
le
Maire
de
La
Verrière,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.1111-1
à L.
1111-6;
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L.
2122-1
à L.
2122-4
et
L.
3111.1; Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L.
421-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.
113-2,
L.
115-1
à L.
116-8,
L.
123-8,
L.
131-1
à L.
131-7,
L.
141-10
à L.
141-12 ;
Vu
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié) ;
Vu
le Code
Pénal.
Considérant
la
demande
en
date
du
09
janvier
2023
de
la
Société
SEVESC
sise
4
rue
Edouard
Branly
ZA
de
Pissaloup
78190
TRAPPES
sollicitant
l’autorisation
d’effectuer
des
interventions
de
travaux
d’urgence,
par
la
Société
ADN3D
sise
2
rue
de
la
haie
aux
vaches
78690
LES
ESSARTS
LE
RO,
relatifs
aux
travaux
de
dératisation
sur
les
réseaux
d’assainissement
sur
les
domaines
publics
de
la
commune
de
La
Verrière
pour
l’année
2023 Considérant
la nécessité
du
respect
de
la sécurité
des
personnes
et des
biens.
ARRETE
Article
1 - Autorisation.
À
compter
du
16
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023,
le
bénéficiaire,
Société
ADN3D
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
relatifs
aux
travaux
d’urgence
de
réparations
de
réseaux,
branchements
d’assainissement
(eaux
usées,
eaux
unitaires
et
eaux
pluviales),
scellement
et
remplacement
de
tampons,
grilles
et
avaloirs
sur
toutes
les
voies
et
dépendances
de
la
commune
de
La
Verrière
(78320).
Pour
toute
autre
intervention,
la
Société
ADN3D
est
tenue
d’en
faire
la
demande
auprès
de
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Ville
(servicestechniques@mairie-laverriere.fr).
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
du
règlement
de
voirie
communale,
ou
à défaut
du
règlement
de
voirie
intercommunale
pour
la réalisation
de
ses
ouvrages.
Un
constat
contradictoire
sera
dressé
en
présence
des
deux
parties
avant
le démarrage
des
travaux.
veslous
Toute
correspondance
doit
être
adressée
indistinctement
à Monsieur
le Maire
Mairie
de
La
Verrière
- avenue
des Noës
- 78320
LA
VERRIERE
- Téléphone
: 01
30
13
76
00
- Télécopieur
: O1
30
1376
55
www. ville-laverriere.com