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Arrêté - 025 2023dst arrete portant reglementation de circulation pour travaux durgence par ste pinson du 23.01.2023 au 31.12.2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 025 2023dst arrete portant reglementation de circulation pour travaux durgence par ste pinson du 23.01.2023 au 31.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LA
VERRIÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
PERMANENT
N°... 4.
3..:.4.5...
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
DE
PERMISSION
OÙ
AUTORISATION
DE
VOIRIE,
DE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
OÙ
D’AUTORISATION
D’ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
SUR
LES
VOIES
ET
DEPENDANCES
DE
LA
COMMUNE
- ANNÉE
2023
Monsieur
le
Maire
de
La
Verrière,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-1
à L.1111-6
; L.2212-2
à L.
2212-5,
L 2213-1
à L 2213-4 ;
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-4
et
L.3111.1; Vu
le Code
de
Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L.421-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-2,
L.115-1
à
L.116-8,
L.123-8,
L.131-1
à
L.131-
7,L.141-10
à
L.141-12
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
ses
articles
L.
411-1,
R.
110-1
et suivants,
R.
411-5,
R.
411-8,
et R.
411-25
à
R
411-28,
R.
417-10
et suivants
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
et
livre
I —
8%"
partie
—
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5
;
Considérant
la
demande,
en
date
du
11
janvier
2023,
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
(CASQY),
représentée
par
Monsieur
POURTIÉ
Geoffrey,
sollicitant
l’autorisation
de
faire
effectuer
des
interventions
de
travaux
urgents
par
la
Société
PINSON
PAYSAGE,
sise
13
Avenue
des
Cures
95580
Andilly,
relatifs
aux
prestations
d’élagage,
abattage
et
rognage
sur
l’ensemble
des
voies,
dépendances
de
la
commune
de
La
Verrière
78320
pour
l’année
2023 ;
Considérant
que
les
travaux
de
voirie
sur
le
domaine
public
(voies
communales
et
ses
dépendances)
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
aux
abords
et
aux
droits
des
chantiers,
(alternats,
interdiction
de
circuler,
de
doubler,
de
stationner,
réduction
ou
suppression
d’une
voie
avec
mise
en
place
de
déviations
et passages
piétons
provisoires).
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
23
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023,
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
modifiée
sur
l’ensemble
des
voies
et dépendances
de
la commune
de
La
Verrière
(78320).
Le
bénéficiaire
est autorisé
à
occuper
les
domaines
publics
et
à
exécuter
les
travaux
relatifs
aux
prestations
d’élagage,
abattage
et
rognage
sur
l’ensemble
des
voies,
dépendances
de
la commune
de
La
Verrière
78320.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au terme
du
chantier.
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants. Article
2
: Dans
la
zone
d’emprise
et
pendant
la durée
des
travaux
précitée
à
l’article
1,
les
restrictions
suivantes
pourront
être
imposées
:
-__
Restriction
temporaire
de
la
circulation
;
-__
Limitation
de
vitesse
autorisée
à
30
km/heure
;
-
Circulation
alternée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
hommes
trafic
;
-
Mise
en
place
d’une
signalisation
temporaire
afin
de
prévenir
les
automobilistes
;
-
Interdiction
de
doubler
au
droit
du
chantier
;
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
;
-__
Dévoiement
du
cheminement
piéton.
sseexe
Toute
correspondance
doit être
adressée
indistinctement
à Monsieur
le Maire
Mairie
de
La
Verrière
- avenue
des
Noës
- 78320
LA
VERRIERE
- Téléphone
: 01
30
13
76
00
- Télécopieur
: 01
30
13
7655
www.ville-laverriere.com