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Séance - download?t=page&id=7150&ext=
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Séance - download?t=page&id=7150&ext=)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le quatre juillet deux mille dix-huit à vingt heures trente, le Gonseil municipal légalement convoqué le vingt-sept juin deux mille dix-huit, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Nadine PONTREAU, MichelALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, M\TE\IIE RICOLLEAU, JACKY BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Grégory JOLIVET, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Karine lRR, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Bruno LEROY, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU, Virginie BERTRAND.
Mme Karine IRR a été élue secrétaire.
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Service des affaires financières
DELTBERATTON N" 2018 045 DU 25/0612018
OBJET : ANNEE SCOLAIRE 201A2Aß - PARTICIPATION AUX FOURNITURES SGOLAIRES DEs ÉLÈVES FRÉQUENTANT LES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES
Rapporteur: Monsieur Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières
EXPOSÉ
Chaque année, des crédits sont accordés pour le règlement des fournitures scolaires. Pour l'année
scolaire 201812019, il est proposé au Conseil municipal :
- De renouveler cette participation financière à hauteur de 65,00 € par élève fréquentant les écoles primaires publiques ;
- De continuer à doubler cette participation pour les élèves scolarisés en unités localisées pour
l'inclusion scolaire (ULIS).
ll est précisé que I'enveloppe budgétaire allouée par école primaire publique (ULIS inclus) sera calculée
en fonction de I'effectif déclaré par les directions des établissements en début d'année scolaire.
Ces crédits sont destinés à couvrir exclusivement les dépenses des écoles primaires publiques en matière de fournitures scolaires, y compris la fourniture de papier et consommables notamment informatiques pour copies eUou impressions.
DÉcrsroN
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
DECIDE de renouveler pour l'année scolaire 201812019 la prise en charge des fournitures scolaires
à hauteur de 65,00 € - soixante cinq euros - par élève fréquentant les écoles primaires publiques ; DECIDE de continuer à doubler cette participation pour les élèves scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ;
PRÉCISE que l'enveloppe budgétaire allouée par école primaire publique (ULIS inclus) sera
calculée en fonctíon de I'effectif déclaré par les directions des établissements en début d'année
scolaire ;
PRÉCISE que ces crédits sont destinés à couvrir exclusivement les dépenses des écoles primaires
publiques en matière de fournitures scolaires, y compris la fourniture de papier et consommables
notamment informatiques pour copies eVou impressions ;
PRÉCISE que le paiement sera effectué directement aux fournisseurs, sur production d'une facture,
après contrôle et validation de sa conformité avec le service fait ;
PRÉCFE que les crédits nécessaires sont eUou seront inscrits au Budget principal, aux articles et fonctions s'y rapportant.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 6 juillet 2018
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTtFtÉ EXÉcurotRE PAR LE MArRE
coMPTE TENU DE soN DÉPÔT EN
SOUS.PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'lle
Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 1 02 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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