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Séance - download?t=page&id=8657&ext=
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Séance - download?t=page&id=8657&ext=)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
),
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Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le deux juillet deux rnille víngt à vingt teeures trente, le ConseiN municipal légalernent convoquré
le vingt-six juin deux rnille vingt, s'est nét¡ni à la mairie, en séance publique, so¡.¡s la présidence
de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Migue| Mne BERTRAND Virginie, ^1. ^/IILCENDEAU
Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU A\ain, Mme BERNABEN Marie, II/1. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, ttl. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, fi/I. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Sfépåane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, fi4. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, It/î. MATHIAS Yyeg M. LEPLU Christian, nn. EVETLLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaelle, Mme RtVtÈRE Amelie et M. HOREAIJ Vincent.
Absente et avait donné procuration :
Mme MILCENT Anne
A été élue secrétaíre : Mme RtVtÈRE Amétie
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oÉ¡¡eÉRATloN N" 2020_0gz DU aaøTq'í¿gzo OBJET : AllllEE SCOL¡AlREzWStl¿øã&1- PARTrcIFATK)II At X FOI|R!¡ITURES SOOLAIRES
T}ES ÉIËVES FRÉqUENTANT LEs Écoæs PRTTTIAIRES PI,BLKIT,ES
Rapporteur : Monsieur Gérard Mf LCENDEAU - adjoint au Maire
EXPOSE
Chaque année, des crédíts sont accordés pour le règfement des foumitures scolaires- Pour I'année
scolaire 202012021, il est proposé au Conseil municipal :
- de renouveler cette participation fínancière à hauteur de 65,00 € par élève fréquentant les écoles primaires publiques;
- de continuer à doubler cette participation pour les élèves scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS).
ll est précisé que I'enveloppe budgétaíre allouée par école primaire publique (ULIS inclus) sera calculée
en fonction de I'effectif déclaré par les directions des établissements en début d'année scolaire.
Ces crédits sont destinés à couvrir exclusivement les dépenses des écoles primaires publiques en matière de fournitures scolaires, y compris la fourniture de papier et consommables notamment informatiques pour copies et/ou impressions. DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE de renouveler pour l'année scolaire 2O2O\2O21la prise en charge des fournitures scolaires
à hauteur de 65,00 € - soixante-cinq euros - par élève fréquentant les écoles primaires publiques ;
DÉCIDE de continuer à doubler cette participation pour les élèves scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ;
PRÉC|SE que l'enveloppe budgétaire allouée par école primaire publique (ULIS inclus) sera
calculée en fonction de I'effectif déclaré par les directions des établissements en début d'année
scolaire ;
PRÉC|SE que ces crédíts sont destinés à couvrir exclusivement les dépenses des écoles primaires publiques en matière de fournitures scolaires, y compris la fourniture de papier et consommables
notamment informatiques pour copíes eUou impressions ;
PRÉC|SE que le paiement sera effectué directement aux fournisseurs, sur production d'une facture,
après contrôle et validation de sa conformité avec le service fait ;
PRÉC¡SE que les crédits nécessaires sont eVou seront inscrits au Budget principal, aux articles et
fonctions s'y rapportant.
Fait et délibéré en Mairie les jour, moís et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le trois juillet deux mille vingt.
Le Maire
Véron LAUNAY
cERT|FrÉ EXÉcurorRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
LÊ
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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