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Conseil Municipal - download?t=page&id=7904&ext=
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=7904&ext=)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le ler juillet deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt- quatre juin deux mille dix-neuf, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
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Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PTESS/S, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Marie BERNABEN, MichelCOURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSTA/M Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marc GUYON, Bruno LEROY.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire
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Service Affaires générales / Secteur Budget Comptabilité
oÉLleÉRATroN N'2019 042 DU 01 rornalg OBJET: ANNEE SCOLAIRE 201912020
- PARTICIPATION AUx FOURNITURES SCOLAIRES DEs ÉLÈVES FRÉQUENTANT LEs ÉcoLEs PRIMAIRES PUBLIQUES
Rapporteur: Monsieur Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières
EXPOSÉ
Chaque année, des crédits sont accordés pour le règlement des fournitures scolaires. Pour I'année
scolaire 201912020, il est proposé au Conseil municipal :
- De renouveler cette participation financière à hauteur de 65,00 € par élève fréquentant les écoles primaires publiques ;
- De continuer à doubler cette participation pour les élèves scolarisés en unités localisées pour
l'inclusion scolaire (U LIS).
ll est précisé que l'enveloppe budgétaire allouée par école primaire publique (ULIS inclus) sera calculée
en fonction de I'effectif déclaré par les directions des établissements en début d'année scolaire.
Ces crédits sont destinés å couvrir exclusivement les dépenses des écoles primaires publiques en matière de fournitures scolaires, y compris la fourniture de papier et consommables notamment informatiques pour copies eUou impressions. DÉCrSrON
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE de renouveler pour I'année scolaire 2O1gt2O2O la prise en charge des fournitures scolaires
à hauteur de 65,00 € - soixante-cinq euros - par élève fréquentant les écoles primaires publiques ;
DÉCIDE de continuer à doubler cette participation pour les élèves scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ;
PRÉCISE que l'enveloppe budgétaire allouée par école primaire publique (ULIS inclus) sera calculée
en fonction de I'effectif déclaré par les directions des établissements en début d'année scolaire ;
PRÉC|SE que ces crédits sont destinés à couvrir exclusivement les dépenses des écoles primaires
publiques en matière de fournitures scolaires, y compris la fourniture de papier et consommables
notamment informatiques pour copies eUou impressions ;
PRÉCFE que le paiement sera effectué directement aux fournisseurs, sur production d'une facture, après contrôle et validation de sa conformité avec le service fait ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont eVou seront inscrits au Budget principal, aux articles et
fonctions s'y rapportant.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 2 juillet 2019
Le Maire,
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André RICOLLEAU
cERTtFtÉ EXÉcurorRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
LE
PAR LE
DÉPOT
MAIRE
EN
LË
EÏ DE LA PUBLICATION,
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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