Procès Verbal - SONZAY L2

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Procès Verbal - SONZAY L2 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Procès Verbal - SONZAY L2)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Union Européenne, L2

AVIS MUNICIPAL

EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX

LISTE DES CONCESSIONS AYANT ETE CONSTATEES

A L'ETAT VISUEL D'’ABANDON

Le Maire de la Commune de SONZAY (37360)

” Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-8 et 9, L. 2223-17,

L. 2223-18, ainsi qu'à ses articles R. 2223-12 et suivants ;

ANISE

Que l'état visuel de l’état d'abandon des concessions listées ci-après a été constaté par procès-verbal dressé par l'autorité municipale, après transport sur les lieux, le 21/06/24 dans le cimetière de Sonzay:

ESA RL (NI)

DEEE CONCESSIONNAIRES INHUMES Er

| - BELLANGER Louis - 1944

1- Carré A -4 11121968 BE LANG - BELLANGER Phrosine née LEHOUX - 09/12/1968

TFAMILLE JOUANNEAU

‘ = JOUANNEAU Anaïs née FOUQUET :

| à fre l‘18/08/1959

4 : Carré A: 14 :a11241986 SAOMANNEAY - JOUANNEAU Eugène - 23/11/1929 : = JOUANNEAU Jane née PANNIER :

02/12/9838. 0 Fe

= JOUANNEAU M: - 25/10/1980

- COURTIGNE Maurice - 1935

1- Carré A - 18 18/01/1269 | GRATELLE Moïse - COURTIGNE Marie née MADELAIN - 18/01/1969

ue : = RICHER Jean Baptiste «1942.

ne *RICHE “férnände = RICHER Raymond - 18/11/1938. 1: GaréA:20 3021836 | Lee HOUSSE = RICHER Marie Louise née SURGET - 1947 ‘ : - RICHER Henri 1967. 1

- FAMILLE BELLANGER

- FAMILLE GAY

1 - Carré A - 38 19/01/1968 | GAY Marie - GAY René Maurice - 29/02/1924 - GAY René - 31/10/1958

- GAY Hélène née BELLANGER

|'4- Carré A: 126 13/04/1909 | * FLOSSEAUalens || FORREAt Pare 22/02 81 - DESSEVRES Henri - 1950 NANET Jeanne - POIRIER Marcelin - 02/02/1922

1 - Carré A - 136 aininega | Christiane - DESSEVRES Angèle née POIRIER - Henriette née JOUETTÉ 22/10/1944

- DESSEVRES Albert Henri - 27/12/1995

T-Caré As 42. 09/01/1900 "| FOURMONT André: | = FOURMONT André - 09/08/1911

NNEE NE SONZAY - Liste L2 des concessions faisant l'objet de la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon Page 1NET Ve Et TEE US

DORE AOL A EC ID NE Ce UC

ns

as

CONCESSIONNAIRES

PATOIS Désirée

L2

INHUMES

1- Carré À - 144 20/01/1967 | Marie née - GAUDRON Eugène - 10/06953 GAUDRON

112]: FLOSSEAU AlSKs : 2401/1913

‘1 Carré À: 160 26/02/1909 … ‘| "FLOSSEAU ‘alexis. | - FLOSSEAU Marie néé FOUQUET - Fi 01/05/1922 |

1 - Carré À - 406 18/02/1908 | BOYER- CHAUVIN | - BOYER Mathurin - 28/09/1888

: LE : + BOURGAULT C, Marguerite riéé ‘1.2 Carré À: 449 09/11/1978 : IN ASE TRICONNET -1985 ï : | 1: BOURGAULT Clément : 1978 = FAMILLE BRIZARD

1 - Carré À - 467 26/03/1985 | GUIELOT Théophile | - FAMILLE GUILLOT

- GUILLOT Théophile - 02/04/1965

EE | QUESSON Albertine | - BALLEREAU Jules - 1942 1- Carré A -510 “2504/1068 | SRDET | ! :

- MAUPOINT Madeleine née DUCHENE -

13/08/1914

- MAUPOINT Augusts - 1949

1 - Carré À - 553 30/09/4914 | “MAUPOINT *auguste | - MAUPOINT Alexandre - 16/11/1899 - MAUPOINT René - 14/02/1909

° - MAUPOINT Eléonore née MARTINEAU - 08/12/1959

5 TL] eu RTIGNE - 1948 1: - Cârré A : 560 28/04/1848: |. COUSIN Vaurice : Te née OU î

- FAMILLE HAUDOIN . BRETON Madeleine

1 - Carré B -44 21071948 | SL ANCHET : FAMILLE BRETON

1-CaréE -48 28/06/1936 = BESNARD Gustave : 07/04/1938

- BINET “eugénie née ROYER - 1943

“ « - BINET Carmen - 1928 1- Carré B - 69 23/09/1943 BIiNET “alexandre _ BINET Alexandre - 1958

- BINET Armel - 1958

T- Carré B-185 3003/1888 | MONTAIN - ARNOUILLEAU P. née BAUGE : 2702/1889

- LEHOU Gabrielle Marie Louise - 10/10/1883

| - LEHOU Marie Marthe Gabrielle - 07/05/1885 1 - Carré B - 212 25/03/1884 | LEHOU-SOUDEE LEMOU L 23/00/1028

- LEHOU J. F. - 13/09/1900

Fo : : ; -LEHOU Alice Georgina - 25/04/1885: 1: Carré B 215 16/02/1890 :… | LEHOU-SOUDEË © FEHOU Gallo Le 20087866

- LABASSE Marie née JOANNEAU - 1917

4- Carré B - 224 13/06/1918 | LABASSE Jean - LABASSE Jean Baptiste - 1930 - LABASSE Thérèse - 1987

: FAMILLE BENARDEAU

< - BENARDEAU Gérmairie née FRETTE - 1: Carré B -225 04/01/1968. | BENARDEAU 3h20?

| BENARDEAU Gustave - 22/01/1968.

| - LAGARDE Emile - 04/02/1940 4 - Carré B - 230 22424921 | COGNARD Gilbert LAGARDE Malin née ANFRAY - 24/01/1983

TZ Carré 8 - 251 22121821. | COGNARD Gilbert 77

| = - POUCE Augustine - 01/01/1941

1 - Carré B - 238 0607/1983 | *COUILLARD * Victor | * COUILLARD Maurice - 22/08/1913 - DELIVERT Marie née MENIAL - 26/07/1936 - COUILLARD Louise née BOSSE - 04/05/1933

SONZAY - Liste L2 des concessions faisant l'objet de la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon Page 2EMPLACEMENT / SEPULTURE

COTE CEE LOTO TE CLS UE LEO]

1: Carré B -285

Due)

B\aE

16/11/1939

CONCESSIONNAIRES

NEVEU Joseph :

L2

INHUMES

-'NEVEU Joseph - 19/08/1894

- NEVEU Nathalie + 20/03/1976

1- Carré C - 725 01/01/1850 * DE CHALUS * Françoise

- DE LA RUE DU CAN Jeanne née DUREAU -

04/08/1971

- DE LA RUE DU CAN Casimir - 1922

- DE LA RUE DU CAN - 07/02/1888

- DE LA RUE DU CAN Jean Maurice Marie -

29/06/1933

-? Charlotte

- DE LA RUE DU CAN Pierre - 16/02/1958

- DE LA RUE DU CAN Antoine - 27/09/1915

- DE LA RUE DU CAN Marie Françoise née DE

CHALUS - 27/02/1856

- DE LA RÜE DU CAN Antoinette Marie née

ESPIVENT DE PERRAN - 30/04/1888

- DE LA RUE DU CAN Adèle Rose

Thérèse née D'EYSSAUTIER - 17/01/1875

- DE LA RUE DU CAN Casimir - 01/04/1865

- DE LA RUE DU CAN * Armand Pierre -

05/04/1821

- DE LA RUE DU CAN Marie Thérèse née

QUARRE DE BOIRY - 20/08/1927

1: Carré D : 862 05/04/1880 - HOUSSARD P: G, Marguerite Honorée Aimable néé NAU - 01/04/1880

Qu'en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires sus-indiqués ou, éventuellement, les

personnes chargées de l'entretien sont invités à rétablir la concession en bon état de propreté et/ou de solidité dans un délai maximum de 1 an; faute de quoi, la Commune procédera à la reprise des terrains, conformément à la réglementation, après un second et dernier procès-verbal de constat.

Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l’objet de la procédure est consultable sur le

panneau d'affichage de la Mairie, aux portes du cimetière ainsi que sur la plateforme www.cimetieres-de-francefr,

dans l'espace dédié au cimetière communal concerné et, le cas échéant, peut être consulté, sur le site internet de

la Commune.

Dressé à SONZAY, le 27 Juin 2024

Le Maire,

Jean-Pierre VERNEAU

SONZAY - Liste L2 des concessions faisant Vobjet de la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon _. Page 3