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unknown - L3 VF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (unknown - L3 VF)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit, À afficher aux portes de la mairie et du cimetière L3

AVIS MUNICIPAL

PREALABLE À LA 2% et dernière CONSTATATION

Le Maire de la commune de SONZAY (37360)

INFORME

Considérant qu'il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour

préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la décence du cimetière,

Que conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment à ses articles

L. 2213-8 et9, L. 2223-17, L. 2223-18, ainsi qu'à ses articles R. 2223-12 et suivants, une procédure

de reprise des concessions à l'état d'abandon a été engagée dans le cimetière communal, il y a maintenant plus de un an,

Que cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans

d'existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins et, qui ont cessé d'être entretenues,

Qu'il sera procédé sur site à la seconde et dernière constatation de l'état visuel d'abandon dans lequel se trouve chaque concession désignée sur la liste L3, ci-après :

Le jeudi 07 mai 2026 à 69h00 dans le cimetière de Sonzay

Qu'en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires ou, éventuellement, les

personnes chargées de l'entretien de la concession sont invitées à assister audit constat, à la date et

à l'heure indiquées ci-dessus ou, à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Qu'à défaut du rétablissement des concessions en bon état de propreté et de solidité, dès

à présent, l'autorité municipale dressera le 2" et dernier procès-verbal de constat d'état d'abandon qui

conduira à la reprise des emplacements, conformément à la réglementation.

Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l’objet de la procédure est

consultable sur les panneaux d'affichage à la mairie, aux portes du cimetière ainsi que sur la

plateforme www.cimetieres-de-france.fr, dans l'espace dédié au cimetière communal concerné et,

le cas échéant, peut être consulté, sur le site internet de la commune.

SONZAY - Liste L3 des concessions faisant l'objet de la pracédure de reprise des concessions à l'état d'abandon Page 1À afficher aux portes de la mairie et du cimetière

AVIS MUNICIPAL

3

PRÉALABLE A LA 2"% et dernière CONSTATATION

LISTE DES CONCESSIONS FAISANT L'OBJET DE LA PROCEDURE

EMPLACEMENT / SEPULTURE LEE n° CLEAN) NE Rita CONCESSIONNAIRES INHUMES

- FAMILLE JOUANNEAU

- JOUANNEAU Anaïs née FOUQUET -

k 18/08/1959

4 - Carré À - 14 3142/4936 SOUANNEAU - JOUANNEAU Eugène - 23/11/1929 mare - JOUANNEAU Jane née PANNIER -

02/2/1983

- JOUANNEAU M. - 25/10/1980

TCOURTIGNE Maurice - 1886

4- Carré À - 16 18/014869 | GRATELLE Moïse - COURTIGNE Marie née MADELAIN - 18/01/1969

- RICHER Jean Baptiste - 1942

RICHE *femande = RICHER Raymond - 15/11/1936

1- Garré À -20 012186 | Lée JOUSSE - RICHER Marie Louise nés SURGET - 1947 - RICHER Henri - 1957

= FAMILLE BELLANGER

- FAMILLE GAY

1-Carré À - 38 19/01/1968 GAY Marie - GAY René Maurice - 29/02/1924

- GAY René - 31/10/1968

- GAY Hélène née BELLANGER

- TFLOSSEAU Rosalie - 12/04/1808 1- Carré À - 426 13041908 | *FLOSSEAU ‘alexis |! 2 OSSEAU Joséphine - 22/02/1931

= DÉSSEVRES Henri - 1980

NANET Jeanne - POIRIER Marcalin - 02/02/1922

1- Carré A - 136 21114944 pirisians , - DESSEVRES Angèle née POIRIER - enriette née JOUETTÉ 22M0/1944

- DESSEVRES Albert Henri - 27/12/1906

1- Carré À - 142 09/01/1900 | FOURMONT André - FOURMONT André - 08/08/1911 PATOIS Désirée 1- Carré A - 144 2001867 | Mare née - GAUDRON Eugène - 10/06/1953

GAUDRON TFLOSSEAU Alexis - 24/07/1013

1 - Carré À - 160 26/02/1909 | *FLOSSEAU “alexis | - FLOSSEAU Marie née FOUQUET - 04/05/1922

1- Carré À - 406 18021908 | BOYER- CHAUVIN | - BOYER Mathurin - 28/09/1888 “ BOURGAULT C. Marguerite née

1- Carré À - 449 09/1/1976 Can ULT TRICONNET - 1985

- BOURGAULT Clément - 1976

4 - Carré A - 510 26/04/1968 SUR oens - BALLEREAU Jules - 1942

SONZAY - Liste L3 des concessions faisant l'objet de la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon Page 2À afficher aux portes de la mairie et du cimetière

EMPLACEMENT/ SEPULTURE DNS CONCESSIONNAIRES

L3

INHUMES CEA IN" Emplacement) L'ACTE

1- Carré À - 553 30/09/1914 *MAUPOINT “auguste

- MAUPOINT Madeleine née DUCHENE -

13/08/1914

- MAUPOINT Auguste - 1949

- MAUPOINT Alexandre - 16/11/1899

- MAUPOINT René - 14/02/1909

- MAUPOINT Eléonore née MARTINEAU -

08/12/1959

1-Carré A - 569 28/04/1948 COUSIN Maurice - COUSIN Berthe née COURTIGNE - 1948 -77-1948

BRETON Madeleine 1- Carré B - 44 21/07/1948 née BLANCHET - FAMILLE HAUDOIN

- FAMILLE BRETON

=79

1- Carré B - 48 28/06/1936 - BESNARD Gustave - 07/04/1936

1- Carré B - 69 23/09/1943 *BINET “alexandre

- BINET “eugénie née ROYER - 1943

- BINET Carmen - 1928

- BINET Alexandre - 1958

- BINET Armel - 1958

1 -Carré B - 185 30/03/1889 MONTAIN - ARNOUILLEAU P. née BAUGE - 27/02/1889

1-Carré B -215 16/02/1890 LEHOU-SOUDEE - LEHOU Alice Georgina - 25/04/1885 - LEHOU Camille J. F. - 20/06/1888

1-Carré B - 224 13/06/1918 LABASSE Jean

- LABASSE Marie née JOANNEAU - 1917

- LABASSE Jean Baptiste - 1930

- LABASSE Thérèse - 1987

1-Carré B - 230 22/12/1921 COGNARD Gilbert - LAGARDE Emile - 04/02/1940 - LAGARDE Mélina née ANFRAY - 24/01/1953

1-Carré B - 231 22/12/1921 COGNARD Gilbert -77?

1-Carré B -238 06/07/1933 * COUILLARD * Victor

- POUCE Augustine - 01/01/1941

- COUILLARD Maurice - 22/09/1913

- DELIVERT Marie née MENIAL - 26/07/1936

- COUILLARD Louise née BOSSE - 04/05/1933

1-Carré B - 285 15/11/1939 NEVEU Joseph - NEVEU Joseph - 19/08/1894 - NEVEU Nathalie - 20/03/1976

Le Maire

Isabelle GOUMON

(Nom, prénom, cachet et signature)

Dressé à SONZAY, le 02 avril 2026

Le Maire certifie que le présent avis a été affiché, au moins un mois à l'avance, à l'entrée du cimetière et

en mairie à compter du 02 avril 2026 et retiré le...

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