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Procès Verbal - Avis municipal – Extrait des Proces Verbaux – Liste definitive des concessions constatees a letat visuel dabandon L4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis municipal – Extrait des Proces Verbaux – Liste definitive des concessions constatees a letat visuel dabandon L4)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Transports,
A afficher en mairie et aux portes du cimetière
AVIS MUNICIPAL
L4
EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX
LISTE DÉFINITIVE DES CONCESSIONS CONSTATEES
‘ A L'ETAT VISUEL D'ABANDON
Le Maire de la commune de SONZAY (37360)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-8 et 9, L. 2223-17, L. 2223-18, ainsi qu'à ses articles R. 2223-12 et suivants ;
Considérant les premiers procès-verbaux dressés le 21 juin 2024, :
AVISE
Que l'état visuel de l’état d'abandon des concessions listées ci-après a été constaté
par un 2" et dernier procès-verbal dressé par l'autorité municipale, après transport sur les lieux, le 07 mai 2026 dans le cimetière de Sonzay :
ENT/ SEPULTURE ENS CONCESSIONNAIRES INHUMES CLS TR L'ACTE
- FAMILLE JOUANNEAU
- JOUANNEAU Anaïs née FOUQUET -
18/08/1959
1 - Carré À - 14 31/12/1936 SOUANNEAU - JOUANNEAU Eugène - 23/11/1929 - JOUANNEAU Jane née PANNIER -
02/12/1983
- JOUANNEAU M. - 25/10/1980
7 COURTIGNE Maurice - 1935
1 - Carré À - 16 18/01/1869 | GRATELLE Moïse - COURTIGNE Marie née MADELAIN - 18/01/1969
- RICHER Jean Baptiste - 1942
*RICHE “femande - RICHER Raymond - 15/11/1936
1- Carré À - 20 3012886 | ie + JOUSSE - RICHER Marie Louise née SURGET - 1947 - RICHER Henri - 1957
- FAMILLE BELLANGER
- FAMILLE GAY
1-Carré À - 38 18/01/1968 GAY Marie - GAY René Maurice - 29/02/1924
- GAY René - 31/10/1958
- GAY Hélène née BELLANGER
1 - Carré À - 128 13/044909 |*FLOSSEAU*æexis |” FOSSEAU Teotin ê ones - DESSEVRES Henri - 1950 NANET Jeanne - POIRIER Marcelin - 02/02/1922
1- Carré À - 136 21/11/4944 Christiane - DESSEVRES Angèle née POIRIER - Henriette née 22/10/1944
JOUETTE | - DESSEVRES Albert Henri - 27/12/1095
1 - Carré A - 142 09/01/1900 | FOURMONT André - FOURMONT André - 03/08/1911
SONZAY - Liste définitive des concessions à l'état d'abandon faisant l'objet de la procédure de reprise À afficher en mairie et aux portes du cimetière L4
PVR
LS ETC PET RTL TI] L'ACTE CONCESSIONNAIRES LL
PATOIS Désirée
1-Carré À - 144 20/01/1967 Marie née - GAUDRON Eugène - 10/06/1953 GAUDRON
- FLOSSEAU Alexis - 24/01/1913
1 - Carré A - 160 26/02/1908 | “FLOSSEAU “alexis - FLOSSEAU Marie née FOUQUET - 01/05/1922
4 - Carré À - 406 18/02/1908 BOYER - CHAUVIN - BOYER Mathurin - 28/09/1888
- BOURGAUET C. Marguerite née
1 - Carré À - 449 oottre7e | BCLRSAULT TRICONNET - 1985 . - BOURGAULT Clément - 1976
QUESSON Albertine 1-Carré A - 510 25/04/1958 née BARDET - BALLEREAU Jules - 1942
1 - Carré À - 569 28/04/1948 | COUSIN Maurice on née COURTIGNE - 1948 BRETON Madelei - FAMILLE HAUDOIN £ adelgine 1-Carré B-44 21/07/1948 nés BLANCHET ’ FAMILLE BRETON
1 - Carré B-48 28/06/1936 - BESNARD Gustave - 07/04/1936
- BINET *eugénie née ROYER - 1943
a * - BINET Carmen - 1928 . 1-Carré B -69 23/08/1943 BINET “alexandre _ BINET Alexandre - 1958
- BINET Armel - 1958
1- Carré B- 185 30/03/1889 MONTAIN - ARNOUILLEAU P. née BAUGE - 27/02/1889
: - LEHOU Alice Georgina - 25/04/1885 1-Carré B-215 16/02/1890 LEHOU-SOUDEE _ LEHOU Camille J. F. - 20/06/1888
- LABASSE Marie née JOANNEAU - 1917
1 - Carré B - 224 13/06/1918 LABASSE Jean - LABASSE Jean Baptiste - 1930 - LABASSE Thérèse - 1987
- POUCE Augustine - 01/01/1941
. . - COUILLARD Maurice - 22/09/1913 4- Carré B - 238 06/07/1933 COUILLARD * Victor | | DELIVERT Marie née MENIAL - 26/07/1036
- COUILLARD Louise née BOSSE - 04/05/1933
, | - NEVEU Joseph - 19/08/1894 1-Carré B - 285 15/11/1939 NEVEU Joseph | NEVEU Nathalle - 20/03/1976
Qu'en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires sus-
indiqués ou, éventuellement, les personnes chargées de l'entretien sont invités à rétablir la
concession en bon état de propreté et/ou de solidité dans un délai maximum de UN (1)
mois; faute de quoi, la commune procédera à la reprise des terrains, conformément à la
réglementation.
Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l’objet de la procédure
est consultable sur les panneaux d'affichage à la mairie, aux portes du cimetière ainsi
que sur la plateforme www.cimetieres-de-france.fr dans l'espace dédié au cimetière
communal concerné et, le cas échéant, peut être consulté, sur le site internet de la
commune.
Dressé à SONZAY, le 13 Mai 2026 À afficher en mairie et aux portes du cimetière
Ra} Le Maire
(Nom, prénom, cachet et signature)
LAS das,
La