Procès Verbal - PV CM 12.06.2023

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Procès Verbal - PV CM 12.06.2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.06.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira

à la Salle des Associations en séance ordinaire le :

Lundi 12 JUIN 2023 à 20h00

A LA SALLE DES ASSOCIATIONS

ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2- DCM N°2023 -53 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 9 juin 2023

3- DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS

4- DELIBERATIONS

DCM 2023- 54 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022

DCM 2023- 55 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022

DCM 2023- 56 : CONVENTION SERVITUDE ENEDIS/COMMUNE DE SONZAY DCM 2023- 57 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

5- QUESTIONS DIVERSES A AJOUTER

6- RAPPEL DES DATES DES PROCHAINES REUNIONSPROCES VERBAL

A LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12/06/2023

Convocation

Date de la convocation : 08/06/2023

Date de l’affichage convocation : 08/06/2023

Acte rendu exécutoire

Publiée le : 16/06/2023

Rendu exécutoire le : 16/06/2023

Nombres de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre total votants : 13

L’an deux mil vingt-trois le 12 JUIN 2023, le Conseil Municipal de la commune de SONZAY, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 8 JUIN 2023, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Associations, en session ordinaire du mois de JUIN sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre VERNEAU, Maire.

Etaient présents :

Etaient excusés, absents, pouvoirs :

Nom prénom

BOILEAU Agnès Conseillère Municipale Présente Arrivée au POINT 2023-55

DEGOUSSE Huguette Conseillère Municipale Présente

GOUMON Isabelle 2ème Ajointe Présente

GUIGNARD Jean-Pierre 1er Ajoint Présent

FRANCINEAU Delphine Conseillère Municipale Présente

LEDEUIL Gilbert Conseiller Municipal Présent

PERROTIN Bernard Conseiller Municipal délégué Présent

VERGNOLLE Sylvain 3ème Ajoint Présent

VERNEAU Jean-Pierre Maire Présent

Nom prénom

CARACCI Joelle

ARRAULT Frédéric

CARIS Rozenn

GAYEN Alexandre

HAUSTETE Thibaut

TRUSSON Anne-Lise Donne pouvoir à Monsieur Sylavain VERGNOLLE

Excusée

Donne pouvoir à Monsieur Bernard PERROTIN

Donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre VERNEAU

Donne pouvoir à Madame Delphine FRANCINEAU

Excusé1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Isabelle GOUMON conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales.

2- DCM N°2023-53A - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 9 JUIN 2023 Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du dernier conseil municipal du 9 JUIN 2023 et les remarques éventuelles, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote :

Pour : 8 + 4 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

3- DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-28 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu les arrêtés n° A2021-24 et 2022-03 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,

Vu les arrêtés n°A2020-24 et A2020-25 portant délégations de fonctions et de signatures aux conseillers municipaux délégués,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire et des adjoints en vertu de leurs délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

4- DELIBERATIONS

2023-072 29/05/2023 JPV Distribution "Flash info" LA POSTE 200,16 €

2023-073 30/05/2023 JPV Décorations de Noël (2 Bonhommes de neige et 1 ourson) DISTRIFETES 1 268,40 €

2023-074 01/06/2023 JPG 3 numéros de rue AZ Equipement 17,52 €

2023-075 01/06/2023 Rayonnage suivant pour archives UGAP 167,04 €

2023-077 06/06/2023 JPV 2 jardinières SC'PACK 110*600*600 AZ Equipement 1 564,20 €

2023-078 08/06/2023 JPV Ordinateur portable AMS INFORMATIQUE 1 755,48 €

COMMANDE PUBLIQUE

N° Date de signature Signataire Type de concession Montant

2023-51 17/04/2023 JPV Attribution case de columbarium 350 € - P

N° Date de signature Signataire N° Date de signature

2023-76 01/06/2023 JPV Renonciation Droit de Préemption parcelle I 1153 Me Adrien BERNARD

URBANISME

CIMETIERERESEAUX

4-1)DCM 2023-54A – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022.

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Résultat du vote :

Pour : 8 + 4 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

4-2)DCM 2023-55 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022

le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par

son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022. - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Résultat du vote :

Pour : 9 + 4 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

4-3)DCM 2023-56 – CONVENTION SERVITUDE ENEDIS/COMMUNE DE SONZAY Dans le cadre de la réalisation du branchement électrique des panneaux photovoltaïques d’un bâtiment agricole de la société SUN FOREST ENR située 3 impasse du clos d’olivier à Sonzay, ENEDIS a saisi la commune de Sonzay d’une demande de servitude de passage sur une parcelle cadastrée I 458 appartenant à la commune de Sonzay afin de lui reconnaître les droits suivants : 1 – Etablir à demeure une bande de 1mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 52 mètres ainsi que ces accessoires

2 - Etablir si besoin des bornes de repérage

3 - Encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d'un câble en tranchée et/ou sur façade.

4 - Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage et le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur.

5 - Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).

Enedis veille à laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.

Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés ci-dessus. Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis ci-dessus, de faire toute modification du profil des terrains, toute plantation d'arbres ou d'arbustes, toute culture et plus généralement tout travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l’entretien,l'exploitation et la solidité des ouvrages. Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.

Le propriétaire pourra toutefois :

- Elever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage visé ci-dessus, les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur;

- Planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance supérieure à deux mètres des ouvrages.

A titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l'exercice de droits reconnus ci-dessus., Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 de la convention une indemnité unique et forfaitaire de 20€ à la commune de Sonzay.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

- APPPROUVE la convention de servitude de passage à titre onéreux selon une indemnité forfaitaire unique de 20€, conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient être substitués sur l’emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec la société Enedis

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée I 458

Résultat du vote :

Pour : 9 + 4 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

RESSOURCES HUMAINES

4-4)DCM 2023-57 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération 2022-90 modifiant le tableau des emplois en date du 12 Décembre 2022

Considérant la délibération 2023-39 en date du 14 avril 2023 portant création d’un emploi permanent d’une durée inférieure à 17h30 pour la cantine scolaireConsidérant la démission d’un agent polyvalent de restauration scolaire recruté en CDI à temps non complet pour une durée de 16,54/35ème

Considérant l’avancement de grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à adjoint technique de 1ère classe du chef d’équipe du centre technique municipal

Considérant l’avancement de grade d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2ème classe de l’agent ayant fonction d’ATSEM à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 31,52/35ème

Le Maire propose à l’assemblée,

D’ADOPTER le tableau des emplois et des effectifs suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE d’adopter le tableau des emplois et l’effectif proposé à compter du 1er juillet 2023. - PREVOIT ET INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois.

Résultat du vote :

Pour : 9 + 4 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

5- QUESTIONS DIVERSES.

Date de délibération

portant création

Libéllé fonction ou poste

ou emploi

Quotité

de temps

de travail FilièreCatégorie

Libellé du ou des grades possibles

pour ce poste

IB début

du grade

le moins

élevé

IB fin de

grade le

plus

élevé

Grade de l'agent qui occupe le poste Son statut Sa position

Secrétaire Générale 38H Adm

A

ou

B

Cadre d'emploi des rédacteurs et

grade des Attachés territoriaux 389 821 Attaché territorial titulaire activité

Secrétaire Administrative 36h Adm C Cadre d'emploi des adjoints administratifs 367 558 Adjoint administratif territorial principal de 1ère Classe titulaire activité

Secrétaire Administrative 36h Adm C Cadre d'emploi des adjoints administratifs 367 558 Adjoint administratif territorial principal de 1ère Classe titulaire activité

Chef d'équipe du centre

technique municipal 36h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux et des

agents de Maitrîse

367 597 Adjoint technique territorial principal de1 ère classe Titulaire activité

Agent technique

polyvalent 36h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux 367 558 Adjoint technique territorial Titulaire activité

DCM2020-83 du

14/12/2020

Agent technique

polyvalent 36h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux 367 558 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Titulaire activité

Agent d'entretien 36h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux et grade

des agents de Maitrîse

367 562 Agent de Maîtrise Titulaire activité

DCM2022-67 du

10/10/2022 ATSEM 31,52 h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux 367 558 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Titulaire activité

DCM2022-67 du

10/10/2022 ATSEM 31,52 h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux 367 558 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Titulaire activité

DCM2022-67 du

10/10/2022 ATSEM 30,58 h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux 367 558 Adjoint technique territorial Titulaire activité

DCM2022-66 du

10/10/2024

Agent polyvalent de

restauration scolaire 14,18 h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux 367 558 Adjoint technique territorial CDI activité

DCM2023-39 du

14/04/2023

Agent polyvalent de

restauration scolaire 17,31h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux 367 558 Vacant

DCM2022-67 du

10/10/2025

Surveillant de la pause

méridienne 4,19 h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux 367 558 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe CDD activité

ETAT des EMPLOIS et de l'EFFECTIF - COMMUNE DE SONZAY

EMPLOIS EFFECTIFS- Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il sera invité à émettre un avis concernant au prochani conseil municipal relatif à la demande d’enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement présenté par le GAEC Clos de l’OLIVIER en vue de l’augmentation d’effectif de son élevage bovin situé au lieu-dit « le Clos de l’olivier » à Sonzay pour atteindre 201 vaches laitières.

- Défense incendie au lieu-dit la coquetière n’est plus aux normes (niveau d’eau trop bas). Un permis de construire avait été accordé avec une défense incendie validée lors du permis. Chaque année à la même période la réserve incendie n’est plus viable

6- PROCHAINES REUNIONS.

Conseil municipal : 3 juillet 2023

La séance est levée à 20h25Les membres du Conseil Municipal présents lors de la séance du 12 juin 2023 approuvent le procès-verbal et l'exactitude des délibérations qui y figurent

Jean-Pierre VERNEAU Maire

Jean-Pierre GUIGNARD 1er adjoint

Isabelle GOUMON 2ème adjointe

Secrétaire de séance

Sylvain VERGNOLLE 3ème adjoint

Frédéric ARRAULT Conseiller Municipal

Donne pouvoir à Monsieur PERROTIN

Agnès BOILEAU Conseillère Municipale

Rozenn CARIS Conseillère Municipale

Donne pouvoir à Delphine FRANCINEAU

Joëlle CARACCI Conseillère Municipale

Excusée

Huguette DEGOUSSE Conseillère Municipale

Delphine FRANCINEAU Conseillère Municipale

Alexandre GAYEN Conseiller Municipal

Excusé

Thibaut HAUSTETE Conseiller Municipal

Donne pouvoir à Jean-Pierre VERNEAU

Gilbert LEDEUIL Conseiller Municipal

Bernard PERROTIN Conseiller Municipal

Anne-Lise TRUSSON Conseillère Municipale

Donne pouvoir à Sylvain VERGNOLLE