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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°24.048 Portant Abrogation de la Decision 24.045 DU 15 JUILLET 2024 et Realisation Dune Ligne de Tresorerie de 1 500 000 Euros Aupres de la Caisse Depargne Dile de France)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
BRUNOY L DECISION N° DEC 24.048/D | ABROGATION DE LA DECISION N° 24.045/D DU 15 JUILLET Æ 2024 ET REALISATION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE D'UN MONTANT DE 1 500 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1° juillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, et notamment l'article 1, paragraphe 20, autorisant Monsieur le Maire à procéder dans la limite de 3 500 000 € à la réalisation d'une ligne de trésorerie, et de passer à cet effet les actes nécessaire, VU la décision N° 24.045/D du 15 juillet 2024 actant la réalisation d'une ligne de trésorerie d'un montant de 1 500 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France, CONSIDÉRANT qu'il convient d'abroger cette décision car les frais de dossier n'y apparaissent pas, DECIDE ARTICLE 1 : D'ABROGER la décision N°24.045/D susvisée. ARTICLE 2 : DE CONTRACTER auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France, une ouverture de crédit nommée « ligne de trésorerie », à compter du 25 juillet 2024 et dont les conditions sont les suivantes : - Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 1 500 000 €; - Durée totale : 364 jours ; - Date d'entrée en vigueur : 25 juillet 2024 : - Date d'échéance finale : 24 juillet 2025 - Taux d'intérêt : Taux variable : Euribor 1 semaine*+0.53% -__ Base de calcul des intérêts : Exact/360 - Commission de non-utilisation (CNU) : 0,06% de la différence entre le montant de la ligne et l'encours quotidien moyen - Commission d'engagement : Néant - Frais de dossier : 1 750 € ARTICLE 3 : DE SIGNER le contrat établi par la Caisse d'Epargne Ile-de-France. Ville dm Étimoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 5 Bruney cent Tel. N° 40 29 20 80 -Fu + é. Et. TETE terre 1e Pme SET DR, eee bre ncv.fr Suite 2/2 DECISION N° DEC 24.048/D OBJET :ABROGATION DE LA DECISION N° 24.045/D DU 15 JUILLET 2024 ET REALISATION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE D'UN MONTANT DE 1 500 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 5: Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée au recueil des actes administratifs, elle fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance et sera affichée sur les panneaux municipaux. Fait à Brunoy, le 18 juillet 2024 -Président de la Co Val d'Yerr unauté d'agglomération Val de Seine Acte publié sur le site de la Ville le : 29 AIO 24 Ville de Brunoy - Mae de le À Mairie- BP : 83 - 91805 Brunoy cedix él, 9 99 29 56 50- Fax 9 60 dé 50 5- Ceurel, rersecemonedncrebiune + brncs fr Tone var er rennes aremimmets ut LM tee En ï er rien Énmeues SU ir _ Accusé de réception - contrôle de légalité Nature de l’acte : Décision Numéro attribué à l’acte : DEC 24.048/D Objet de l’acte : ABROGATION DE LA DECISION N° 24.045/D DU 15 JUILLET 2024 ET REALISATION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE D'UN MONTANT DE 1 500 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 3 - Emprunts Transaction Préfecture : 091-219101144-20240718-BRUÜ_AR_23960_1-AR Date de l’acte : 18/07/2024 Identifiant unique de l’acte : BRU_AR 23960 _1 Date de réception en Préfecture : 22 juillet 2024