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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 contractualisation ligne de tresorerie 500 000 euros)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON
LUMBRES
Délibération
N° 2025/15
COMMUNE de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
TR TR RE OT ORNE RP OR DA ER RP ER RP RP MOIS PLIS RP TENTE TE CR TRE SR"
L’an deux mille vingt-cinq
le MARDI 17 JUIN à dix-huit heures trente minutes
le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Ulysse Dupont, sous la présidence de Madame Joëlle DELRUE, Maire
en suite de convocation en date du 05 Juin 2025
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice, à l’exception de :
Mesdames FASQUELLE Léa (proc. Mme DELRUE Joëlle), SCHLEICH Ingrid (proc. Mme MAGNIER Juliette). Messieurs FOURNIER Daniel (proc. Mr COLIN Gérard), BONNAIRE Serge (proc. Mme BERQUEZ Marie-Laurence).
Monsieur MONBAILLY Vincent : absent excusé.
Mesdames LAMIABLE Murielle, CHRISTIAENS Michèle, QUENON Sophie.
Messieurs GUILBERT Richard, TEN Arnaud : absents non excusés.
Monsieur EVRARD Dominique était absent aux points de l’ordre du jour : - Désignation du secrétaire de séance,
-__ Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil Municipal du Jeudi 03 Avril 2025,
-__ Recrutement de personnel contractuel à titre temporaire,
- Contractualisation d’une ligne de trésorerie à hauteur de 500.000 € auprès de la Caisse d'Epargne.
OBJET : CONTRACTUALISATION D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE A HAUTEUR DE 500.000 € AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE.
La séance ouverte, Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée
qu'afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la ville de Lumbres peut ouvrir une ligne de trésorerie.
La précédente ligne de trésorerie arrive à échéance au 04 Août 2025, 1l y a lieu de la renouveler.
L’ouverture d’une ligne de trésorerie permet, en cas de décalage, entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes de couvrir les besoins nécessaires au bon fonctionnement de la Commune.
Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas pour vocation à financer l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire.
La ligne de trésorerie est destinée à approvisionner le compte bancaire de la Commune de Lumbres.
Accusé de réception en préfecture
062-216205344-20250617-202515AR-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 Les tirages de crédits s’effectuent en cas de nécessité.
Le remboursement des tirages s’opère dès que la trésorerie le permet.
Madame le Maire propose de retenir la proposition de la Caisse d'Epargne ci- dessous :
Prêteur Caisse d’Épargne
Emprunteur Mairie de LUMBRES
Objet Financement des besoins de
trésorerie
Nature Ligne de trésorerie utilisable par
tirage
Montant maximum 500.000 €
Durée maximale 12 mois
Taux d’intérêt : ESTR + marge de 1,10 %
Base de calcul exact /360 (dernier estr connu 2,17 %)
Process de traitement Tirage : crédit d’office
automatique Remboursement : débit d’office
Frais de dossier 0,15 % prélevés en une seule fois
Commission d'engagement Néant
Commission de mouvement Néant
Commission de non utilisation 0,30 % de la différence entre le
montant de la LTTI et l’encours
quotidien moyen, périodicité
identique aux intérêts
Chaque trimestre civil par débit
Paiement des intérêts d’office
Après délibérations, les membres du Conseil Municipal acceptent, par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION cette proposition et autorisent Madame le Maire à signer tout document se rapportant à celle-ci.
Pour Copie Conforme,
A Lumbres, If 18/06/2025
Le Maire, La Secrétaire,
Joëlle DELRUE. Marie-Laurence BERQUEZ.
\
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
lues 2 JUIN 20% er
et publication ou notification
Accusé de réception en préfecture
062-216205344-20250617-202515AR-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025