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Procès Verbal - CM03 21032026 PV complementaire
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Rebréchien.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM03 21032026 PV complementaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département LOIRET
Commune REBRECHIEN
Procès-Verbal
Séance du samedi 21 mars 2026
L'an 2026 et le samedi vingt-et-un Mars à 10h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la SALLE POLYVALENTE, sous la présidence de LEGUET Thierry, maire sortant
Présents : M. LEGUET Thierry, M. RONCERAY Jean-François, Mme de GUIBERT Dominique, M. BOURREAU Cyrille, M. FOUCHER William, M. LE GOFF Julien, Mme PROSPER Sandrine, Mme RUFFIER Julie, Mme HOARAU Céline, Mme PIRON Béatrice, M. GILLOTIN Anthony, Mme GIMENES Hélène, M. CHARROY Patrice, Mme PIMBERT Sandrine, M. PICARD Laurent
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 15
Date de la convocation : 17/03/2026
Date d'affichage : 17/03/2026
Acte rendu exécutoire
publication du : 23 mars 2026
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur William FOUCHER
Objet(s) des délibérations
- Voir Procès-Verbal d’installation annexé – 1- Ouverture de séance par le Maire sortant, Thierry LEGUET
La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Thierry LEGUET, maire sortant.
Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 03 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire sortant Thierry LEGUET félicite les membres du conseil municipal nouvellement installés et remercie les membres de son ancienne équipe pour le travail accompli au cours de ces 6 dernières années. Il remercie également les agents de la collectivité, les associations et tous les acteurs économiques pour leur engagement. Madame Corinne POUSSE présente dans le public est aussi chaleureusement remerciée pour ses 18 années passées au service de la collectivité. Il rappelle les résultats du scrutin du mars 2026.
Puis il cède la place à Madame Dominique de GUIBERT, doyenne de l’assemblée qui préside jusqu’à l’élection du Maire.
2- Élection du Maire
Madame Dominique de GUIBERT a invité l’assemblée à procéder à l’élection du Maire. Deux assesseurs, Monsieur Julien LE GOFF et Madame Sandrine PIMBERT, ont été désignés pour constituer le bureau.
Un seul candidat se présente aux fonctions de Maire (par ordre alphabétique) : - LEGUET THIERRY
Chaque conseiller à l’appel de son nom est invité à aller voter. Il s’agit d’un scrutin uninominal à 3 tours, à bulletin secret.
Monsieur Thierry LEGUET est élu Maire de la commune de Rebréchien, à la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour.
Madame Julier RUFFIER lui remet l’écharpe de Maire.
Monsieur Thierry LEGUET reprend la présidence de l’assemblée et remercie la nouvelle équipe pour la confiance ainsi témoignée.
3- Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Sous la présidence de Monsieur THIERRY LEGUET, Maire, il est procédé à la détermination du nombre d’adjoints.
A l’unanimité, le conseil municipal fixe à 3, le nombre d’adjoints au Maire de la commune de Rebréchien.
4- Élections des adjoints au Maire
Après avoir rappelé les dispositions légales, Monsieur le Maire, THIERRY LEGUET, invite les candidats aux postes d’adjoints à se déclarer.
Une seule liste menée par Monsieur Jean-François RONCERAY, composée de Madame de GUIBERT Dominique, et Monsieur BOURREAU Cyrille est déposée. Chaque conseiller à l’appel de son nom est invité à aller voter. Il s’agit d’un scrutin de liste majoritaire à 3 tours, à bulletin secret.
La liste Monsieur Jean-François RONCERAY, composée de Madame de GUIBERT Dominique, et Monsieur BOURREAU Cyrille est élue à la majorité absolue au 1er tour, dans l’ordre suivant : - Monsieur JEAN-FRANCOIS RONCERAY, 1ère adjoint
- Madame DOMINIQUE de GUIBERT, 2ème adjointe
- Monsieur BOURREAU Cyrille, 3ème adjoint
Monsieur THIERRY LEGUET, Maire remet les écharpes aux adjoints et les informe qu’ils sont dès cet instant, officiers d’état civil et officiers de police judiciaire.
5- Vote des indemnités de fonction des adjoints
Monsieur le Maire invite ensuite les membres du conseil municipal à se prononcer sur l’attribution des indemnités du maire et des adjoints et sur l’indemnité des conseillers délégués. Il informe que la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local vient préciser les montants plafonds des indemnités de fonction des élus locaux.
Le montant des indemnités maximales des maires des communes dont la population se situe entre
1 000 et 3 499 habitants s’élève au 01/01/2026 à 55.70 % de l’indice maximum majoré (835), soit un
montant annuel brut maximum de 27 474,74 €uros.
Le montant des indemnités maximales des adjoints au maire des communes dont la population se
situe entre 1 000 et 3 499 habitants s’élève au 01/01/2026 à 21.38 % de l’indice maximum majoré
(835), soit un montant annuel maximum de 10 545,96 €uros.
Monsieur le Maire précise que doivent être contenues dans l’enveloppe indemnitaire globale : les
indemnités du maire et des adjoints au Maire ayant reçu délégation de fonction de la part du maire et
les indemnités de fonction aux conseillers municipaux délégués.
L’article comptable 65311 « indemnités » du budget primitif 2026, voté en séance de conseil municipal
du 03 mars 2026, s’établit à 63 000 €
Afin de respecter l’enveloppe indemnitaire globale, Monsieur le Maire propose de fixer les montants
des indemnités d’adjoints à 13,50 % afin de pouvoir financer l’ensemble des délégations.
Monsieur Patrice CHARROY demande quelques précisions concernant l’enveloppe maximum, et souhaite savoir si le taux a été convenu avec les adjoints.
Monsieur le Maire informe que ce taux est proposé à son initiative afin de respecter les montants définis par la loi et d’avoir une enveloppe globale d’indemnité contenue dans le respect du budget primitif en mars 2026. Il informe également avoir eu un échange à ce sujet avec les futurs potentiels.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer les montants des indemnités d’adjoints à 13,50 %.
6- Vote des indemnités de fonctions des conseillers délégués
Le Maire élu, Monsieur Thierry LEGUET, propose de verser des indemnités aux conseillers municipaux
porteur de délégation particulière et d’en fixer le montant à 3.36 % par délégation afin de respecter
l’enveloppe indemnitaire globale précisé ci-dessus. Le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer les montants des indemnités des conseillers délégués à 3.36 % par délégation.
7- Informations diverses
➢ Lecture de la Charte de l’élu local remise en parallèle à chaque conseiller
➢ Conseil communautaire CCF lundi 30 mars 2026, 20h salle des fêtes de Neuville aux bois
➢ Réunion d’équipe le mardi 31 mars 2026 à 19h00 salle de réunion
➢ Chasse aux œufs lundi 06 avril 2026, de 10h à 12h, face à la salle polyvalente
➢ Prochains conseils municipaux fixés au jeudi 09 avril 2026, au mardi 19 mai 2026, au lundi
29 juin à 19h15 salle polyvalente
➢ Vendredi 08 mai 2026 - cérémonie commémorative RDV 10h00, au cimetière – Début
10h15 en présence de l’harmonie municipale de NaB et d’un joueur de cornemuse
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 11h30