Arrêté - 2023.02.174 Elévation échafaudage rue du Bourg

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Arrêté - 2023.02.174 Elévation échafaudage rue du Bourg Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.02.174 Elévation échafaudage rue du Bourg)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES ; CALE des Pyrénées —$—ÿ# — ——— HLLE DS LOURDES

sfr: NyE 4

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 02 174

Mis en ligne le .©£.22.£2,

ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE

CONTRE LES FAÇADES DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°43 RUE DU BOURG POUR RÉALISER LA RÉFECTION DE LA COUVERTURE

DU 06 AU 24 MARS 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu Uarrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2023,

Vu la demande de la société SOPENA BATIMENT sise 65100 LOURDES, relative à l’élévation d’un échafaudage contre l’immeuble portant le n°43 rue du Bourg pour réaliser la réfection de la toiture du 06 au 24 mars 2023,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

ticle 1 - is

Du 06 au 24 mars 2023, la société SOPENA BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir au droît de l'immeuble portant Le n°43 rue du Bourg

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 3 - Redevance

Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

5 ut

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

_ VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuït, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.

Article 7- Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 9 - Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 28 février 2023

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé le ..….................

o Par remise en main propre

"XPar mail envoyé le 74 703. Jui

Je SoUsSIghNé(E)........., sisi.

Signature : ss éssssssessssee

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.