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Arrêté - 026 057 Circulation avenue de Clermont avec ajout de balises signalisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 057 Circulation avenue de Clermont avec ajout de balises signalisation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Y
C EXTRAIT COURNON ac
d'Auvergne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
026/057
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE DE CLERMONT À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE L’AJOUT DE BALISES DE SIGNALISATION DE TYPE J11.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-2 et L.2213-1A5 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu l'arrêté interministériel du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
- Vu les articles du Code de la Route,
-Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 relatif à la circulation des véhicules sur la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu l'intervention de la société « COLAS » à la demande de « Société Publique Locale » pour l'installation de balises de signalisation de type J11 supplémentaires avenue de Clermont à Courmon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin de réduire le nombre d'accidents avenue de Clermont, il y a lieu de sécuriser ladite avenue.
ARRÊTÉ
Article 1°
L'ajout de balises de signalisation de type J11 sera effectué entre les giratoires Anne-Marie Menut et Émile Coulaudon à Cournon-d'Auvergne, à partir du vendredi 27 février 2026 à 07h00 jusqu'à la fin des travaux d'implantation.
Article 2è"°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue de Clermont à partir du vendredi 27 février 2026 à 07h00 jusqu’à la fin des travaux d'implantation par : - Un rétrécissement de la chaussée,
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure,
- Une interdiction de dépassements. Article 3°"°
La signalisation réglementaire sera assurée par la société missionnée pour effectuer lesdits travaux.
Article 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Ciermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la société « COLAS » et Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 26 février 2026.
Publié le ? ? FEV. TS