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Arrêté - 026 073 Circulation stationnement avenue Livradois Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 026 073 Circulation stationnement avenue Livradois)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2 COURNON

d'Auvergne

Ville de Cournon d'Auvergne E X T R A | T

Hotel de Ville - B.P. 158

63804 Cournon-d'Auvergne Cedex

Té.:0473 6990 00-Fax:04736040F)J REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr

026/073

POLICE _ MUNICIPALE: ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU LIVRADOIS À COURNON-D’AUVERGNE.

Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,

-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,

- Vu les articles du Code de la route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 etR.417-10, 10° à R.325-3,

-Vu l'arrêté interministériel du 06juin 1977 relatif à la signalisation routière,

- Vu l'article R.417-11 du Code de la route,

- Vu les articles R.417-11 al13°, L.212-2 du Code de la route, L.241-3 C.AS.F, L.2213-2 3° du C.G.C.T et réprimé par l'article R.417-11 al 2 du Code de la route,

- Vu l'article R.416-1 du Code de la route et réprimé par l’article R.416-1 al.4 du Code de la route,

- Vu les articles R.318-3 ai 1, al.4 du Code de la route et l'article 10 de l'arrêté ministériel du 13-04-1972 et réprimé par l'article R318-3 al.5 du Code de la route,

- Considérant que la réglementation de l'arrêt et du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,

- Considérant que les dispositions prises par arrêté municipal du 07 janvier 1965, en vue de réglementer le stationnement et la circulation à l’intérieur de la commune, doivent être revues et corrigées en fonction des impératifs de sécurité.

ARRÊTÉ

Article 1°

L'arrêt et le stationnement sont interdits avenue du Livradois, entre l'intersection avec la place de la Roche Noire jusqu’au carrefour à feux tricolores croisement avenue de la Libération et avenue des Dômes à Cournon-d'Auvergne.Article 2°"°

La signalisation verticale et horizontale est mise en place par Clermont-Auvergne Métropole.

Article 3è"°

Le présent arrêté modifie l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 relatif à la circulation des véhicules sur la commune de Cournon-d'Auvergne.

Article 4ème

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 5°

La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.

Fait à Cournon-d'Auvergne, le 4 mai 2026.

Certifié exécutoire

Yanik PRIÈRE

Maire de Cournon-d’Auvergne

4" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole

Publié le

G *,

F 12 MAI 2026