Arrêté - 026 284 Circulation stationnement avenue de la liberte et avenue du Pont

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Arrêté - 026 284 Circulation stationnement avenue de la liberte et avenue du Pont Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 026 284 Circulation stationnement avenue de la liberte et avenue du Pont)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ( EXTRAIT COURNON ae

d'Auvergne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Vie de Cournon-d'Auverghe

Hôtel de Vitle - B.P. 158

63804 Cournon-d'Auvergne Cedex

Tél. : 04 73 69 90 00

contact@cournon-auvergne.fr

026/284

POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION _ ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBERTÉ DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE ET L'AVENUE DU PONT À COURNON- D'AUVERGNE

Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,

-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de

stationnement,

- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les’articles L.325-1 à L.325-13 etR.417-10, 10° à R.325-3.

- Vu Parrêté interministériel du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière,

- Vu l'article R.417-11 du Code de la Route,

- Vu les articles R.417-11 Al.13°, L.212-2 du Code de la Route, L.241-3 C.AS.F, L.2213-2 3° du C.G.C.T et réprimé par l'article R.417-11 AI.2 du Code de la Route,

- Vu l'article R.416-1 du Code de la Route et réprimé par l'article R.416-1 AÏ4 du Code de la Route,

-Vu les articles R.318-3 ALT, Al4 du Code de la Route et l'article 10 de l'arrêté ministériel du 13 avril 1972 et réprimé par l'article R.318-3 AL.5 du Code de la Route,

- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965, réglementant la circulation et le stationnement à Pintérieur de la commune de Cournon-d'Auvergne,

-Vu l'arrêté municipal permanent n°025/369 du 28 août 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement place de la République et de son périmètre à Coumon-d'Auvergne,

-Vu lParrêté municipal permanent n°025/539 en date du 22 décembre 2025 portant circulation du bus « Inspire » sur différents secteurs de la commune à Cournon-d’Auvergne,

- Considérant la décision de la Municipalité de rouvrir à double sens la circulation avenue de la Liberté, dans sa partie comprise entre la place de la République et le carrefour à feux avenue de la Liberté/avenue du Pont, à compter du 1% juitiet 2026,

= Considérant qu'il convient de réguler la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5T,

- Considérant que de nouvelles dispositions doivent être revues et corrigées en fonction des impératifs de sécurité,ARRÊTÉ

Article 1°

La circulation avenue de la Liberté s'effectuera à double sens, dans sa partie comprise entre la place de la République et le carrefour à feux avenue de la Liberté/avenue du Pont à compter du 1% juillet 2026.

Article 2è"°

La circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules de plus de 3,5 T, avenue du Pont, dans le sens montant, dans sa partie comprise entre le carrefour à feux boulevard Louis Pasteur/boulevard Émile Roux et le carrefour à feux avenue du Pontlavenue de la Liberté, ainsi que avenue de la Liberté, dans le sens montant, dans sa partie comprise entre le carrefour à feux avenue du Pont/avenue de la Liberté et la place de la République, et ce à compter du 1% juillet 2026.

Article 3ème

Seuls les véhicules de secours et de sécurité, de transports en commun et transports scolaires, de services et de livraisons ne seront pas concernés par les prescriptions de l'article 2.

Article 4°"

La signalisation horizontale et verticale est mise en place par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Article 5°"

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par le Code de la route, notamment une contravention de 2°" classe, et à la mise en fourrière du véhicule le cas échéant.

Article 6ème

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 7îm°

La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.

Fait à Cournon-d'Auvergne, le 29 juin 2026.

Certifié exécutoire

Yanik PRIÈRE

Maire de Cournon-d'Auvergne

… 4% Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole

Publié le 3 q JUIN 2026