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Arrêté - 026 187 Circulation stationnement avenue dAubiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 187 Circulation stationnement avenue dAubiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ce COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon d'Auvergne E X T R A I T
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
radeon M4 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
026/187
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE D’AUBIÈRE À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE DÉPOSE DE CÂBLES AÉRIENS PAR NACELLE ET DE TIRAGE DE CÂBLES EN SOUTERRAIN.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu ie Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de la société « PROSYSCOM », concernant la dépose de câbles aériens via une nacelle et tirage de câbles en souterrain,
-Considérant qu'il convient temporairement de réglementer la circulation et le stationnement avenue d’Aubière.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés du lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026 de 08h30 à 17h00, avenue d'Aubière à Cournon d'Auvergne, dans sa partie comprise entre le giratoire Émile Coulaudon et la rue Maurice Bellonte, par : - Une neutralisation de la voie de circulation,
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure,
- Une interdiction de dépassements,
- Un alternat par feux de chantier de type KR11.
Article 2èm°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. Article 3°7°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, te Directeur Général des Services en lien avec la société « PROSYSCOM » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 4 mai 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
4è® Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole