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Déliberation - Delibs CM 28062023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs CM 28062023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro de la
délibération
Objet de la délibération
Approuvée
/
Refusée
N°01.280623 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2023 Approuvée
N°02.280623 Approbation de l’ordre du jour Approuvée
N°03.280623 Suspension du projet de rénovation de la Salle des fêtes Approuvée
N°04.280623 Abrogation du classement de la parcelle AT 30 en zone naturelle au PLU Avis favorable
N°05.280623
Adhésion au groupement de commandes porté par la Métropole du Grand Nancy pour la fourniture, installation et maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la voie publique
Approuvée
N°06.280623 Implantation d’une antenne de téléphonie par l’opérateur Free à La Madeleine – bail d’occupation du domaine privé communal Approuvée
N°07.280623 Mise en vente de logements du parc social locatif appartenant à la Société VIVEST Avis favorable
N°08.280623 Implantation d’une usine de méthanisation sur la commune de Ludres Avis favorable
N°09.280623 Actualisation du règlement périscolaire Approuvée
N°10.280623 Evolution de la halte-garderie « Les Pitchouns » en structure multi-accueil Approuvée
N°11.280623 Clôtures et créations de postes Approuvée
N°12.280623 Modification du règlement du temps de travail Approuvée
N°13.280623 Convention avec les associations sportives bénéficiant en 2023 d’une aide de la collectivité supérieure à 23 000 euros Approuvée
N°14.280623 Convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture – Maison pour tous pour le versement de la subvention 2023 Approuvée
N°15.280623 Compte rendu concernant les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du Conseil municipal Approuvée