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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs CM 14032024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
Page 1 sur 1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro de la
délibération
Objet de la délibération
Approuvée
/
Refusée
N°01.140324 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 Approuvée
N°02.140324 Approbation de l’ordre du jour Approuvée
N°03.140324 Contrat de ville du Grand Nancy 2024-2030 Approuvée
N°04.140324 Rapport d’orientation budgétaire pour 2024 Non soumise au vote
N°05.140324 Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement Approuvée
N°06.140324 Groupement de commande de restauration scolaire Approuvée
N°07.140324 Transfert du pouvoir de police de la publicité extérieure Approuvée
N°08.140324 Périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) Approuvée
N°09.140324 Déclassement du terrain place Max Franck Approuvée
N°10.140324 Validation du PDIPR Approuvée
N°11.140324 Protocole voisins solidaires et attentifs Approuvée
N°12.140324 Plan de protection de l’atmosphère Nancy : projet d’arrêté préfectoral au titre du plan de chauffage au bois domestique Approuvée
N°13.140324 Convention désignation d’un déontologue Approuvée
N°14.140324 Compte-rendu concernant les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du Conseil municipal
Non soumise
au vote