Compte-Rendu - CR CM 07 04 2022

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Compte-Rendu - CR CM 07 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022 A 20h00

COMPTE RENDU

Présents :

MM. DA CUNHA - GAVRILOFF – Mme COLIN – M. MARCHAL Patrice – Mme VERNEAU – M. BRAUN – Mmes CHARPENTIER – BAMMES - M. BERNARD – Mme CAROMEL – M. LOMBARD – Mme PEREIRA – M. MARCHAL Dimitri – Mmes COLLARD - PICARD - HARLEPP - DELAPLACE – MM. FREMY – PRIMARD - DEGEILH - LAURENT – Mme PELTE

Absents excusés ayant donné pouvoirs :

M. NDIAYE donne pouvoir à M. GAVRILOFF

M. KLEINCLAUSS donne pouvoir à M. BERNARD

M. BALLAND donne pouvoir à M. Patrice MARCHAL

M. ECUYER donne pouvoir à Mme CAROMEL

Mme RICHARD donne pouvoir à Mme PICARD

Mme GAVRILOFF donne pouvoir à M. FREMY

Mme EDZIMBI-LOLO donne pouvoir à M. LOMBARD

A été nommée secrétaire : Axelle PICARD

I) Approbation du procès-verbal de la séance du 24/03/2022

Adopté à l’unanimité.

II) Approbation de l’ordre du jour

Adopté à l’unanimité.

III) Compte de Gestion 2021

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

Le compte de gestion est le rapport de synthèse dressé par le receveur municipal (trésorerie de Saint-Nicolas-de- Port) qui est chargé d’encaisser les recettes et payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il doit donc être concordant avec le compte administratif.

Le compte de gestion étant en tout point conforme au compte administratif, le Conseil, après en avoir délibéré, décide de l’adopter avec 23 voix pour et 6 abstentions.

IV) Compte Administratif 2021

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

Vu le document soumis à son examen et vu la note de présentation brève et synthétique du CA 2021,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’adopter le Compte Administratif Communal 2021, avec 19 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions.2/4

V) Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

Vu le document soumis à son examen,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 avec 23 voix pour et 6 abstentions.

VI) Budget Primitif 2022

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

Vu le document soumis à son examen et la note de présentation brève et synthétique du BP 2022,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’adopter avec 21 voix pour et 8 contre, le Budget Primitif Communal 2022.

VII) Vote des taux d’imposition 2022

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

Rappel :

En 2020 la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée totalement pour environ 80 % des ménages. En 2022, les 20 % des ménages restants profiteront d’un second dégrèvement de 65 % avant d’être totalement exonérés en 2023.

En conséquence de cette suppression, les communes ont récupéré la part départementale de la taxe foncière avec application d’un mécanisme correcteur pour garantir une stabilité des recettes pour les communes.

Ce transfert crée des disparités car il ne compense pas parfaitement le produit de TH perdu par chaque commune prise individuellement.

Pour gérer ces déséquilibres, un coefficient correcteur est mis en place. Il est supérieur à 1 pour les communes sous-compensées et inférieur à 1 pour les communes surcompensées.

Il est proposé au Conseil les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 suivants :

Taux 2021 2022

Taxe foncière (bâti) 24,08 % 24,08 %

Taxe foncière (non bâti) 9,70 % 9,70 %

Adopté à l’unanimité.

VIII) Attribution de subventions pour les associations non sportives

Rapporteur : Danielle CHARPENTIER

Vu l’avis favorable de la commission Fêtes, Cérémonies, Culture, Vie Associative et Jumelage du 02/03/2022.

Mme COLIN ne prend pas part au vote concernant l’association Laneuv'Ville Solidaire,3/4

Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Subvention 2022 proposée Subvention exceptionnelle 2022 proposée

ABANA - ARC EN CIEL 550 € ADLC section Dentelle 600 € AILES 300 € Amicale des retraités 2 300 € AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 3 500 € 1 800 € APE 5 FONTAINES 1 000 € Association des Mutilés Combattants et Victimes de

Guerre 300 € ASSOCIATION PHLINOISE 1 300 € COEUR DE VILLE 1 500 € Donneurs de sang 500 € Fédération des Combattants Républicains 54 300 € Fédération Nationale des Anciens Combattants

d'Algérie 350 € GIHP 300 € Laneuv'Ville Solidaire 600 € MJ VOICES 500 € MJC Laneuveville 141 000 € 25 500 € No Na Mé 500 € S.L.P.A (M.ROLIN) 500 € Secours Populaire Français 150 € Société d'histoire 1 500 € Téléthon 700 € UNE ROSE UN ESPOIR 150 €

IX) Attribution de subventions pour les associations sportives

Rapporteur : Eric BRAUN

Vu l’avis favorable de la commission Sports et Associations Sportives du 28/02/2022.

M. DA CUNHA ne prend pas part au vote concernant l’association Football, M. MARCHAL Patrice ne prend pas part au vote concernant l’association Triathlon, M. BRAUN ne prend pas part au vote concernant l’association Football,

Mme HARLEPP ne prend pas part au vote concernant l’association Gymnastique Volontaire.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Subvention 2022 proposée Subvention exceptionnelle 2022 proposée

AS Albert CAMUS 500 € AS Collège MONTAIGU 500 € Association Pôse YOGI 300 € Association Tennis Laneuvevillois ATL 11 500 € 4 500 € Derrière les buts 300 € Ecole Internationnale d'Aîkido Traditionnel 1 000 € Entente Sportive Laneuveville Football 16 875 € Gymnastique Volontaire Laneuvevilloise 800 € Laneuveville- Haltérophilie- Musculation-Santé 11 000 € Les Hydronautes 250 € Pétanque Laneuvevilloise 1 500 € Savate Boxe Française 5 000 € 1 000 € Squale club Laneuveville 6 000 € Triathlon de Laneuveville 6 000 € 3 000 €4/4

X) Avis concernant la demande d’autorisation d’exploiter une centrale de préparation et de valorisation énergétique de Combustibles Solides de Récupération (CSR), nommée NOVASTEAM

Rapporteur : Patrice MARCHAL

Par arrêté préfectoral du 3 février 2022, le Préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une enquête publique de 32 jours, du lundi 28 février 2022 à 08h00 au jeudi 31 mars 2022 inclus à 17h30, portant sur la demande présentée par la société SUEZ RV France afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter une centrale de préparation et de valorisation énergétique de Combustibles Solides de Récupération (CSR), nommée NOVASTEAM, sur le territoire de la commune de Laneuveville-devant-Nancy, lieu-dit « Le Vaquené ». La présente demande porte sur la construction et l'exploitation d'une unité de préparation de Combustibles Solides de Récupération (CSR) et d'une installation de production de chaleur d'une puissance de 55 MW PCI pouvant valoriser jusqu’à 140 000 tonnes de CSR par an. Ce projet, qui comporte également une chaudière de secours et d'appoint au gaz naturel de 49,5 MW PC', a pour objet de fournir en vapeur le site industriel voisin exploité par la société NOVACARB à Laneuveville-devant-Nancy, en se substituant à 2 chaudières au charbon actuellement en service sur ce site.

L'enquête publique se déroule dans la mairie de la commune de Laneuveville-devant-Nancy. M. Francis GERARD, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.

Le dossier d'enquête publique, dans lequel figurent notamment une étude d'impact, l'avis émis par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) Grand Est sur cette étude d'impact et le mémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAe, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :

 aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la mairie

 lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur

 sur le site internet dédié à l'enquête : https://www.registredemat.fr/projet-novasteam

Le Conseil municipal est amené à donner un avis sur cette demande d'autorisation à partir du 28 février et avant le 16 avril 2022.

Il est donc proposé de donner un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

XI) Compte-rendu concernant les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 confiant au Maire certaines compétences du Conseil. Considérant que les décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 doivent faire l’objet d’un rapport au Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil de prendre acte des décisions municipales suivantes :

 02/2022 : mise à disposition par Air Liquide de bouteilles de gaz ;

 03/2022 : fixation des tarifs pour les droits de place du marché ;

 04/2022 : fixation des tarifs pour le dispositif communal « Bouge Tes Vacances » (coût à la journée) ;  05/2022 : fixation du tarif pour la manifestation « Les puces des couturières et des loisirs créatifs ».

Le Conseil prend acte.