Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - circulationstationnementdanslaruedeschamps 1
Arrêté - arretedecirculationetdestationnementfetedelamusiqu
Arrêté - 20240328150350989
Arrêté - at60stationnementtcsurparkingdesancienscombattants
Arrêté - arretereglementantlacirculationetlestationnemental
Arrêté - arretecorridadepascalele20juin2025
Arrêté - arretedecirculationetdestationnementcorridadepasca
Arrêté - doc080626 08062026155924
Arrêté - interdictiondecirculationparcdelaportedebretagnecy
Arrêté - art07
Arrêté - rallyedemarcelcave
Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - rallyedemarcelcave)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
temporaire
n°109
en
date
du
13
mai
2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA SOMME
VILLE de PÉRONNE
COMMUNE
DE
PERONNE (80)
Arrêté
municipal
temporaire
n°
109
du
13
mai
2024
Portant
réglementation
sur
la circulation
et le stationnement
à l’occasion
du
« Rallye
de
MARCELCAVE
»
LE
MAIRE
DE
PERONNE
(80),
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à L 2213-3
;
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et R
413.1 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié);
VU
l'arrêté
n°24
en
date
du
13
avril
2004
portant
sur
la circulation
et de
stationnement
sur
le territoire
de
la Ville de
PERONNE
;
VU
l'organisation
du
« Rallye
de MARCELCAVE»;
Considérant
que
la commune
de
PERONNE
est ville étape
de
cette
randonnée
organisée
le dimanche
28 juillet 2024
;
Considérant
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la circulation
et
du
stationnement,
afin
de
prévenir
les
risques
pouvant
être
engendrés
par
cette
manifestation
de
grande
ampleur; Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la tranquillité,
la sécurité
et la salubrité
publique ;
Considérant
que
cette
manifestation
publique
occasionnera
un
important
mouvement
de
foule
et qu'il
importe
de
prévenir
les
risques
d'accident
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers ;
B.P.
20045
Cool
eo
NAT"
Tél.
: 03
22
73
31
00
Fax
: 03
22
73
31
01
www.ville-peronne.fr
| Arrêté
municipal
temporaire
n°109
en date
du
13 mai
2024
ARRETE
Article
1 :
Le
dimanche
28
juillet
2024
de
08
heures
00
à
13
heures
00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
voies
et
rues
ci-dessous
:
e
Place
André
Audinot,
e
Parking
SAINT-GEORGES,
e
Parvis
de
l'Historial
de
la
Grande
Guerre
(de
son
intersection
avec
la
rue
de
la
Résistance
à son
intersection
avec
la
rue
Georges
CLÉMENCEAU),
e_
Parking
donnant
accès
à la
rue
Charles
le TÉMÉRAIRE.
Article
2
:
Les
dispositions
de
l'article
1 du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
participants
au
rallye.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
indiquant
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),
afin
de
matérialiser
ces
prescriptions.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
5:
Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
la
Régie
GAZELEC
ainsi
qu'aux
services
de
secours
et
d'incendie,
de
Gendarmerie,
de
Police
Municipale
et
des
véhicules
de
la
ville
de
PERONNE.
Article
6:
Ampliation
faite
du
présent
arrêté
à
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
PERONNE
(80),
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
PERONNE
(80.
Article
7:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
PERONNE
(80),
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
PERONNE
(80)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8:
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
—
14
Rue
LEMERCHIER
80000
AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
À
PERONNE
(80),
le 13
mai
2024
Le
Maire,
Monsieur
Gautier MAËS
4,
P.O
Monsieur
Bruno
THÔ|
Maire
adjoint
à la sécurité
et à l'enVironnem
«A 2
Publié le : AX.mox
2044 .
Le
Maire,
certifie que
le présent acte
à caractère
exécutoire
à la date
du :
28 juillet 2024
Le
Maire
LT
nn
P.0
Monsieur Bruno THOMAS
LÉ
LEA
Maire
adjoint à la sécurité
et à l'envi LR
“
9
4, @