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Arrêté - art07
Arrêté - circulationstationnementdanslaruedeschamps 1
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - circulationstationnementdanslaruedeschamps 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
Arrêté
municipal
permanent
n°31
du
06
février
2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA SOMME
DRFERERNE
COMMUNE
DE
PERONNE(80)
Arrêté
municipal
permanent
n°31
du
06
février
2024,
portant
sur
la réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
rue
des
Champs
Le
Maire
de
PERONNE,
VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2213-1;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-
25,R.415-6
et
R.415-9
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
1-
3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
et
complétée,
Vu
l'arrêté
municipal
n°24
en
date
du
13
avril
2004
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération
de
PERONNE,
Vu
l'arrêté
municipal
n°05
en
date
du
20
janvier
2015
réglementant
la
circulation
sur
le
RD1017,
interdisant
l'accès
aux
véhicules
poids
lourds
en
transit
à l'intérieur
de
l'agglomération
de
PERONNE,
Vu
l'arrêté
municipal
n°32
en
date
du
21
mai
2014
interdisant
la
circulation
des
véhicules
de
+3.5
tonnes
rue
des
Champs
et
rue
de
Maismont
dans
les
deux
sens,
sauf
engins
agricoles
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
122
en
date
du
17
août
2023,
portant
sur
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
des
Champs
;
Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
la
circulation
des
piétons,
cyclistes
et
cavaliers
empruntant
la
rue
des
Champs
pour
rejoindre
le
hameau
de
Halles,
Considérant
l'augmentation
du
flux
de
cyclistes,
cavaliers
et
piétons,
notamment
les
promeneurs
et
les
enfants
scolarisés
empruntant
la
rue
des
Champs
entre
le
n°44
et
l'intersection
avec
la
rue
Hector
BERLIOZ,
Considérant
qu'il
convient
de
limiter
la
circulation
des
véhicules
aux
seuls
exploitants
agricoles
possédant
des
parcelles
le
long
de
la
rue
des
Champs,
Considérant
l'installation
de
barrières
rue
des
Champs
pour
empêcher
tout
accès
aux
véhicules
à moteur
interdit
par
l'arrêté
municipal
n°122
/2023
cité
supra
;
Maire
adjoint
en
él.
: 0322733100
Fax:
032273
3101
www.ville-peronne.fr
Ë L Article
1°:
Article
2 :
Article
3:
Article
4:
Article 5 : Article 6 : Article 7
;
Article
8:
Article
9
:
Article
10:
Article
11:
Arrêté
municipal
permanent
n°31
du
06
février
2024
ARRÊTE
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
municipal
n°122
en
date
du
17
août
2023,
portant
sur la réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
rue
des
Champs
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
rue
des
Champs
entre
le n°44
et son
intersection
avec
la rue
Hector
Berlioz.
La
circulation
de
tout
véhicule
est
interdite
rue
des
Champs
dans
sa
portion
comprise
entre
le
n°44
et son
intersection
avec
la rue
Hector
BERLIOZ.
Les
dispositions
des
articles
1 et 2, ne
s'appliquent
pas
:
°
aux
cycles,
°
aux
engins
agricoles
venant
exploiter
les
parcelles
situées
le
long
de
la
rue
des
Champs
entre
le n°44
de
la dite
rue et son
intersection
avec
la rue
Hector
BERLIOZ,
°
aux
engins
et
poids
lourds
employés
pour
la
campagne
betteravière
exploiter
les
parcelles
situées
le
long
de
la
rue
des
Champs
entre
le
n°44
de
la
dite
rue
et
son
intersection
avec
la rue
Hector
BERLIOZ,
L'installation
de
barrières
rue
des
Champs
à proximité
du
n°44
de
la dite
rue,
rend
inaccessible
l'accès au hameau
de Halles
(sens
boulevard
du
Fort Carabit- rue Hector
BERLIOZ)
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-3ème
partie-
intersections
et
régime
de
priorité-
sera
mise
en
place
en
charge
de
la
commune
de
PERONNE(80). Les
dispositions
définies
par
les
articles
1 et
2
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de la signalisation
prévue à l'article 4 ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
la
Régie
GAZELEC
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et
d'incendie,
des
services
techniques
de
la
ville
de
PERONNE,
de
la
Gendarmerie
Nationale
et de
la Police
Municipale
Ampliation
faite
du
présent
arrêté
à
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
PERONNE
(80),
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville de
PERONNE
(80).
Conformément
à
l'article
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
la
Tribunal
Administratif
d'AMIENS
(80),14
rue
Lemerchier
80000
AMIENS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
exécutoire.
P.O
Bruno
THOMAS Arrêté
municipal
permanent
n°31
du
06 février 2024
Article
12:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
PERONNE
(80)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
PERONNE(80),
le 06
février 2024
Le
Maire,
Monsieur
Gautier MAËS
P.O
Bruno
THOMAS
Maire Adjoint enrcharge
de
la sécurité et
de l'environneme
ï
Publié le: O6
vie.
214
Le
Maïre,
certifie
que le présent acte
à caractère
exécutoire
à la date
du :
06
février 2024
Le
Maire
P.0
Bruno THOMAS
Maire
adjoint en
charge
de la sécurité et de l'environnement
41"
ST SOMME