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Arrêté - art07
Arrêté - 20240328150350989
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240328150350989)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
temporaire
n°68
du
27
mars
2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
de PÉRONNE
, DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
COMMUNE
DE
PERONNKE
(80)
Arrêté
municipal
temporaire
n°
68
du
27
mars
2024
Portant
réglementation
sur
la circulation
et le stationnement
rue
Jules
VERNE
le 01
juin
2024
LE MAIRE DE PERONNE
(80),
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à L2213-3;
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
le code
de
la route;
VU
l'arrêté
n°24
en
date
du
13
avril
2004
portant
sur
la circulation
et de
stationnement
sur
le territoire
de
la Ville de
PERONNE
;
VU
l'organisation
d'une
cérémonie
de
commémoration
au
monument
d'Afrique
du
Nord
sis
rue
Jules
VERNE
le samedi
01 juin 2024
à 10 heures
00 ;
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
l'organisation
de
la cérémonie
pour
la commémoration
de
la fin de
la guerre
d'INDOCHINE
;
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la tranquillité,
la sécurité
et la salubrité
publique
;
Considérant
que
cette
manifestation
publique
occasionnera
un
important
mouvement
de
foule
et qu'il
importe
de
prévenir
les
risques
d'accident
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants
;
P.0 Monsieur Bruno THOMAS
Maire
adjoint à la-séglt
Peel
nvironnement
B.P.
20045
-
80201
PÉRONNE
Cedex
+
Tél.
: 0322733100
Fax:0322733101
www.ville-peronne.fr
} Article
1:
Article
2:
Article
3
:
Article
4 :
Artice
5 :
Article
6 :
Arrêté
municipal
temporaire
n°68
du
27
mars
2024
ARRETE
Le
samedi
01
juin
2024
de
08
heures
00
à 11
heures
00,
le
stationnement
sera
interdit
rue
Jules
VERNE.
Le
samedi
01
juin
2024
de
09
heures
45
jusqu'à
la
dislocation
complète
des
participants
à
la
cérémonie
commémorative,
la
circulation
sera
interdite
rue
Jules
VERNE. Des
Barrières
avec
indication
«
Route
Barrée
» seront
installées :
e
à l'angle
de
la
rue
Jules
VERNE
et
des
rues
de
Saint
Denis/
boulevard
du
Poilu,
e
à l'angle
de
la
rue
du
Général
Leclerc
et
de
la
rue
Guynemer,
e
à l'angle
du
la
rue
Jules
VERNE
et
de
la
rue
Georges
CLEÉMENCEAU
Ampliation
faite
du
présent
arrêté
à
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
PERONNE
(80),
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
PERONNE
(80),
Monsieur
Jean-Pierre
PIERRARD.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
PERONNE
(80),
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
PERONNE
(80)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
—
14
Rue
LEMERCHIER
80000
AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
À PERONNE
(80),
le 27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Gautier MAËS
P.0
Monsieur
Bruno THOMAS
Maire adjoint à la sécurité et
1 énvironnement (y
TE
+"
Publié e: 21/8]
AY
<=
—
. +
S
Le
Maire,
certifie que
le présent
acte
à caractère
exécutoire
à la date
du
: 01
juin
2024
Le
Maire
5
re
PER
P.0
Monsieur
Bruno
THOMAS
MY
F
SN
Maire
adjoint à la sécurité
et à l'environ émen
#
L
_
dr
N
D
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LC
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re
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