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Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Tarare.
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Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Santé,
Page 1 sur 2
AVENANT N°5 AU BAIL PROFESSIONNEL CONCLU POUR LES LOCAUX DU 7 RUE DOCTEUR GUFFON (69170)
Entre les soussignées :
La Ville de Tarare,
collectivité territoriale, personne morale de droit public, représenté par son Maire, Monsieur Bruno
PEYLACHON, ayant son siège social au 2 place de l’Hôtel de Ville à Tarare (69170), identifiée au
SIREN sous le numéro 216902437,
Ci-après désigné(e) “ Le Bailleur ”,
D’une part,
SCM AMBROISE
dont le siège est situé 7 rue du Docteur Guffon à TARARE (69170), inscrite au répertoire SIREN
sous le numéro 950 791 798, représentée par Madame Aurélie DORME en sa qualité de gérante,
Ci-après désigné(e) “ Le Preneur ”,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le but d’améliorer l’offre et la qualité des soins, d’attirer des professionnels de santé et de permettre aux professionnels de santé d’optimiser leurs conditions de travail, la Ville de Tarare met à disposition de l’Association des professionnels de santé MSP Laënnec des locaux situés au 7 rue du docteur Guffon, 69170 TARARE dans l’attente de la livraison des locaux de la future Maison de Santé située sur l’îlot Ambroise Croizat.
Aussi, un bail professionnel a été conclu entre l’Association des professionnels de santé MSP Laënnec et le Bailleur pour une durée de 6 ans à compter du 15 janvier 2023. L’article 5 de dudit bail stipule que, compte tenu des travaux à réaliser, une franchise de loyer est accordée à ladite association pour la période du 15 janvier 2023 au 31 mars 2023 prévoyant ainsi une perception du premier loyer à compter d’avril 2023.
Le prolongement pour une durée de neuf mois de la franchise de loyer, soit jusqu’au 31 décembre 2023, a été accordée par un avenant n°1 audit bail professionnel. Par suite, un nouveau prolongement d’une durée de 3 mois a été accordée par un avenant n°2 au dit bail professionnel, soit jusqu’au 31 mars 2024 puis prolongé d’une durée de 6 mois par un avenant n°3 soit jusqu’au 30 septembre 2024. Il a été de nouveau prolongé pour une durée de 3 mois par un avenant n°4 soit jusqu’au 28 février 2025. Par ailleurs, ce dernier avenant a acté la substitution de la MSP Laennec par la SCM Ambroise en sa qualité de partie au bail professionnel en cause.
Aussi, le taux d’occupation des locaux demeurant bien en deçà de ce qui était prévu, il a été convenu entre les parties de prolonger la franchise de loyer accordée à la SCM Ambroise pour une durée de 3 mois. Page 2 sur 2
Article 1 – Objet de l’avenant au bail professionnel
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 5 « Loyer » paragraphe 5.1 « Montant et paiement » du bail professionnel conclu entre le Bailleur et le Preneur.
Article 2 – Franchise de loyer
Le Bailleur prolonge jusqu’au 31 mai 2025 la franchise de loyer initialement prévue par l’article 5.1 du bail professionnel et prolongée par l’article 2 de l’avenant n°1 au bail professionnel, par l’article 2 de l’avenant n°2 au bail professionnel, par l’article 2 de l’avenant n°3 au bail professionnel et par l’article 4 de l’avenant n°4 au bail professionnel.
Le premier loyer à régler sera en conséquence le loyer du mois de juin 2025.
Article 3 – Autres stipulations
Les autres clauses du bail professionnel précité demeurent inchangées en tant qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant.
Fait à Tarare le …………………. 2025
Le Bailleur
Bruno PEYLACHON
Le Maire de Tarare
Le Preneur
Dr Aurélie DORME
Gérante de la SCM Ambroise