Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DGS26 10 Avenant n°1 bail professionnel locaux mun
Arrêté - Annexe DGS26 14 Projet Avenant n°2 Bail Local Infi
Déliberation - Decision 2023 01 bail professionnel Bruno Peylacho
Déliberation - Decision 2025 06 avenant 4 7 rue docteur Guffon Br
Déliberation - DGS26 15 avenant 2 bail professionnel Sisa Bel air
Déliberation - Decision 2024 04 avenant 2 bail professionnel MSP
Déliberation - DGS26 14 avenant 2 bail local infirmieres 13bis bd
Déliberation - Decision 2023 34 avenant 1 bail professionnel MSP
unknown - bail professionnel MSP Laennec 2023
Arrêté - Avenant 1 Bail Local France Services Infirmieres B
Déliberation - DGS26 09 Bail professionnel locaux municipaux 7 rue Docteur Giffon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - DGS26 09 Bail professionnel locaux municipaux 7 rue Docteur Giffon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
DGS26-09-20260303- BAIL PROFESSIONNEL LOCAUX MUNICIPAUX 7 RUE DOCTEUR-GUFFON
VILLE DE TARARE Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) BAIL PROFESSIONNEL POUR DES LOCAUX MUNICIPAUX
7 RUE DOCTEUR-GUFFON
Le Maire de Tarare,
Vu les articles L.2122-22, L.1511-8 et R.1511-44 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 précité,
Vu le projet de bail professionnel ci-annexé pour des locaux municipaux situés au 7 rue du Docteur Guffon à Tarare (69170) de 218,47 m° à la société civile de moyens (SCM) Ambroise pour l'exercice exclusif d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), pour une durée de six ans à compter du 2 février 2026 reconductible tacitement pour la même durée et pour un loyer mensuel de 1 296,90 € hors taxe révisable automatiquement chaque année en fonction de la valeur locative des locaux loués et de la variation de l'indice national du coût de la construction étant précisé que, le montant du loyer est calculé sur la base de 10 € par m? effectivement utilisé professionnellement, à savoir actuellement 6 cabinets médicaux occupés (sur les 8 disponibles) et la salle de réunion, représentant au total 129,69 m?,
Considérant que la SCM Ambroise (anciennement MSP Laënnec) occupe ces locaux depuis le 15 janvier 2023,
Considérant que les conditions d'occupation et la situation de fait ont évolué et qu'il convient de conclure un nouveau bail pour déterminer les nouvelles conditions d'occupation desdits locaux,
Considérant le but d'améliorer l'offre et la qualité des soins, d'attirer des professionnels de santé et de leur permettre d'optimiser leurs conditions de travail sur le territoire de la commune,
DÉCIDE
Article 1% : d'approuver et de signer le bail professionnel avec la SCM Ambroise, ci-annexé.
Article 2: La directrice générale des services est chargée de l'application de la présente décision.
Atlicle 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Fait à Tarare Décision certifiée exécutoire Le 3 mars 2026
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACHON