Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Avenant n°1 Bail MSP
unknown - bail professionnel MSP Laennec 2023
Déliberation - Decision 2024 04 avenant 2 bail professionnel MSP
Déliberation - Decision 2023 34 avenant 1 bail professionnel MSP
Déliberation - Annexe DGS 15 Projet Avenant n°2 Bail pro MSP Bel
Arrêté - Annexe DGS26 16 Projet Avenant n°1 Bail Pro MSP La
Arrêté - Annexe DGS26 14 Projet Avenant n°2 Bail Local Infi
Arrêté - Avenant 1 Bail Local France Services Infirmieres B
unknown - Projet Avenant n°4 7 rue Dr GUFFON
unknown - Projet Avenant n°5 7 rue Dr GUFFON
unknown - Avenant n2 Bail MSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (unknown - Avenant n2 Bail MSP)
Thèmes du document : Logement, Santé, Consommateurs,
Page 1 sur 2
AVENANT N°2 AU BAIL PROFESSIONNEL CONCLU ENTRE LA VILLE DE TARARE ET L’ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ MSP LAËNNEC
Entre les soussignées :
La Ville de Tarare,
collectivité territoriale, personne morale de droit public, représenté par son Maire, Monsieur Bruno
PEYLACHON, ayant son siège social au 2 place de l’Hôtel de Ville à Tarare (69170), identifiée au
SIREN sous le numéro 216902437,
Ci-après désigné(e) “ Le Bailleur ”,
D’une part,
L’Association des professionnels de santé MSP Laënnec,
association déclarée à la préfecture du Rhône en application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret
du 16 août 1901, dont le siège est situé 2 rue Albert Giron 69170 TARARE, inscrite au répertoire
SIRENE sous le numéro 921 619 193, représentée par Madame Aurélie DORME en sa qualité de
Présidente de l’Association
Ci-après désigné(e) “ Le Preneur ”,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le but d’améliorer l’offre et la qualité des soins, d’attirer des professionnels de santé et de permettre aux professionnels de santé d’optimiser leurs conditions de travail, la Ville de Tarare met à disposition de l’ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE MSP LAENNEC des locaux situés au 7 rue du docteur Guffon, 69170 TARARE dans l’attente de la livraison des locaux de la future Maison de Santé située sur l’îlot Ambroise Croizat.
Aussi, un bail professionnel a été conclu entre le Preneur et le Bailleur pour une durée de 6 ans à compter du 15 janvier 2023. L’article 5 de dudit bail stipule que, compte tenu des travaux à réaliser, une franchise de loyer est accordée au Preneur pour la période du 15 janvier 2023 au 31 mars 2023 prévoyant ainsi une perception du premier loyer à compter d’avril 2023.
Le prolongement pour une durée de neuf mois de la franchise de loyer, soit jusqu’au 31 décembre 2023, a été accordée par un avenant n°1 audit bail professionnel.
Toutefois, le taux d’occupation des locaux demeurant bien en deçà de ce qui était prévu, il a été convenu entre les parties de prolonger la franchise de loyer accordée au Preneur pour une durée de trois mois.
Article 1 – Objet de l’avenant au bail professionnel
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 5 « Loyer » paragraphe 5.1 « Montant et paiement » du bail professionnel conclu entre le Bailleur et le Preneur. Page 2 sur 2
Article 2 - Modification apportée au bail professionnel
Le Bailleur prolonge jusqu’au 31 mars 2024 la franchise de loyer initialement prévue par l’article 5.1 précité et prolongée par l’article 2 de l’avenant n°1 au bail professionnel.
Le premier loyer à régler sera en conséquence le loyer du mois d’avril 2024.
Article 3 – Autres stipulations
Les autres clauses du bail professionnel précité demeurent inchangées en tant qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant.
Fait à Tarare le …………………. 2024
Le Bailleur
Bruno PEYLACHON
Le Maire de Tarare
Le Preneur
Dr Aurélie DORME
Présidente de Association des
professionnels de santé de la MSP
LAENNEC