Procès Verbal - pv 7 23 juin 2009 2

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2 3 fevrier 2009 7

Procès Verbal - pv 11 17 novembre 2009 2

Procès Verbal - pv 8 21 juillet 2009

Procès Verbal - pv 13 23 decembre 2009

Procès Verbal - pv 1 20 janvier 2009 2

Procès Verbal - pv 9 15 septembre 2009

Procès Verbal - pv 12 15 decembre 2009

Procès Verbal - pv 3 17 fevrier 2009

Procès Verbal - pv cm 20140916 n10

Procès Verbal - pv cm 20130219 no02 2

Procès Verbal - pv 7 23 juin 2009 2 Document publié le Mardi 23 juin 2009 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 23 juin 2009 2)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

MAIRIE DE CARBONNE

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

L’an deux mille neuf et le vingt trois juin à 21 heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Bernard BROS, Premier Maire-Adjoint et Maire

par intérim.

Etaient présents :

M.BROS, Mme BOUFFARTIGUE, Mme GRANDET, Mme TEMPESTA, M. VIGNES, M.TURREL,

Mme LIBERATI, Mme LAUTARD, M. PESSANT, M. BENARFA, Mme LAUTRE, M. AYCAGUER,

Mme GUIHUR, M. MASSIP-PAILHES, Mme LANGLADE-MAZIC, M. PONS, M. BARDOU.

Procurations : M. COT donne procuration à Mme LIBERATI, Mme PAILHES donne procuration à

M. PESSANT, M.DORET donne procuration à M. TURREL, Mme GOUBELET donne procuration à

Mme LIBERATI.

Absent excusé : M. HELLE, M. BARRAU, M. GREGOIRE, Mme DARNISE, M.PEDRO.

Absents : M. BENAC.

La séance est ouverte à 21h.

ORDRE DU JOUR :

1. Election du secrétaire de séance.

M. PONS Olivier est désigné pour être secrétaire de séance.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Nombre de conseillers

En exercice 27

Présents 17

Procurations 04

Absents 10

Votants 21

Convoqués le 17/06/2009

Affiché le 01/07/2009 2

2. Approbation du procès verbal de la séance du 19 mai 2009.

Monsieur Bros demande s’il y a des observations sur le procès verbal de la séance du 19 mai

2009.

Aucune observation n’est formulée. Mme Guihur indique qu’elle s’abstiendra en raison de son

absence lors de la séance précédente.

Votants : 21 - Pour : 20 - Contre : 0- Abstention : 1 (Mme Guihur)

Adopté à la majorité

3. Dispositif Pass Foncier.

Le dispositif Pass foncier est présenté par Pascal Guillet, consultant en aménagement et en

urbanisme.

Ce dispositif est issu d’une convention entre l’Etat, le 1% logement et la Caisse des dépôts et

consignations signée le 20 décembre 2006 pour 4 ans à compter du 01.01.2007. Son objectif est

de favoriser l’acquisition dans le neuf de sa résidence principale en neutralisant le prix du

terrain. Le principe est le suivant : plusieurs aides s’accumulent, comme un mille feuilles, et

permettent de réduire le coût du projet pour le ménage accédant.

Une TVA à 5,5 %, un prêt à taux zéro majoré suivant les revenus, une subvention de la

collectivité, le portage des 30 000 € par le collecteur et un T.E.G (taux effectif global). constaté

inférieur à 4.00 % donnent droit à une économie totale de 35 %.

Ce dispositif présente plusieurs intérêts pour la commune : relance de la construction en zone

rurale, retombées démographiques, retombées fiscales par l’apport de taxes foncières,

fluidification du parc locatif social en libérant des logements qui pourront être attribués à des

ménages plus modestes, actions en faveur de la mixité sociale sur la commune. Il peut également

retenir les jeunes ménages et les familles sur la commune.

Ce dispositif peut être entièrement piloté par la collectivité locale initiatrice, et mis en place

rapidement au moyen d’une délibération.

Autres intérêts pour la commune : rajeunissement de la population, pérennité des structures

scolaires et associatives, évolution de la population maîtrisée, acte social en direction d’une

frange de population souvent délaissée « classe moyenne basse », acte politique fort valorisé par

la remise de la subvention.

L’intérêt de ce dispositif pour les familles est multiple : accession à la propriété pour une

mensualité équivalente à un loyer modéré en toute sécurité, la garantie de rachat ou de maintien

locatif dans un logement, sécurisation du parcours résidentiel et allègement des charges de

remboursement (moins 35 %).

Pour bénéficier du pass-foncier, 3 conditions doivent être requises :

* être primo-accédant ou locataire de sa résidence principale au cours des deux dernières

années,

* recevoir une aide à l’accession sociale à la propriété de collectivités locales,

* avoir des revenus qui respectent les plafonds de ressources (tableau ci-dessous) du Prêt

Social Location-Accession. 3

Composition Plafond pour bénéficier Plafond maxi pour Soit un revenu mensuel

du ménage de la majoration du PTZ bénéficier du PASS maxi de

1 20 477 € 23 688 € 2 193 €

2 27 345 € 31 588 € 2 920 €

3 32 885 € 36 538 € 3 383 €

4 39 698 € 40 488 € 3 749 €

5 43 425 € 44 425 € 4 113 €

6 46 701 € 52 630 € 4 873 €

Quel coût pour la commune ? 3000 € si le nombre d’occupants du logement est inférieur ou égal

à 3 et à 4000 € si le nombre d’occupants du logement est supérieur ou égal à 4.

L’Etat rembourse aux communes 1000 € ou 2000 € par logement laissant à la charge des

communes 2000 € par logement.

Comparaison avec les autres dispositifs existants :

* TVA 5.5 % sur tout le projet,

* Pas d’exonération de taxe foncière pour la commune,

* Un cumul d’aide,

* Un P.T.Z. majoré (prêt à taux zéro),

* Un montage de prêt qui permet d’être bien en dessous des taux généralement constatés,

* L’accédant peut choisir sa maison et son constructeur comme dans un projet classique,

* Sécurisation du parcours résidentiel du ménage accédant, en offrant une garantie de

relogement en cas d’accident de la vie.

Intérêt de ce dispositif dans la crise actuelle :

* Véritable outil à vocation sociale avec les avantages et sans les inconvénients.

* Il permet une relance de la construction en zone rurale, dans une période difficile, tout en

fluidifiant le parc locatif social en libérant par le haut des logements qui pourront être attribués

à des ménages plus modestes.

* Il apporte une réponse à la problématique des « primo-accidents » en réduisant le coût de

l’accession à la propriété de 35 % avec un coût modique, voir nul, pour la commune accueillante.

M. Turrel demande quelle est la raison d’une telle lenteur au démarrage.

M. Guillet répond qu’en Bretagne les premiers contrats ont été signés il y a 1 an et demi ; la

région Midi Pyrénées a connu une certaine inertie ; les premiers contrats ont été signés l’été

dernier seulement ( Bruguières, Eaunes,...).

M. Pessant demande pourquoi le Conseil Général et le Conseil Régional ne s’associent pas au

dispositif.

M. Guillet répond que le président du Conseil Général, à juste titre, considère que le département

fait déjà beaucoup en matière sociale.

M. Guillet indique que les terrains concernés par ce dispositif à la Terrasse ont une superficie

comprise entre 300 et 400 m² et coûtent 59 000 €.

M. Massip Pailhès est très étonné par le prix excessif du terrain.

M. Guillet ajoute que l’accédant n’a pas le droit de revendre son bien dans un but mercantile.

M. Pessant se fait confirmer que si la commune ne participe pas, le projet ne peut pas voir le

jour. 4

Suite à la demande de Mme Grandet, M. Guillet explique que les aménageurs ont signé une charte

d’aménagement durable.

M. Bros précise que ce point ne sera pas soumis à un vote ; des informations plus précises seront

demandées sur le projet situé à la Terrasse.

4. Ressources humaines.

Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel, fait part au Conseil Municipal de la proposition

de la commission du personnel quant à la pérennisation d’un contrat aidé. Il précise que les

contrats aidés actuellement en poste recevront un courrier qui les invitera à candidater sur un

poste d’ATSEM.

Monsieur Bros demande au conseil municipal l’ouverture d’un poste d’adjoint technique 2ème classe

à temps non complet (24 heures/ semaine).

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

M.Vignes ajoute que la mise en œuvre des horaires d’été aux services techniques est

actuellement en cours de négociation ; il s’agirait de travailler de 7 heures à 14 heures et

d’effectuer une pause de 20 minutes de 11h à 11h20.

M. Vignes ajoute que cette question sera soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire le 25 juin

2009 et au Conseil Municipal le 30 juin à 19h30.

5. Piscine municipale : tarifs supplémentaires.

Monsieur Bros indique qu’il y a lieu de compléter les tarifs 2009 de la piscine municipale.

En effet lors de la délivrance d’une carte jeunes, le tarif initial est modifié en tenant compte de

la réduction appliquée (25 %, 50% ou 75 %) ; les tarifs supplémentaires sont donc les suivants :

Tarif initial Réduction

de 25 %

Réduction

de 50 %

Réduction

de 75 %

Abonnement quinzaine 10.15 € 7.60 € 5 € 2.50 €

Abonnement mensuel 16 € 12 € 8 € 4 €

Monsieur Bros demande l’autorisation de mettre en œuvre ces nouveaux tarifs.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

6. Convention de mise en fourrière.

Monsieur Bros rappelle qu’une circulaire du 30/11/2005 impose au maire d’assurer la

rémunération des professionnels du secteur privé auxquels il fait appel dans le cadre de la

procédure de mise en fourrière. Une convention a été signée avec le garage Boarin pour une

durée de 6 mois (du 01/01/2009 au 30/06/2009).

Il y a aujourd’hui lieu de renouveler cette convention avec le garage Boarin ayant pour objet

l’enlèvement, le transport, le gardiennage, la remise aux services des domaines ou à un épaviste

de véhicules abandonnés ou de tout autres véhicules dont la mise à la fourrière aura été

prescrite par l’autorité du maire ou d’officiers de police judiciaire. Cette convention doit viser 5

l’arrêté du 14 Novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles à

compter du 01/01/2002. Les tarifs en question sont les suivants :

Enlèvement 91.5 €

Garde journalière 4.6 €

Expertise 61 €

Monsieur Bros demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette nouvelle convention

avec le garage BOARIN.

Il est proposé de porter la durée de cette convention à 1 an.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

7. Convention à conclure avec l’agence de l’eau Adour Garonne.

Monsieur Bros fait part au Conseil Municipal de la convention à conclure avec l’Agence de l’eau

Adour Garonne concernant les travaux réalisés sur la station d’épuration.

Cette convention fait état du versement d’une subvention de 27 897 € représentant 25 % des

travaux éligibles à une aide et d’une avance remboursable de 22 070 €.

Monsieur Bros demande l’autorisation de signer cette convention.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Mme Liberati fait part des odeurs persistantes sur la station d’épuration et estime qu’il faut

commencer à penser à la construction de la nouvelle station d’épuration.

Mme Bouffartigue explique que la commission Bâtiments communaux et Génie urbain travaille sur

ce projet depuis le précédent mandat ; des visites de station d’épuration ont été effectuées. Elle

ajoute que les études et les travaux liés à un tel projet durent environ 5 ans.

Concernant les travaux effectués sur la station d’épuration actuelle, Mme Bouffartigue précise

que ceux –ci ont permis de normaliser la qualité des effluents déversés dans la Garonne.

Parallèlement les problèmes d’odeurs se sont accrus mais ont été atténués récemment par la pose

de bâches étanches ; celles-ci ont permis une nette amélioration de la situation. Mme

Bouffartigue rappelle que toutes les stations d’épuration qui fonctionnent ont des nuisances. La

future station sera protégée par un périmètre de 100 mètres minimum.

8. Réseau d’adduction en eau potable sur Activestre.

Monsieur Bros fait part de la demande de la Communauté de Communes quant à la rétrocession du

réseau d’AEP de la zone Activestre sur le réseau communal.

M. Bros explique qu’Activestre est une zone privée appartenant à la Communauté de Communes du

Volvestre ; celle-ci n’a pas les compétences techniques, ni les moyens matériels d’assurer la

gestion du réseau d’AEP d’où la demande de rétrocession.

Mme Bouffartigue propose dans un 1er temps de conclure une convention de gestion et

d’entretien du réseau ; une rétrocession pourrait être envisagée dans un second temps.

M.Bardou demande quelles seraient les charges engendrées par une rétrocession.

M. Bros indique que le réseau est neuf ; il y a donc peu de risques en jeu.

M. Vignes souligne que l’on rendra ce service contre rémunération.

M. Bros ajoute qu’une éventuelle extension de réseau est à la charge de la communauté. 6

M. Bros demande un avis de principe du Conseil Municipal sur la conclusion d’une convention de

gestion et d’entretien de ce réseau ; les documents contractuels seront soumis à l’avis du Conseil

Municipal dans un second temps.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

9. Rapport d’activité 2008 du SIEANAT.

Monsieur Bros rappelle que conformément à l’article L 5211-39, le président de tout Syndicat

doit transmettre chaque année avant le 30 septembre, aux communes membres, un rapport

retraçant l’activité du Syndicat (extrait de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités

locales issu de la loi 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification

intercommunale).

Aussi Monsieur Bros fait état du rapport d’activité du Syndicat mixte pour l’accueil des gens du

voyage dans le département de la Haute Garonne.

Décisions prises en vertu des délégations de Monsieur Bros, 1er adjoint au maire.

 Monsieur Bros indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu avec la société Norisko de Toulouse (31 037) pour l’élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS) et du document d’information communal des risques majeurs ( DICRIM).Le montant du marché est de 4160 € HT soit 4975.36 € TTC, conformément au budget.

Aussi conformément à l’article 4 du décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, Monsieur Bros

informe le Conseil Municipal des débuts des travaux de l’élaboration du PCS.

 Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu pour la remise en

état de propreté de deux courts de tennis. L’entreprise attributaire est la société Tennis

d’Aquitaine (33 561 Carbon Blanc). Le montant du marché est de 5720 € HT soit 6841.12 € TTC,

conformément au budget.

 Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu pour des travaux

d’enduit et de petites maçonneries Place Jules Ferry (traitement du mur de clôture du

presbytère et du mur de la mairie notamment). L’entreprise attributaire est la société Simioni de

Carbonne. Le montant du marché est de 19 612€ HT soit 23 455.95€ TTC, conformément au

budget.

 Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu pour des travaux de

toiture sur le bâtiment des Restos du Cœur. L’entreprise attributaire est la société CATRA

BTP de Toulouse. Le montant du marché est de 23 081 € HT soit 27 604.88 € TTC,

conformément au budget.

L’ordre du jour étant clos, Mme Grandet souhaite intervenir pour faire le point sur le

fonctionnement de la commission extra municipale du handicap. Elle rappelle que la création de

cette instance a eu pour objectif de se rapprocher des personnes handicapées. Son originalité et

sa richesse réside dans sa constitution variée : élus, handicapés, professionnels du handicap,

parents.

Elle souligne que 3 sous commissions ont été créées : 7

- la commission d’accessibilité

M. Bros rappelle que le pari n’était pas gagné ; en effet les personnes handicapées avaient un

discours pessimiste. Ils ont finalement été étonnés par la réactivité des services municipaux

quant à leur demande. Concernant l’accessibilité du centre ville, 70 points noirs devront être

traités ; les services techniques ont fixé des priorités d’intervention et un planning a été soumis

à la commission à la satisfaction de tous.

M. Bros souligne que contraintes liées au handicap sont prises en compte dans les projets

municipaux.

M. Bros déclare qu’il ne faut pas décevoir.

- la commission Handicap et Scolarité

Une réunion publique a été organisée à l’école sur ce thème.

Mme Grandet explique sa surprise de voir le désarroi des familles et indique que les cas

d’handicap d’enfants sont plus nombreux que ce que l’on croit.

Mme Langlade-Mazic indique que devant les difficultés concrètes relevées, des pistes de travaux

ont émergé. Il s’agit d’abord de la difficulté pour obtenir des auxiliaires de vie scolaire dont les

contrats sont précaires ; on note ensuite le manque d’aide à l’encontre des familles sur le temps

péri scolaire non pris en charge par ces auxiliaires de vie scolaire ; il y a enfin la lourdeur des

dossiers à gérer par les parents. La réunion publique a notamment permis aux parents d’enfants

handicapés de se rencontrer ; certains se sont proposés d’aider d’autres familles dans

l’élaboration de certains dossiers d’aide.

- la commission d’intégration des handicapés dans la vie sociale

Mme Grandet précise que cette intégration ne pourra se faire que si on sensibilise la population

aux problématiques quotidiennes des personnes handicapées ; l’information pourra être donnée

par le biais de l’info 107, de la presse,etc...

M. Pessant demande où en est la mise en sens unique de la rue Etienne Prosjean.

Mme Bouffartigue précise qu’il faut l’aval du Conseil Général ; elle précise également qu’un plan

de circulation de la ville est en cours d’élaboration.

Elle ajoute que dès le mois prochain les travaux d’aménagement de la placette devant la

Trésorerie et le parking rue de la Roche commenceront ; ces travaux sont pris en charge par le

pool routier.

Mme Tempesta rappelle que la fête des écoles se déroulera le 26 juin 2009 de 16h30 à 18h30.

M. Pessant souhaite que, concernant l’affichage sauvage, la loi soit appliquée de la même manière

pour tout le monde.

Séance levée à 23 heures

Le secrétaire de séance, Le MAIRE par intérim,

Olivier PONS Bernard BROS