Procès Verbal - pv 2 3 fevrier 2009 7

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Procès Verbal - pv 2 3 fevrier 2009 7 Document publié le Mardi 3 février 2009 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2 3 fevrier 2009 7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

MAIRIE DE CARBONNE

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2009

L’an deux mille neuf et le trois février à 21 heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Guy HELLE, Maire.

Etaient présents :

M. HELLE, M.BROS Mmes BOUFFARTIGUE, M. COT, Mme TEMPESTA, M. VIGNES, M.TURREL,

Mme LAUTARD, M. PESSANT, Mme PAILHES, M. BENARFA, Mme LAUTRE, M. BARRAU, M.

DORET, M. AYCAGUER, Mme GUIHUR, M. MASSIP-PAILHES, Mme LANGLADE-MAZIC, M.

PONS.

Procurations : Mme GRANDET donne procuration à M. HELLE, Mme LIBERATI donne

procuration à M. COT, Mme GREGOIRE donne procuration à M.PONS, Mme GOUBELET donne

procuration à Mme BOUFFARTIGUE.

Absente excusée : Mme DARNISE

Absents : M. BENAC et PEDRO.

La séance est ouverte à 21h.

ORDRE DU JOUR :

1. Election du secrétaire de séance.

M. Michel Doret est désigné pour être secrétaire de séance.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

2. Approbation du procès verbal de la séance du 20 janvier 2009.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès verbal de la séance du 20

janvier 2009.

Aucune observation n’est formulée.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Nombre de conseillers

En exercice 26

Présents 19

Procurations 04

Absents 3

Votants 23

Convoqués le 28/01/2009

Affiché le 06/02/2009 2

3. Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2008.

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L 2121.14 du CGCT, le conseil doit

désigner un président spécial. M. Bros est désigné. Monsieur le Maire quitte l’assemblée.

Il est procédé au vote des comptes administratifs 2008 des budgets suivants :

- BUDGET COMMUNAL.

Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 5 531 632.37€

Recettes 6 307 650.82€

Résultat + 776 018.45€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2 320 918.68 €

Recettes 4 513 315.28 €

Résultat + 2 192 396.6 €

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

- BUDGET DES POMPES FUNEBRES

Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 146.68 €

Recettes 1713.19 €

Résultat + 1566.51 €

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

- BUDGET DE L’EAU

Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 513 584.29 €

Recettes 631 178.40 €

Résultat + 117 594.11€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 237 255.82 €

Recettes 724 551.14 €

Résultat + 487 295.32 €

M. Bros rappelle notre système de cogestion de la station de traitement d’eau avec le SMDEA. Il

propose au Conseil Municipal d’organiser une visite de l’infrastructure un samedi matin.

Mme Bouffartigue propose de faire précéder cette visite d’une présentation de la station de

traitement d’eau potable (production d’eau, qualité de l’eau, investissements à venir,...) 3

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

- BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 235 044.41 €

Recettes 422 561.69 €

Résultat + 187 517.28 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 401 211.06 €

Recettes 955 736.52 €

Résultat + 554 525.46 €

Mme Bouffartigue indique que la station d’épuration verra le jour à l’horizon 2014-2015.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

- BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE NAUDON

Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 192 654.45 €

Recettes 192 654.45 €

Résultat 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 192 654.45 €

Recettes 0 €

Résultat - 192 654.45 €

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

4. Vote des budgets primitifs 2009 et affectation du résultat.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote des budgets primitifs

suivants :

- BUDGET DE LA COMMUNE

 Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances, procède à la présentation du budget primitif.

Il indique que le résultat sera affecté à l’investissement.

M. Aycaguer demande si des projections ont été faites concernant l’évolution des dotations de

l’Etat.

Mlle Martin répond que les dotations, notamment en matière de compensation de taxe

professionnelle, devraient enregistrer une baisse de 17 % en 2009 ; les années suivantes devront

probablement s’envisager dans les mêmes conditions. 4

M. Turrel explique que la commune est dotée d’une structure financière saine.

 Monsieur Cot propose de réactualiser les tarifs liés à la refacturation du personnel communal :

Organismes concernés : Tarif 2008 Tarif 2009

Régie des transports 21.12 € /heure 21.65 € / heure

Pompes funèbres 22.30 /heure 22.86 €/ heure

Service Entretien 16 €/ heure 16.4 €/ heure

Ce service procède à l’entretien de la Perception, du Pays du Sud Toulousain, du CMPI et de la

Gendarmerie. Selon les cas, les produits d’entretien sont facturés en sus.

Facturation de travaux à des tiers 19 € /heure 19.48 € / heure

Service AEP et ASS 20 € / heure 20.5 € /heure

CCAS 22.28 €/heure 22.84 € / heure

Monsieur le Maire demande d’approuver ces nouveaux tarifs.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

 Monsieur Cot propose une augmentation des tarifs municipaux de 2,50 % (indice des prix à la

consommation).

Tarif 2008 Proposition tarif 2009

Bibliothèque

Adhésion annuelle :

- pour les adultes Carbonnais 8,40 € 8,60

- pour les adultes non Carbonnais 18,90 € 19.40

- pour enfants non Carbonnais de moins de 16 ans (non

scolarisés à Carbonne) 9,50 € 9,70

- pour les demandeurs d’emploi, les rmistes, les étudiants,

les personnes handicapées 8.40 € 5

Remplacement carte bibliothèque 3,30 € 3,30

Droits de place

Fête locale : emplacements réservés aux cafés

- Emplacement 1 201 € 206

- Emplacement 2 106 € 109

- Emplacement 3 211 € 216

- Emplacement 4 316 € 324

- Terrasses 44 € 45

Fête locale : tarifs appliqués aux forains

- Catégorie A 248 € 254

- Catégorie B 165 € 169 5

- Catégorie C 149 € 153

- Catégorie D 9 € 9.50

Terrasses et étalages sur le domaine public 1 € 1.05

Marché de plein vent :

Par semaine :

- de 2 à 5 m² 1 € 1.05

- de 5 à 10 m² 2 € 2.05

- de 10 à 15 m² 3 € 3.10

- de 15 à 20 m² 4 € 4.10

- de 20 à 25 m² 5 € 5.15

Par mois :

- de 2 à 5 m² 4 € 4.10

- de 5 à 10 m² 8 € 8.20

- de 10 à 15 m² 12 € 12.30

- de 15 à 20 m² 16 € 16.40

- de 20 à 25 m² 20 € 20.50

Piscine

Vente de tickets entrées

- visiteurs 1,20 € 1,25

- adultes 1,90 € 1,95

- enfants 1,35 € 1,40

- accompagnateurs (groupe) 1,45 € 1,50

- enfants (groupe) 1,20 € 1,25

- enfants pour la quinzaine 9,90 € 10.15

- adultes pour la quinzaine 14,85 € 15.20

- enfants par mois 15,60 € 16

- adultes par mois 23.10 € 23.70

Délivrance produits bar :

- boissons 1,85 € 1,90

- glaces 1,70 € 1,75

- sandwichs 1,70 € 1,75

- goûters 0,90 € 0,95

Location salles :

Salle des fêtes :

Vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et la veille :

- Carbonnais 571 € 585 6

- Non Carbonnais 610 € 625

Mariage semaine 610 € 625

Tarifs préférentiels Mariage Carbonnais (mariés ou parents) 379 € 388

Tarif avec location dimanche après le mariage :

*Si utilisation de la salle jusqu'à 17h le lendemain :

- Carbonnais 501 € 514

- Non Carbonnais 844 € 865

*Si utilisation de la salle toute la journée du lendemain :

- Carbonnais 624 € 640

- Non Carbonnais 1 078 € 1105

Lundi, mardi, mercredi, jeudi

- Carbonnais 242 € 248

- Non Carbonnais 375 € 384

Associations Carbonnaises

1ere location Gratuit Gratuit

3 suivantes 134 € 137

ensuite application du tarif en vigueur

La location de la salle dans le cadre de l’organisation d’un loto par une association est

gratuite (hors dispositif de tarif préférentiel)- Limité à un loto par association.

Salle de Cinéma

Vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et la veille :

- Carbonnais – (1/3 journée) 156 € 160

- Carbonnais - (2/3 journée) 266 € 273

- Carbonnais - (journée) 376 € 385

- Non Carbonnais - (1/3 journée) 212 € 217

- Non Carbonnais - (2/3 journée) 377 € 386

- Non Carbonnais - (journée) 542 € 556

Lundi, mardi, mercredi, jeudi

- Carbonnais - (1/3 journée) 101 € 104

- Carbonnais - (2/3 journée) 155 € 159

- Carbonnais - (journée) 210 € 215

- Non Carbonnais - (1/3 journée) 129 € 132

- Non Carbonnais - (2/3 journée) 213 € 218

- Non Carbonnais - (journée) 296 € 303 7

Dans le cas où un même utilisateur disposerait le même jour des deux salles, un rabais de

10 % lui sera consenti.

Les associations culturelles carbonnaises (reconnues par le Conseil Municipal)

bénéficieront de la gratuité de la salle de cinéma pour les répétitions générales et fêtes

Salle de Gymnastique

Tarif horaire 6,40 € 6.60

Salle Dupau

Demi journée 42 € 43

Journée 52 € 53

Salle Laveran

Demi journée 52 € 53

Journée 82 € 84

Transports de matériel pour particuliers non carbonnais au

CSC

Transport de 0 à 6 m3 106.7 € 109

Transport de 6 à 12 m3 122.9 € 126

Transport de 12 à 16 m3 139.3 € 143

Dépositoire

Dans les 6 mois suivant le décès gratuit gratuit

Les 6 autres mois 0.41 € / jour 0.42

L’année suivante 1.59 € /jour 1.63

Passé cette période 3.19 €/ jour 3.27

Concessions cimetière :

Concession trentenaire de 4.20 m² 262 € hors droits 269

Concession trentenaire de 6 m² 367 € hors droits 376

Concession cinquantenaire de 4.20 m² 314 € hors droits 322

Concession cinquantenaire de 6 m² 524 € hors droits 537

Concession trentenaire pleine terre (2 m²) 103 € hors droits 106

Concession cinquantenaire pleine terre (2 m²) 154 € hors 158 8

droits

Colombarium (30 ans) 205 € hors droits 210

Suite à l’interrogation de Mme Pailhès, M.Turrel précise que les personnes concernées par le

tarif à 5 €, pour la bibliothèque, devaient s’acquitter précédemment de la somme de 8.40 €.

Monsieur le Maire demande d’approuver ces nouveaux tarifs.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

 Monsieur Cot propose de passer au vote des subventions.

M. Pessant indique que les associations sont étonnées de ne pas bénéficier d’une augmentation de

la subvention de 2.5 %.

M. Cot répond que certaines associations bénéficient, outre de la subvention, d’avantages en

nature et de prestations qui augmentent souvent de plus de 50 % le montant de ladite subvention

et notamment pour ce qui concerne l’entretien des terrains.

M. Pessant souhaiterait que l’on dise aux associations ce que représentent réellement les charges

indirectes.

M. Cot indique que certaines associations bénéficient d’avantages en nature largement supérieurs

au montant de la subvention versée.

Monsieur le Maire propose de voter les subventions.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

- BUDGET DES POMPES FUNEBRES

 Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances, procède à la présentation du budget primitif.

 Monsieur Cot demande l’approbation des nouveaux tarifs liés au budget des Pompes Funèbres.

Tarifs 2008 HT Proposition tarif 2009

Ouverture caveau 63 65

Ouverture fosse 252 258

Réduction de corps 252 258

Mise en bière (départ) 94 96

Mise en bière et cérémonie (départ) 236 242

Mise en bière + cérémonie + inhumation dans caveau 282 289

Mise en bière+ cérémonie + inhumation dans fosse 362 371

Cérémonie (arrivée et départ) 142 146

Inhumation (arrivée cimetière) 142 146

Transfert dépositoire / concession 142 146

Cérémonie et inhumation 142 146

Heures personnel 31 32

Transport km 0,63 0.65

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité 9

- BUDGET DE L’EAU

 Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances, procède à la présentation du budget primitif.

Il précise que le placement est réalisé au taux de 3.87 %.

Mlle Martin précise que le virement à la section d’investissement est moins élevé que d’habitude

en raison du financement d’un schéma directeur d’eau potable et des conséquences de l’arrêté du

23 mars 2007 qui va nous conduire à remplacer tous les compteurs d’eau de manière échelonnée.

 Monsieur Cot propose une augmentation des tarifs de la facturation de l’eau de 2,5 % (variation

de l’indice des prix à la consommation)

Tarifs

2008

Proposition

tarif 2009

consommation eau (le m3) 1,11 € 1,14 € HT

location compteur Ø 15 (par an) 6,18 € 6,33 € HT

location compteur Ø 20 (par an) 6,88 € 7,05 € HT

location compteur Ø 30 (par an) 19,91 € 20,41 € HT

location compteur Ø 40 (par an) 28,27 € 28,98 € HT

location compteur Ø 60 (par an) 48,17 € 49,37 € HT

location compteur Ø 80 (par an) 68,09 € 69,79 € HT

location compteur Ø 100 (par an) 80,59 € 82,60 € HT

redevance fixe eau (par an) 22,76 € 23,33 € HT

conso eau à partir de 1001 m3 le m3) 0,65 € 0,67 € HT

remise compteur 41,58 € 42,60 € HT

suppression compteur 30,97 € 31,70 € HT

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

- BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

 Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances, procède à la présentation du budget primitif.

Il précise notamment que les investissements à venir seront importants (nouvelle station

d’épuration).

 Monsieur Cot propose une augmentation des tarifs de 2,5 %.

Tarifs 2008

Proposition

tarifs 2009

consommation assainissement (le m3) 0,65 € 0,67 € HT

redevance fixe assainissement (par an) 47,90 € 49,10 € HT

consommation ass à partir de 1001 m3 (le m3) 0,37 € 0,38 € HT

PFB (Participation pour Frais de Branchement) 1 335,23 €

1 368,00 €

HT

PRE (Participation pour Raccordement à l'Egout)-

pas de TVA 3 432,57 € 3 518,00 €

Assainissement individuel - Contrôle du neuf 154,07 € 158,00 € HT

Assainissement individuel - Diagnostic 82,17 € 84,00 € HT

Assainissement individuel - Contrôle périodique 51,36 € 52,50 € HT 10

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

5. Renouvellement de la convention relative à l’opération Façades.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de Madame UHLMANN

concernant la mission de restauration des façades pour 2009.

Madame Uhlmann propose de découper sa mission en 2 phases :

- Tranche ferme : communication et information (permanences ...).

- Tranche conditionnelle : intervention pour chaque projet « façades » (constitution du

dossier de demande de subvention, conseil technique...)

Le montant de la rémunération pour la tranche ferme est de 2310 € HT.

Le montant de la rémunération pour la tranche conditionnelle est de 490 € HT par façade, de

389.50 € HT par avis sur les projets à caractère public, et de 327.50 € HT par permanence

supplémentaire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

6. Renouvellement de la convention pour le remboursement de charges de personnel par

les communes de Lafitte-Vigordane et de Peyssies.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 20/10/2005, il avait été

décidé de mettre à disposition un contrat aidé au collège Abbal par les communes de Carbonne,

Lafitte et Peyssies afin de participer à la confection des repas ; il avait été également décidé

que son coût serait réparti au prorata des repas achetés par les communes.

Monsieur Le Maire explique qu’il y a donc lieu de signer une convention avec les communes de

Lafitte- Vigordane et de Peyssies afin de prévoir les modalités de remboursement pour 2009 sur

la base des repas achetés en 2008 et sur le coût de l’agent sur la même année.

Monsieur le Maire rappelle l’accord d’origine qui nous lie au collège en matière de restauration

scolaire ; la commune avait participé aux investissements réalisés afin de bénéficier de la vente

de repas pour le groupe scolaire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer ces conventions.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

7. Renouvellement de la convention de prestations de service avec la Communauté de

Communes pour l’entretien de la crèche.

Dans l’attente de la création d’un service d’entretien des bâtiments à la communauté des

communes, le Conseil Municipal avait accepté lors du conseil du 20/12/2006 d’établir une

convention de prestations de service avec la Communauté des communes. Cette convention

prévoit les conditions d’intervention de nos services en ce qui concerne l’entretien des espaces

verts et l’entretien technique du bâtiment. La facturation se fait au prix réel ; le coût horaire

est fixé à 20 €.

Monsieur le Maire demande : 11

- l’autorisation de reconduire cette convention arrivée à échéance le 31/12/2008 et ce

pour 1 an.

- demande l’autorisation du Conseil Municipal pour que Monsieur Bros, 1er adjoint,

signe cette convention.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

8. Renouvellement de la convention d’entretien des voiries communales.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au transfert de la compétence

« entretien Voirie communale », effective depuis le 04/07/03, la Communauté de Communes doit

assurer en particulier le fauchage des bas-côtés des voiries.

Cette charge de travail étant concentrée sur des périodes très courtes, la Communauté de

Communes propose annuellement de passer une convention avec la commune de Carbonne.

Le coût horaire de la prestation est de 40 € TTC / heure. La convention se terminait le 31

décembre 2008.

Monsieur le Maire demande :

- l’avis du Conseil Municipal sur cette convention.

- l’autorisation du Conseil Municipal pour que Monsieur Bros, 1er adjoint, signe cette

convention.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

9. Ressources humaines.

Monsieur Vignes indique que la commission du personnel a procédé aux entretiens d’embauche

pour le remplacement du chef de service Entretien/CSC/Atsem. Il s’avère que la personne

retenue a un grade différent des postes ouverts à l’origine ( cf Conseil Municipal du 18 novembre

2008) ; aussi est-il nécessaire d’ouvrir un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps

complet et de fermer les postes ouverts en novembre.

De la même manière afin de permettre à M. Alonzo de conserver son salaire précédent, il est

nécessaire d’étendre le champ du régime indemnitaire : ainsi l’IAT (indemnité d’administration et

de technicité) doit être étendue au grade d’adjoint technique principal avec un coefficient

multiplicateur de 8.

Une discussion s’engage sur le devenir du logement de fonction ; dans tous les cas un agent y sera

installé et cela en fonction de la réorganisation du service mise en œuvre.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

10. Demande d’aide financière pour le fonctionnement du RASED.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de solliciter l’aide

financière du Conseil général pour les dépenses de fonctionnement 2009 du Réseau d’Aides

Spécialisées aux Enfants en Difficulté du secteur de Carbonne.

Monsieur le Maire précise que cette subvention est de 762 €. 12

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Décisions prises en vertu des délégations de Monsieur le Maire :

 Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu avec la société

LEBEL de Cazères pour la réalisation des travaux de réparation de la chaudière du Centre

Socio Culturel de Carbonne. Le montant du marché est de 4368 € HT soit 5224.13 €

TTC.

 Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu avec le SDEA

pour les prestations de relève des compteurs d’eau et la facturation des consommations

d’eau et d’assainissement pour la ville de Carbonne. Le montant du marché est de

14 721.81 € HT 17 607.28 € TTC.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire précise que seuls 26 conseillers municipaux ont été

convoqués pour cette séance ; en effet M. Lenfant n’a pas souhaité intégrer le Conseil Municipal

et son suivant sur la liste n’a pas encore donné de réponse.

M. Pessant demande des explications quant aux conditions d’organisation des services municipaux

et extra municipaux à l’école lors des jours de grève.

Monsieur le Maire répond que la MJC travaille en partenariat avec la mairie ; en effet cette

structure met à notre disposition des animateurs volontaires qui travaillent en binôme avec nos

agents.

Séance levée à 22h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Michel DORET Guy HELLE