Procès Verbal - pv 8 21 juillet 2009

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Procès Verbal - pv 8 21 juillet 2009 Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 8 21 juillet 2009)Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

MAIRIE DE CARBONNE

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2009

L’an deux mille neuf et le vingt et un juillet à 21 heures,

le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Guy HELLE, Maire.

Etaient présents :

M. HELLE, M.BROS, Mme GRANDET, M. COT, Mme TEMPESTA, Mme LIBERATI, M. PESSANT,

Mme PAILHES, Mme LAUTRE, M. BARRAU, Mme GREGOIRE, M. DORET, M. AYCAGUER, M.

MASSIP-PAILHES, M. PONS, Mme DARNISE, M. PEDRO et M. BARDOU.

Procurations : Mme LAUTARD donne procuration à Mme TEMPESTA, Mme LANGLADE-MAZIC

donne procuration à Mme LIBERATI, Mme GOUBELET donne procuration à Mme LIBERATI.

Absents excusés : Mme BOUFFARTIGUE, M. VIGNES, M.TURREL, M. BENARFA, Mme

GUIHUR.

Absent : M. BENAC.

La séance est ouverte à 21h.

ORDRE DU JOUR :

1. Election du secrétaire de séance.

M. PESSANT Christian est désigné pour être secrétaire de séance.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire remercie publiquement Bernard BROS d’avoir assuré avec succès l’intérim

durant son absence.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 23 juin 2009.

Nombre de conseillers

En exercice 27

Présents 18

Procurations 03

Absents 09

Votants 21

Convoqués le 15/07/2009

Affiché le 27/07/2009 2

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès verbal de la séance du 23 juin

2009.

M. Bardou souhaite revenir sur le point 3 lié au dispositif Pass Foncier ; il demande si les 59 000

€ évoqué dans le rapport concernent 1 ou 2 terrains et qui est propriétaire de ceux-ci.

M. Bros répond que le prix annoncé ne concerne qu’un seul terrain ; terrain qui appartient à

l’agence immobilière située à la Terrasse (SARL Eco Logis).

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de sa réserve quant à ce dispositif ; il estime que les

terrains sont très onéreux au regard de leur superficie.

Mme Tempesta rappelle que la précédente séance du Conseil Municipal n’a fait que présenter le

dispositif.

M. Pessant remarque que son intervention qui demandait la pose d’un panneau incitant les

véhicules à emprunter la rue Henri Chanfreau n’a pas été retranscrite. Il rappelle que la rue

Etienne Prosjean est dangereuse et ne permet pas de circuler dans de bonnes conditions

notamment devant la brocante. Il est nécessaire de délester certaine portion de rue et d’inciter

les automobilistes à emprunter la rue Henri Chanfreau par la pose, simple, d’un panneau indiquant

centre ville itinéraire conseillé.

M. Aycaguer insiste sur la nécessité de faire accélérer les travaux d’aménagement du parking

chez « Icart ».

Monsieur le Maire rappelle qu’une partie de l’enveloppe financière de la Communauté de

Communes consacrée au pool routier a été reportée à 2010 ; cela restreint les travaux que l’on

peut faire ; des priorités sont fixées. Il ajoute également que la création du sens unique sur la

rue Etienne Prosjean va augmenter la vitesse alors que le risque la diminue.

Monsieur le Maire demande l’approbation du précédent compte rendu.

Votants : 21 - Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 2 (Mme Darnise et M. Pedro)

Adopté à la majorité

3. Extension du Centre Technique Municipal.

Mme Martin fait part au Conseil Municipal des deux possibilités qui nous sont offertes quant à la

mise en place d’une toiture photovoltaïque sur le hangar du CTM ( environ 500m²).

OFFRE CLE EN MAIN OFFRE EDF ENR INVESTISSEUR

Investissement

440 000 € HT à la charge

commune 440 000 € HT à la charge ERDF

Conception, réalisation des

capteurs, étanchéité toiture,

raccordement erdf et suivi des

travaux

Conception, réalisation des capteurs,

étanchéité toiture, raccordement erdf

et suivi des travaux

Recettes

Vente de

l'électricité

48930 € HT /an (garantit pdt

20 ans)

Bail emphytéotique

ou 4893 €/an

Subvention en

capital 42 870 €

Taxe

professionnelle Payée par EDF ENR

48 930 € /AN 4893 €/AN 3

Dépenses Maintenance 2405 € /an

Assurance en attente chiffrage SMACL

Emprunt (5 %/

20 ans) 35306 €/an

37 711 €/AN 0 € /AN

Gain annuel 11 219 € 4893 € + la TP

Nota bene

EDF réalise toutes les

démarches administratives,

accompagne aux demandes de

subvention.Prix de rachat de

l'électricité garanti 20 ans

Au bout de 20 ans EDF nous cède l'infrastructure à l'Euro symbolique

M. Pedro fait part des incertitudes qui planent sur le recyclage à venir des panneaux

photovoltaïques ; cela peut coûter cher dans 20 ans. De plus le coût de la maintenance peut varier

au fil du temps.

Monsieur le Maire indique que pour ces raisons là notamment il est plutôt favorable à la location.

M. Aycaguer demande la position des assurances face au risque « grêle ».

Mme Martin répond que notre assurance, face à l’afflux des demandes, a du mal à se positionner

et à évaluer le coût du risque.

M. Cot fait part de sa préférence pour la location qui permet d’éviter un investissement ayant

pour conséquence de faire diminuer notre capacité d’emprunt.

M. Pessant pense qu’il faut suivre l’option de la location.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de choisir une des propositions.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 0

Proposition adoptée à l'unanimité en faveur de la location

4. Modification de la composition de la Commission extra municipale du handicap.

Mme Grandet informe l’assemblée que 4 nouvelles personnes (parents d’enfants touchés par un

handicap) ont émis le souhait de devenir membre de la commission extra-municipale du handicap :

- Mme Laure LATAPIE,

- Mme Marylène BARTHELEMY,

- M. ou Mme CAPANOGLU,

- Mme Barbara FERLIN,

Mme Grandet précise qu’il y aura ainsi dans cette commission 5 conseillers municipaux et

adjoints, 4 professionnels du handicap, 3 représentants d’associations d’handicapés et 12 parents

d’enfants handicapés.

Suite à une interrogation de Monsieur le Maire, Mme Grandet précise que 2 parents n’habitent

pas Carbonne mais ont leurs enfants scolarisés à Carbonne.

Monsieur le Maire demande à ce que l’on reste vigilant sur le lieu d’habitation des membres de la

commission.

Mme Grandet accepte cette proposition mais souligne que les problèmes liés au handicap sont les

mêmes quelque soit le lieu de vie.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Volvestre a désormais l’obligation

de créer une commission intercommunale du handicap. 4

Mme Grandet souligne que cela n’empêchera pas notre structure d’exister puisqu’elle est le fruit

d’une volonté municipale sans rapport avec une obligation règlementaire. Elle ajoute qu’il y a

encore beaucoup de travail pour faire accepter la différence.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur l’intégration de ces nouvelles

personnes.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

5. Modification de la composition du conseil consultatif des aînés.

Mme Grandet informe l’assemblée qu’une nouvelle personne a émis le souhait de devenir membre

du conseil consultatif des aînés :

Mme Fenateu, directrice de la maison de retraite Jallier.

Mme Grandet précise que Mme Fenateu pourra nous être d’une aide précieuse dans la recherche

de structures nouvelles et alternative à la maison de retraite. Elle sera la 16ème personne

composant ce conseil des aînés.

Mme Grégoire confirme que sa présence ne peut être que bénéfique.

Monsieur le Maire indique que le démarchage des promoteurs dans le domaine de l’habitat des

personnes âgées est quasi nul dans le contexte actuel.

M. Pessant insiste sur la nécessité de se pencher sur cette question dès maintenant d’où

l’importance de réserver du foncier.

M. Pedro demande si les membres de cette instance ont été consultés sur cette intégration.

Mme Grandet répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur l’intégration de cette nouvelle

personne.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

6. Indemnité de conseil et d’assistance concernant le receveur municipal.

Monsieur Cot informe le Conseil municipal que celui-ci peut allouer annuellement au receveur

municipal de la commune une indemnité de conseil. Cette indemnité est la contrepartie des

missions qu’effectue le comptable lorsqu’il aide la collectivité à préparer son budget, lorsqu’il

apporte son soutien dans les opérations de gestion de la trésorerie ou de la dette mais aussi

lorsqu’il réalise pour la commune des analyses financières rétrospectives ou prospectives. Cette

indemnité est calculée selon la moyenne des dépenses réelles des trois dernières années. Ensuite

le montant de l’indemnité est fixé en fonction de la tranche à laquelle appartiennent ces

moyennes définies par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983.

Cette indemnité est également due sur les budgets d’ Alimentation en Eau Potable et

d’Assainissement.

M. Cot ajoute que le receveur peut également prétendre à une indemnité de confection des

documents budgétaires (45 €).

L’attribution de ces indemnités doit être soumise à nouveau au vote du Conseil Municipal suite au

décès de Mme Stankiewicz et à son remplacement temporaire par M. Thuriès jusqu’au 30 juin

2009. 5

M. Cot précise en effet que M. Thuriès demande le versement de ces indemnités du 6 janvier

2009 au 30 juin 2009 et il souhaite également que le Conseil Municipal se prononce sur

l’attribution des ces indemnités à Mme Delsart à partir du 1er juillet 2009.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de sa position et propose de lui verser la moitié

des indemnités auxquelles il peut prétendre.

Suite à une interrogation de M. Pedro, Monsieur le Maire ajoute que le Trésorier Payeur Général

est au courant.

Monsieur le Maire ajoute que le budget consacré à ces indemnités est provisionné ; l’indemnité de

Mme Delsart sera soumise au Conseil Municipal à la fin de l’année.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur l’attribution d’une indemnité à 50 %.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

7. Classement dans le domaine public de la rue Henri Chanfreau.

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de la loi n°2005-809 du 20 juillet 2005, l’article L141-3 du

code de la voirie routière stipule que «Le classement et le déclassement des voies communales

sont prononcés par le conseil municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement

des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des

voies.

Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête

publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le classement dans le domaine public,

sans enquête préalable, de la nouvelle voie reliant l’avenue de Toulouse et l’avenue Etienne

Prosjean, nommée par la séance du conseil municipal du 27 juin 2008 : rue Henri Chanfreau.

Les parcelles concernées sont cadastrées section B numéros 3990 – 3992 – 3994 – 3998.

La longueur de la voie entrant dans le tableau de classement des voies communales est de 247,40

ml.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

8. Tarifs municipaux.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la sortie prochaine du livre « Aperçu historique de

Carbonne » et propose un prix de vente à 10 €.

Monsieur le Maire souligne que la création de ce livre a été guidée notamment par l’impossibilité

de rééditer l’ouvrage de Meynard et rappelle qui était le général Meynard.

M. Pessant émet l’idée de remettre cet ouvrage lors de certaines occasions (départ à la retraite

d’un agent, etc...). Monsieur le Maire répond qu’en effet le but originel de cet ouvrage est de le

remettre lors de la célébration de mariages,etc...

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer un tarif de vente à 10 €.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité 6

Décisions prises en vertu des délégations de Monsieur Bros, 1er adjoint au maire.

 Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu avec la société MENESSON de Langon (33 210) pour la fourniture de compteurs pour le service de l’eau. Il s’agit d’un marché à bons de commande établi sur 24 mois avec un minimum de 6000 € HT et un maximum de 30 000 € HT.

 Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu pour l’acquisition

d’une tondeuse autoportée. L’entreprise attributaire est la société Espace Chlorophylle de

Labarthe Inard (31 800). Le montant du marché est de 23 648.36 € HT soit 28 283.44 € TTC,

conformément au budget. L’entreprise reprend l’ancien matériel pour une valeur de 3000 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle comment est élaboré le cahier des charges, base de la mise en

concurrence.

Il indique que l’expérience a prouvé que le matériel en apparence coûteux était largement amorti

par sa longévité.

Séance levée à 22h15

Le secrétaire de séance Le Maire

Christian PESSANT Guy HELLE