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Arrêté - Arrete Municipal 2024 219 reglementant la circulation Route du Camping
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 219 reglementant la circulation Route du Camping)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Commune de SAINTE SIGOLENE KEKARAX ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/219 Réglementant la circulation Route du Camping Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ; Vu l'arrêté municipal N° 2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ; Vu Parrêté municipal N°2024/216 réglementant la circulation et le stationnement Route du Camping et Route de Vaubarlet ; Considérant l’amélioration des conditions climatiques ; Considérant qu’il n’est plus nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Route du Camping et Route de Vaubarlet ; ARRETE Article 1: La circulation et le stationnement de toutes catégories de véhicules sont à nouveau autorisés Route du Camping et Route de Vaubarlet. Le présent arrêté prendra effet le 24 octobre 2024. Article 2 : Voies et délais de recours Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet l'www.telerecours.f". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet. Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur. Article 3 : Exécution Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait en Mairie, le 23 octobre 2024 Didier ROUCHOUSE, Maire,