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Arrêté - Arrete Municipal 2024 141 reglementant la circulation Route du Pinet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 141 reglementant la circulation Route du Pinet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Commune de SAINTE SIGOLENE RARE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/141 Réglementant la circulation Route du Pinet : VC N°2 Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ; Vu l'arrêté municipal N° 2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ; Considérant les festivités organisées dans le cadre des 40 ans du jumelage. ARRETE Article 1 : La circulation de toutes catégories de véhicules se fera à sens unique Route du Pinet : VC N°2 (Sens Avenue de Marinéo / Route du Pinet) du carrefour Avenue du Stade / Avenue de Marinéo jusqu’au carrefour de la Route de Jarnioux et de la Route du Pinet. La circulation sera réglementée du samedi 13 juillet 2024 à 18h00 jusqu’au dimanche 14 juillet à 1h00 Article 2 : Voies et délais de recours Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet. Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 4 : Exécution Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur Le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait en Mairie, le 10 juillet 2024 Didier ROUCHOUSE, Maire,