Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Municipal 2024 219 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal 2024 177 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 216 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal 2024 94 reglementant la circulati
Arrêté - Arrete Municipal 2024 141 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal 2024 95 reglementant la circulati
Arrêté - Arrete Municipal 2024 130 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal 2024 238 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal 2024 180 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal 2024 75 reglementant la circulati
Arrêté - Arrete Municipal 2024 216 reglementant la circulation Route du Camping
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 216 reglementant la circulation Route du Camping)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KAAKAKEX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/216
Réglementant
la
circulation
Route
du
Camping
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211-1
et L
2213-6 :
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2017-044-050
du
6
juin
2017,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
;
Considérant
que
suite
aux
intempéries,
et
dans
le
cadre
de
la
vigilance
rouge
crue
déclenchée
par
la
Préfecture
de
la
Haute-Loire
le
17
octobre
2024,
il
y
a
lieu
d’interdire
la
circulation
et
le
stationnement
de
toutes
catégories
de
véhicules
sur
certains
secteurs
de
la commune
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
et le stationnement
de
toutes
catégories
de
véhicules
seront
interdits
:
-
Route
du
Camping
à partir
de
son
intersection
avec
la RD43
et jusqu’à
son
intersection
avec
la Route
de
Pomeyron.
-
Route
de
Vaubarlet
à partir
de
son
intersection
avec
la
RD43
jusqu’à
l’intersection
avec
la
Rue
du
Rivier
Cette
interdiction
est valable
à partir
du jeudi
17
octobre
2024
et ce jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
2
:
Des
panneaux
d’interdiction
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3
: Voies
ct délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.f",
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2 mois
à compter,
soit
de
la décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la décision
implicite
de
rejet.
Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la législation
en
vigueur.
Article
4
: Exécution
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
17
octobre
2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,