Procès Verbal - 7 2017 novembre 13

Documents similaires

Procès Verbal - 7 2017 novembre 13

Procès Verbal - 7 2019 novembre 25

Procès Verbal - 7 2019 novembre 25

Convocation - 7 23 novembre 2021

Convocation - 7 23 novembre 2021

Procès Verbal - 7 2018 novembre 26

Procès Verbal - 7 2018 novembre 26

Déliberation - 7 NOVEMBRE 20170114

Compte-Rendu - 8 2015 novembre 234857

Procès Verbal - 4 2017 mai 152337

Procès Verbal - 7 2017 novembre 13 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 2017 novembre 13)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Santé, P a g e 1 | 3

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2017

Convocations en date du 06 novembre 2017



Présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, M. Nicolas AUROUX, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS**, M. Jacky RAMBEAUD, M. Thierry SPAGNOLO**. Pouvoir : M. Christophe DILON à Mme Marie-Ange LAPRUGNE, Mme Nelly VERGNE à Mme Agnès CHAPUIS.

Absents excusés : Mme Caroline BARDOT, Mme Maria BARTOLOMEU, Mme Marie-Claude QUESADA.

Secrétaire de séance : André BONNELYE.

Ajout à l’ordre du jour : point 2 bis : Indemnités de conseil 2017 du percepteur

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 11 septembre 2017. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Affaires Ressources Humaines

2. Convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de l’Allier : La convention d’adhésion au service de médecine prévention du Centre de Gestion de l’Allier est dénoncée afin de la remettre à jour concernant notamment les modalités d’intervention du service auprès de la collectivité (périodicité de 2 ans pour tous les agents territoriaux concernant les visites médicales périodiques, surveillance médicale particulière à l’égard de certains personnels (reconnus travailleur handicapés, mineurs, femmes enceinte, réintégration après congés de longue maladie…). La visite médicale normale est toujours au tarif de 56 € par convocation. Application au 1er janvier 2018. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les nouvelles conditions de la convention et autorise Mme le Maire à signer ladite convention. Délibération n°01-2017 11 13/4.1.

**Arrivée de Mme Christine MATHIAS et M. Thierry SPAGNOLO**

2bis : Indemnités de conseil 2017 du percepteur :

Par courrier du 2 novembre 2017 reçu en mairie le 08 novembre 2017, le percepteur, M. Eric ROUTARD, sollicite comme chaque année, son indemnité de conseil et son indemnité de confection des budgets pour l’année 2017. Elles s’élèvent respectivement à 355,73 € brut et 30,49 € brut, soit un total de 386,22 € brut soit

352,02 € net. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à M. Eric ROUTARD, percepteur à Gannat, l’indemnité de conseil pour l’année 2017 d’un montant de 355,73 € brut et l’indemnité de confection des budgets pour l’année 2017 d’un montant de 30,49 € brut. Délibération n°02-2017 11 13/4.4.

Affaires Financières

3. Création d’un service de TVA sur le budget principal :

Concernant la vente des terrains Rue du Château et Route de Broût-Vernet, Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation d’appliquer la TVA sur la totalité du prix de vente. Les collectivités territoriales sont soumises au droit commun de la TVA pour les opérations foncières et immobilières. Aussi, Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’assujettir le budget principal à la TVA pour ces opérations de ventes immobilières. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande au service des impôts desP a g e 2 | 3

particuliers gérant la création des services assujettis à la TVA de créer un service assujetti à la TVA sur le budget principal de Saint Pont pour la vente des terrains Rue du Château et Route de Broût-Vernet. Délibération n°03-2017 11 13/7.10.

Affaires Générales

4. Convention de gestion et d’entretien de rétablissement sur ouvrage d’art avec l’APRR : Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de APRR concernant la régularisation de l’usage et de l’entretien de leurs ouvrages. Lors de la réalisation de la section A719, des voies communales ont été modifiées puis rétablies. L’Etat demande aux concessionnaires de régulariser cette situation en mentionnant que l’ouvrage reste à la charge du concessionnaire et à la charge de l’utilisateur uniquement les enrobés, bordures de trottoir, éclairage… pour la commune, c’est le chemin du Courtious qui permet le franchissement de l’autoroute. La commune sera responsable de l’entretien et des réparations des chaussées, revêtements et tout accessoire (type trottoir, ouvrage d’assainissement routier sur chaussée, signalisation, candélabres), dispositifs de retenue et équipements de sécurité et d’exploitation hors ouvrage, entretien de la végétation sur talus de remblai dans la limite du domaine public routier communal, viabilité hivernale des routes communales y compris les ponts. APRR sera responsable de l’entretien et des réparations sur la totalité des ouvrages d’art (pont) : fondations, chape d’étanchéité, joints de dilatation sur chaussée, dalle de transition, … et entretien en dehors du domaine public communal (talus à l’intérieur des grillages…). Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les conditions de la convention de gestion et d’entretien de rétablissement sur ouvrage d’art avec APRR et autorise Mme le Maire à signer ladite convention. Délibération n°04-2017 11 13/8.3.

5. Dénomination de la Place du Souvenir Français :

Sur idée du Souvenir Français, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de renommer la place où est situé le monument de mémoire du Souvenir Français au carrefour de la Route de Vendat et de la Rue d’Eau en « Square du Souvenir Français ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la dénomination « Square du Souvenir Français » pour la place au carrefour de la Route de Vendat et de la Rue d’Eau et charge Mme le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif à ladite dénomination. Délibération n°05-2017 11 13/8.3.

Projets / travaux / Investissement

6. Sécurisation de l’arrêt du car scolaire : extension de la zone de l’agglomération : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a contacté le service Trans’Allier au sein du Conseil Départemental en charge du transport scolaire par courrier du 12 septembre 2017, concernant un problème de sécurité du point d’arrêt du car scolaire au carrefour de la Rue des Rases et de la Route d’Espinasse- Vozelle (RD 222). Sur proposition de la commission communale « voirie », et en accord avec le service départemental des transports scolaires Trans’Allier, de l’UTT Vichy Lapalisse et de la gendarmerie, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le carrefour. S’agissant d’une voie départementale, la commune n’a pas compétence en dehors de la zone agglomérée. Aussi, il convient de reculer la limite d’agglomération de 250 mètres afin que la commune ait compétence pour les aménagements de sécurité et de signalisation des carrefours. Egalement, la vitesse au niveau de carrefour sera limitée à 50 km/h. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et charge Mme le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif à la modification de la limite de la zone agglomérée. Délibération n°06-2017 11 13/3.4.

7. Sécurisation de l’arrêt du car scolaire : aménagement du carrefour RD 222 / Rue des Rases : Dans la suite du point précédent, une visite sur place a été organisée. Il s’avère nécessaire de sécuriser les arrêts du car dans les deux sens de circulation (manque de visibilité, vitesse trop importante des véhicules, non sécurisation des élèves piétons). Après avis de l’UTT Vichy Lapalisse, et du Conseil Départemental, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le carrefour et d’inverser la priorité : installation de deux stops sur la route d’Espinasse-Vozelle dans les deux sens de circulation, priorité de la Rue des Rases, de créer un arrêt hors chaussée dans le sens St Pont/Ecole sur le domaine public au niveau du 44-46 Route d’Espinasse-Vozelle, et dans le sens Ecole/St Pont, busage du fossé pour aménager le point d’arrêt hors de la chaussée, marquage au sol des arrêts. Afin de sécuriser le cheminement des piétons (élèves utilisateurs de ce transport), Mme le Maire propose de matérialiser un passage piéton avant le carrefour, du côté « commune ». Un éclairage public sera installé par le Syndicat Départemental de l’Energie de l’Allier (SDE03) au niveau de ce passage piétons pour leur visibilité mais aussi celle des véhicules. La réglementation en matière de signalisation devra être respectée, notamment les distances et la pré-signalisation obligatoire. Les frais inhérents à l’installation et la matérialisation des points d’arrêts du transport scolaire sont pris en charge par le Département de l’Allier. Les frais inhérents à l’installation de la pré signalisation et la signalisationP a g e 3 | 3

verticale et horizontale du nouveau carrefour sont à la charge de la commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et charge Mme le Maire d’effectuer les démarches auprès du service Trans’Allier pour l’aménagement des points d’arrêts du transport scolaire, l’autorise à effectuer toutes les démarches et signer tout devis relatif à l’installation de la signalisation et pré signalisation du nouveau carrefour, et à effectuer les démarches nécessaires auprès du Syndicat Départemental de l’Energie de l’Allier (SDE03) pour l’installation de l’éclairage public. Délibération n°07-2017 11 13/8.7.

8. INFORMATIONS DIVERSES :

- Bulletin Municipal 2017 : pour information, le devis retenu pour l’impression du bulletin municipal 2017 est la société « l’imprimeur.com », comme l’année dernière. Il s’avère être le moins onéreux : 684 € HT pour 370 exemplaires.

- Retrait de la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne et adhésion à Vichy Communauté : Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a assisté à la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) pour l’étude de notre demande d’adhésion à Vichy Communauté et le retrait de Saint Pourçain Sioule Limagne. 35 membres étaient présents. La situation de Saint Pont a été relatée depuis le début (1ère délibération du 2 octobre 2015, justifications de la demande d’adhésion). Plusieurs élus ont pris la parole. Mme le Maire, sur demande, a apporté des précisions et notamment deux exemples d’utilité pour la population de St Pont d’être membre de Vichy Communauté (accueil en centres aérés, transport à la demande). Le vote s’est conclu par 33 voix pour, 1 abstention, et 1 voix contre. La CDCI ne donne qu’un avis consultatif. M. le Préfet, présent à cette réunion, s’est engagé à suivre l’avis favorable de la CDCI.

Mme le Maire tient à remercier la Communauté de Communes de Saint Pourçain Sioule Limagne pour son soutien et sa patience, particulièrement Mme Véronique POUZADOUX, la Présidente, pour son partage de connaissances.

- Fermeture des guichets de la Préfecture de Moulins : Mme le Maire informe le conseil Municipal que les guichets et services délivrant les permis de conduire et les certificats d’immatriculation sont désormais fermés (depuis le lundi 6 novembre). Les administrés devront effectués leurs démarches en ligne, comme pour les cartes d’identités et les passeports depuis mars 2017.

- Sècheresse 2016 : pour information, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse pour la période du 1er janvier au 31 mars 2106. Les administrés ayant déposés leur déclaration en ont été informés.

- Nettoyage de propriété :la propriété LAFOND Rue des Gaudons doit être nettoyée. Les propriétaires ont de problèmes personnels qui les empêchent d’entretenir correctement cette propriété. - 1 2 3 Jouer !!! : Mme SCHWARTZENBERG continue cette année son animation jeux de société et ateliers pour enfants comme à la fin de l’année dernière. La convention est valable pour 1 an, reconduction tacite. Cette année, les ateliers auront lieu pendant les vacances scolaires. - Gannat en Foire : l’équipe organisatrice a envoyé ses remerciements pour notre participation. - Honorariat de M. PRADE : Mme le Maire a proposé à M. PRADE de bénéficier de l’honorariat de maire pour ses 19 années dans les fonctions. C’est à lui de faire un courrier de demande au Préfet. - Complémentaire santé communale : la société d’assurance AXA a présenté un dispositif de complémentaire santé communale Cette couverture permet notamment aux retraités et aux indépendants de bénéficier d’une couverture maladie à des tarifs avantageux. Le but est de regrouper les personnes de la commune afin d’obtenir des conditions tarifaires plus compétitives. En moyenne, pour un panel de garantie avantageux, le foyer peut faire une économie de 30%. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite.

- Arbre de Noël des enfants : Mme le Maire demande à tous les membres du conseil d’envoyer leurs idées d’animation pour cette journée. Mme le Maire propose un Karaoké. Mme MATHIAS propose la lecture d’une histoire… Cependant, au vue du délai restant, la réponse doit parvenir avant la fin de semaine soit pour le lundi 20/11 dernier délai.

9. QUESTIONS DIVERSES :

- Aire de jeux : lors du 11 novembre, M. PRADE a demandé si l’aire de jeux sera nommée. Il a proposé le nom de « Parc Alain Borne ». Pour rappel, Alain BORNE est un poète né à Saint Pont, il a vécu son enfance au château de St Pont. Il a fait beaucoup d’écrits sur la commune. La réflexion est lancée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.