Procès Verbal - 4 2017 mai 152337

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Procès Verbal - 4 2017 mai 152337 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 2017 mai 152337)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Transports, P a g e 1 | 6

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 15 MAI 2017

Convocations en date du 05 mai 2017

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Présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. Christophe DILON, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, Mme Maria BARTOLOMEU, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, M. Jacky RAMBEAUD, M. Thierry SPAGNOLO, Mme Nelly VERGNE. Pouvoir : M. André BONNELYE à M. Raymond MOULIN.

Absents excusés : M. Nicolas AUROUX, Mme Caroline BARDOT, Mme Marie-Claude QUESADA. Secrétaire de séance : M. Raymond MOULIN.

Ajout à l’ordre du jour : point 14bis : Place de l’Eglise : approbation du devis.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 03 avril 2017. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Compte rendu des commissions communales :

- Commission Voirie : s’est réunie le mercredi 10 mai 2017. Concernant des travaux de voirie à effectuer Route de Fourange cf. point 5. De plus, l’ATDA a envoyé le résultat du comptage effectué en 2 points de l’axe « Espinasse-Vozelle – Broût-Vernet ». Etant donné la longueur du document, la commission n’a pas eu le temps de l’analyser en entier, et le présentera lors d’un prochain conseil.

- Commission Espaces Publics : s’est réunie le mercredi 10 mai 2017. Concernant l’aire de jeux et l’aménagement de l’espace public, cf. point 13. De plus, M. Raymond MOULIN a remarqué que, suite à l’installation du camion pizza le vendredi sur la Place de l’Eglise, certaines personnes mangent sur les bancs publics de la place. Il propose à la commission d’installer une table de pique-nique Cf. point 14 bis.

- Commission Bâtiments : s’est réunie le jeudi 11 mai 2017. Concernant les travaux de la cantine et les travaux d’électricité à faire dans la mairie et l’école. Cf. points 10-11-12.

3. Compte rendu des commissions intercommunales :

- SIVOS d’Escurolles : réunion du 11 avril 2017. Mme CHAPUIS a participé. Points évoqués : budget primitif 2017, participation des communes (St Pont, au prorata de la population : 13 138€), versement de participations aux coopératives scolaires pour les achats de Noël pour toutes les classes du RPI, compte rendu de la réunion d’information du 28 mars pour l’accueil des tout-petits à la rentrée 2017-2018 (scolarisation des enfants nés en 2015). Concernant les rythmes scolaires, il sera possible de choisir entre le maintien des TAP ou non à la prochaine rentrée. Ce sujet sera rediscuté au sein du RPI.

Affaires Financières

4. Redevance d’occupation du domaine public (RODP) camion pizza :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a délivré une autorisation d’occupation temporaire du domaine public au camion pizza « PIZZA ROMA » pour le vendredi soir sur la Place de l’Eglise. Dans ce cadre, le conseil municipal a l’obligation de définir une redevance d’occupation du domaine public. En effet, l’article L2125 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) énonce le principe selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. L’article L 2125-3 précise que le montant de cette redevance tient compte des avantages de toute nature procurés à l’occupant. Une telle définition n’exclut pas la possibilité, reconnue par laP a g e 2 | 6

jurisprudence, de prendre en considération les conditions d’exploitation et de rentabilité de la concession d’occupation. Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour fixer le montant des redevances annuelles. Mme le Maire propose 30 € par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition et décide de fixer une redevance annuelle d’occupation du domaine public pour le camion pizza « PIZZA ROMA » d’un montant de 30€. Délibération n°01-2017 05 15/7.10.

Mme le Maire précise qu’une nouvelle réglementation sur les RODP sera en vigueur au 1er juillet 2017. Il conviendra d’étudier le texte afin de savoir si la RODP du camion pizza est concernée.

5. Décision modificative n°1 :

Comme indiqué lors de la présentation et du vote du budget principal, il convient de faire les ajustements de crédits suivant afin de transférer les crédits nécessaires sur l’opération 213 « Aménagement de l’Aire de Jeux » :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2111-op 201 : Terrains nus -16 616.00

2315-op 213 : Installation,

matériel et outillage 16 616.00

De plus, après concertation avec la mairie de Broût-Vernet, pour la réfection de la route mitoyenne, il convient de créer une nouvelle opération « Travaux de voirie 2017 » et de la créditer de 18 000 € (TTC). En effet le premier estimatif des travaux s’élève à 12 000 € HT, il faut toujours prévoir un peu plus. Comme indiqué lors de la présentation et du vote du budget principal, le compte 2315 en opération non individualisé est un compte « réserve » dans lequel on prendra cette somme. (cf. point 14).

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2315-non individualisé :

Installation, matériel et outillage -18 000.00

2315-op 217 : Installation,

matériel et outillage 18 000.00

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote ces ajustements de crédits comme présentés ci-dessus. Délibération n°02-2017 05 15/7.1.3.

Affaires Ressources Humaines

6. Indemnité de fonction du Maire :

Suite à la réception le 30 mars 2017 d’un courrier de M. le Préfet concernant les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017, il convient de prendre une nouvelle délibération annulant et remplaçant celle en date du 04 avril 2014. En effet, les montants maximaux de ces indemnités sont dépendants du barème de traitement de la fonction publique, qui a été revalorisé au 1er février 2017. L’indice maximum sur lequel reposait le montant de ces indemnités était le 1015. Suite à la revalorisation, c’est désormais le 1022. Il convient d’indiquer dans la nouvelle délibération « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique » sans mentionner le montant mais uniquement le pourcentage par rapport à la population, car une nouvelle modification de l’échelle est prévue en janvier 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximum de 31% pour une population comprise entre 500 et 999 habitants, applicable sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Délibération n°03-2017 05 15/5.6.

7. Indemnité de fonction des adjoints :

Comme pour l’indemnité de fonction du maire, celle des adjoints dépend également de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.P a g e 3 | 6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire au taux maximum de 8.25% pour une population comprise entre 500 et 999 habitants, applicable sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Délibération n°04-2017 05 15/5.6.

8. Formation professionnelle :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent en charge de la cantine et de la garderie souhaite passer son BAFA. Après renseignements pris auprès de l’organisme de formations Francas Auvergne Rhône Alpes, l’agent pourra suivre cette formation du 23 au 30 octobre 2017 à Vichy, pendant les vacances scolaires. Le coût de la formation s’élève à 450 € tout compris (formation et demi-pension sur place).

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que cet agent effectue la formation, et décide de prendre en charge les frais de formation d’un montant de 450 €. Délibération n°05-2017 05 15/4.1.8.

Affaires Générales

9. BDQE de l’Allier : avenant à la convention pour l’assistance technique : Mme le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu le 20 avril dernier par lequel le Bureau Départemental de la Qualité de l’Eau (BDQE) demande au conseil municipal de valider l’avenant à la convention pour les prestations effectuées, et autoriser Mme le Maire à le signer. L’avenant propose : la prolongation de la convention jusqu’au 31/12/2017, la transmission des résultats par voie électronique, l’insertion de clauses relatives à l’hygiène et la sécurité, et le transfert automatique de la convention en cas de transfert de compétence en cours d’année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention pour l’assistance technique 2017 avec le BDQE et autorise Mme le Maire à le signer. Délibération n°06-2017 05 15/1.3.

Projets / travaux / Investissement

10. Office de la Cantine : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les demandes de subventions au titre de la réserve parlementaire à Monsieur le député Gérard CHARASSE et M. le Sénateur Claude MALHURET pour l’aménagement de l’aire de jeux et de l’espace public Rue du Château et Route de Broût-Vernet. M. CHARASSE a attribué pour ce projet une aide de 10 000 €. Pour rappel, ce projet bénéficie également des concours de la Région ARA et du Département de l’Allier, ce qui permet à la commune de bénéficier d’un financement à 80% pour ce projet (taux maximum d’aides).

Par courriel en date du 20 avril, le secrétariat de M. MALHURET nous a informés de l’attribution d’une aide de 6 000 € au titre de la réserve parlementaire pour l’aire de jeux. Cependant, étant donné que le maximum est atteint pour ce projet, M. MALHURET propose au Conseil d’affecter cette aide sur un autre projet en cours pour cette année. Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal d’affecter cette aide sur la réfection de la cantine (office, salle de restaurant et couloir), estimée à 10 500 € HT. Les délais pour une telle attribution sont très courts, c’est pourquoi il faut prendre cette délibération rapidement, et qu’il a fallu pour cela faire un premier chiffrage du montant total des travaux (cf. point suivant).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander à Monsieur le Sénateur Claude MALHURET une aide au titre de la réserve parlementaire pour la réfection de la cantine estimée à 10 500 € HT. Délibération n°07-2017 05 15/7.5.

11. Office de la Cantine ; approbation des devis :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que 30 000 € ont été prévus au budget 2017 pour des travaux sur les bâtiments communaux. Il était prévu de refaire l’office de la cantine : nouvel évier et plan de travail, peintures, lave-vaisselle professionnel, puis les peintures de la salle de restauration et le couloir par les chantiers d’insertion (prise en charge par la commune du matériel nécessaire uniquement), et enfin changer les tables et chaises.

Il a fallu, dans l’urgence, demander des devis. La commission bâtiments, réuni le 10 mai, propose les devis suivants :

Partie Cuisine : 2 devis :

- CFC PRO (Escurolles) : 4 950.00 € HT soit 5 940.00 € TTC (Tout compris : démolition existant, matériel nécessaire, plomberie, lave-vaisselle)P a g e 4 | 6

- SCHMIT (Charmeil) : 2 170.58 € HT soit 2 604.69 € TTC Ne comprend que le réaménagement des plans de travail et de l’évier. Il faut ainsi rajouter à ce devis :

METRO : lave-vaisselle : 2 240 € HT soit 2 688 € TTC

Plomberie : environ 800 € TTC

Démolition de l’actuel : en régie.

Soit un total de 6 092.69 € TTC

- Peintures cuisine : REFLETS d’INTERIEURS (St Pont) : 1 910 € TTC (pas de TVA) la commission n’a pu demander qu’un seul devis pour l’instant. On peut estimer environ 2000 € HT.

Partie salle de restauration (et couloir) :

- Matériel de peinture pour les chantiers d’insertion : environ 1 000 € HT soit 1 200 € TTC - Tables et chaises : spéciales absorbantes des sons (pour résonnance de la pièce) et taille adaptée pour les enfants 8-11 ans, chaises légères plus maniable pour l’agent. (Sociétés de fournitures pour collectivités)

o MANUTAN COLLECTIVITES : 2 434.60 € HT soit 2 921.52 € TTC

o Direct D : 3 259.52 € HT soit 3 911.42 € TTC

Pour l’instant, la commission propose de retenir le devis de CFC PRO pour la cuisine, qui comprend la totalité des travaux, et le devis de MANUTAN pour les tables et chaises, adaptées aux enfants et à la salle pour la résonnance. Au prochain conseil, il faudra choisir le devis pour la peinture de l’office.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de CFC PRO (Escurolles) pour la totalité des travaux de réfection de l’office de la cantine (sauf peinture), pour un montant de 4 950.00 € HT soit 5 940.00 € TTC, et retient le devis de MANUTAN Collectivités pour la fourniture des tables et chaises pour la salle de restauration, pour un montant de 2 434.60 € HT soit 2 921.52 € TTC. Délibération n°08-2017 05 15/3.1.

12. Renouvèlement du parc informatique : devis pour les branchements électriques et informatiques : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de changer le pack informatique de la mairie et de l’école. Pour ce faire, il a fallu revoir entièrement les branchements « RJ45 » c'est-à-dire la liaison informatique en réseau entre les différents ordinateurs de la mairie, mais aussi entre la mairie et l’école et dans l’école entre le PC et le rétroprojecteur. Aussi nous avons demandé à 2 électriciens des devis pour l’installation d’une baie de brassage informatique (genre de tableau électrique mais pour le réseau informatique), qui est nécessaire, vu le nombre de câbles.

Les devis sont les suivants :

- SANCELME : 2 028.00 € HT soit 2 433.60 € TTC

- EURL LIMONNIER : 2 024.91 € HT soit 2 429.89 € TTC.

Mme le Maire rappelle aussi que qu’il faut choisir impérativement aujourd’hui le devis, car le mobilier, puis le matériel informatique arrivent pour être installés le 24 mai prochain.

Elle propose au conseil de retenir le devis de SANCELME, 4 € plus cher, certes, mais cet électricien connait notre réseau puisqu’il l’a installé. N’ayant reçu le devis de l’EURL LIMONNIER que vendredi dernier, il n’a pas pu être présenté à la commission bâtiments du 10.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise SANCELME pour l’installation d’une baie de brassage avec reprise des lignes informatiques et téléphoniques, et l’installation du réseau (mairie et école), pour un montant de 2 028.00 € HT soit 2 433.60 € TTC. Délibération n°09-2017 05 15/3.1.

13. Espace public de l’aire de jeux ; arrêt des devis pour l’aménagement de l’espace public : En continuité du projet, la commission espaces publics propose d’arrêter les devis pour l’aménagement de l’espace public : cheminement piétons en hydromulching, barrières d’entrées, bancs, poubelles et table de picnic.

- Hydromulching : 1 100 m²

o LANTANA : 2.10 € HT le m² soit 2 310 € HT soit 2 772.00 € TTC

o ID VERDE : 3€ HT le m² soit 3 300 € HT soit 3 960 € TTC

- - Bancs, tables, barrières et poubelles :

o ADEQUAT : 5 492.75 € HT soit 6 591.30 € TTC

o DIRECT URBAIN : 5 965.73 € HT soit 7 158.88 € TTC

o VEDIF : devis incomplet : manque les barrières et les poubelles.

La commission, réunie le 10 mai, propose de retenir le devis de LANTANA pour l’hydromulching et le devis d’ADEQUAT pour les bancs, tables, barrières et poubelles.P a g e 5 | 6

Le Conseil Municipal, après discussion, décide de reporter l’arrêt du devis d’hydromulching lors du prochain conseil municipal, en présence éventuellement d’un des fournisseurs, pour une meilleure explication de la technique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis d’ADEQUAT, pour la fourniture des bancs, de la table de pique-nique, des poubelles et des barrières pour les accès, pour un montant de 5 492.75 € HT soit 6 591.30 € TTC. Délibération n°10-2017 05 15/3.1.

Il restera ensuite pour ce projet de retenir les devis pour les plantations, et pour la signalisation de la rue du château et de la route de Brout-Vernet (rue château en sens unique et passages piétons entre autres). Il faut voir avec l’ATDA et l’UTT (pour la RD 222) pour la disposition des panneaux et donc le nombre à acheter.

14. Voirie : approbation du devis et commencement des travaux :

La commission voirie s’est réunie le 10 mai dernier. En présence de l’ATDA et de M. le Maire de Broût- Vernet et son adjoint à la voirie, la commission s’est rendue sur place, Route de Fourange, pour évaluer les travaux à faire. Il paraît plus logique que les 2 communes fassent ces travaux en même temps, avec la même entreprise. La commune de Broût-Vernet va délibérer le 17 mai pour choisir le devis. Ensuite St Pont pourra accepter le devis et décider de prendre en charge la moitié, correspondant à la partie lui appartenant. Aussi Mme le Maire propose au conseil de se réunir à nouveau lundi prochain 22 mai, pour approuver le devis. Les travaux sont prévus pour juin, ce qui implique l’urgence de cette décision.

14 bis : Place de l’Eglise : approbation du devis :

Suite à la réunion de la commission espaces publics, et comme précisé en début de conseil, elle propose d’installer une table de pique-nique (accès aux personnes à mobilité réduite PMR) sur la Place de l’Eglise. 2 devis sont proposés :

- MANUTAN Collectivités : 473.60 € HT soit 568.32 € TTC

- ADEQUAT : 594.92 € HT soir 713.90 € TTC

La commission propose de retenir le devis de MANUTAN Collectivites.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition, et décide de retenir le devis de MANUTAN Collectivites pour l’acquisition d’une table de pique-nique pour la Place de l’Eglise, pour un montant de 473.60 € HT soit 568.32 € TTC. Délibération n°11-2017 05 15/3.1.

15. INFORMATIONS DIVERSES :

- Fête des voisins : aura lieu le vendredi 26 mai prochain à partir de 19h00 à la salle polyvalente, repas tiré du sac.

- Atelier de jeux de société : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une administrée souhaite organiser des soirées jeux de société pour les enfants de la commune les vendredis 19 mai, 2, 16 et 30 juin, à la garderie, de 18h30 à 20h00. Mme LAPRUGNE souligne qu’il convient de passer une convention ou un contrat avec cet administré pour cette animation.

- Atelier sculptures de ballons : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Ballons en folie organise cet atelier le samedi 3 juin prochain à 14h00, pour une participation de 5€ par personne. - Lettre d’info de juin 2017 : la lettre d’info est quasiment rédigée, il manque l’édito et un article sur l’école. Elle sera distribuée avant fin mai.

- Tenue du bureau de vote des élections Législatives : scrutin des 11 et 18 juin 2017 :

Bureau de Vote : élections législatives

Président : Agnès CHAPUIS

Vice-Présidents : Jacky RAMBEAUD

Raymond MOULIN

Assesseurs titulaires : Patrick DUFOUR

Thierry SPAGNOLO

Maria BARTOLOMEU

Roland ARBOUSSET

Assesseurs suppléants :

Marie Ange LAPRUGNE

André BONNELYE

Christophe DILON

Caroline BARDOT

Nelly VERGNE

Nicolas AUROUX

Béatrice CONVAIN-KOENIG

Secrétaire : Jean Jacques CHAPUISP a g e 6 | 6

Tenue du Bureau de vote :

11 juin 18 juin

8h / Agnès CHAPUIS André BONNELYE 11h30 Patrick DUFOUR Thierry SPAGNOLO Thierry SPAGNOLO Nicolas AUROUX

11h30 / Jacky RAMBEAUD Raymond MOULIN 15h00 Roland ARBOUSSET Nelly VERGNE Raymond MOULIN Patrick DUFOUR

15h00 / Agnès CHAPUIS Marie-Ange LAPRUGNE 18h00 Béatrice CONVAIN-KOENIG Caroline BARDOT Maria BARTOLOMEU Maria BARTOLOMEU

- Sinistre miroir d’agglomération Rue des Morelles : Mme le Maire informe le conseil de la réception de la lettre chèque de remboursement de ce sinistre de Groupama. Il conviendra de prendre une délibération au prochain conseil afin d’encaisser ce chèque.

- Réunion publique : Mme le Maire informe le conseil que M. de CHABANNES organise une réunion publique le jeudi 18 mai à 14h30 à la salle polyvalente, et invite les élus à participer à cette réunion.

16. QUESTIONS DIVERSES :

Mme le Maire rappelle au conseil qu’elle a soutenu le mouvement En Marche de M. Emmanuel MACRON, aujourd’hui élu président de la République. Elle informe le conseil que la candidate aux législatives de la circonscription de Vichy, Mme Bénédicte PEYROL, lui a demandé d’être sa suppléante. Elle a accepté, et précise que cela n’aura pas d’incidence sur ses fonctions de maire de la commune de St Pont.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.