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Procès Verbal - 7 2019 novembre 25 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 2019 novembre 25)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, P a g e 1 | 5

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 25 novembre 2019

Convocations en date du 18 novembre 2019

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Étaient présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, M. Nicolas AUROUX Mme Caroline BARDOT, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, M. Jacky RAMBEAUD, Mme Nelly VERGNE. Pouvoirs : néant.

Absents non excusés : M. Thierry SPAGNOLO.

Secrétaire de séance : M. Roland ARBOUSSET.

Ajout à l’ordre du jour :

- point 8.1 : Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : approbation du devis de travaux supplémentaires sur le lot 4 de l’entreprise SAE REOLON ;

- point 8.2 : Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : approbation du devis de travaux supplémentaires sur le lot 3 de l’entreprise SENEZE CHARRIOT Paysages

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 23 septembre 2019. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décision du Maire :

Décision n°02-2019 11 20/3.5 portant rétrocession d’une concession dans le cimetière communal. M. Robert BAILLON : concession non utilisée et vide de toute sépulture et de tout monument : rétrocession au 2/3 du prix d’acquisition de l’époque.

Affaires Ressources Humaines

3. Indemnité de conseil du trésorier 2019 :

Par courrier du 15 octobre 2019, le trésorier indique les montants de ses indemnités de conseil (374.93 € brut) et de confection budget (30.49 €) brut) pour l’exercice 2019, soit un total de 405.42 € brut (366.80 € net). Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le taux accordé des indemnités. Pour rappel, en 2018, le taux de chaque indemnité a été fixé à 70%. Mme le Maire expose que cette année 2019 n’a guère été meilleure en terme de gestion comptable. Beaucoup de modifications de gestion, d’instructions confuses voir contradictoires. Elle propose d’attribuer, comme l’année passée, un taux de 70 % pour chaque indemnité. Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder les indemnités de conseil et de confection budget au taux de 70% pour l’année 2019.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°01-2019 11 25/4.4.

4. Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire avec le Centre de Gestion de l’Allier et la Mutuelle Générale de Prévoyance, et détermination du montant de la participation employeur :

Mme le Maire rappelle la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le Conseil Municipal a donné mandat au Centre de Gestion de l’Allier pour une procédure de passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire. Par délibération du Conseil d’Administration en dateP a g e 2 | 5

du 21 juin 2019, le Centre de Gestion a autorisé la signature de la convention de participation avec la Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) pour une durée de 6 ans du 01/01/2020 au 31/12/2025. Le comité technique a donné un avis favorable le 23 octobre 2019 pour une participation de 12 € par agent (montant actuel de la participation mensuelle). Les agents auront le choix entre plusieurs formules de couverture, et également le choix sur la base applicable. Au jour d’aujourd’hui les agents adhèrent à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), avec un taux pour la garantie de base à 2,16%. Le taux proposé par la MGP pour la même garantie de base est à 1.60%. Le Conseil Municipal doit approuver la convention de participation tripartie, autoriser Mme le Maire à la signer, et définir le montant de la participation employeur. Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de participation tripartie, autorise Mme le Maire à la signer, et définit le montant de la participation employeur mensuelle à 12 € par agent.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°02-2019 11 25/4.1.

Affaires Financières

5. Décision modificative n°2 : section de fonctionnement :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire sur le budget principal de la commune, en section de fonctionnement. En effet, des crédits sont nécessaires au chapitre 67 « Charges Exceptionnelles », qui n’étaient pas prévu au budget primitif.

D’une part, il convient de régulariser le reversement de la redevance de modernisation des réseaux de collecte de l’année 2018 (encaissée en 2019), à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. En effet, Mme le Maire rappelle que la facturation de l’assainissement se faisait avec une partie abonnement fixe, une partie consommation et une partie redevance de modernisation des réseaux de collecte. Cette redevance était ensuite reversée à l’Agence de l’Eau au fur et à mesure de son encaissement, 1 fois par an. Le budget assainissement a été transféré à la CA Vichy Communauté. Cependant, le recouvrement des factures impayés des années antérieures (facturations jusqu’en 2017) se fait toujours à la Trésorerie de Gannat et est encaissé sur le compte de la Commune. Le montant est de 359 €.

D’autre part, suite à la décision du maire n°02-2019 11 20/3.5 portant rétrocession d’une concession dans le cimetière communal, il convient d’inscrire les crédits pour régler la rétrocession sur l’article 673 Titres annulés.

Enfin, compte tenu de la procédure de péril imminent en cours sur une propriété à Saint Pont, il convient de prévoir des crédits afin de régler les frais nécessaires. En contrepartie, sont inscrits en recette le remboursement de ces frais par les propriétaires (travaux engagés à la place et aux frais des propriétaires).

Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative ci-dessus. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°03-2019 11 25/7.1.

6. Décision modificative n°3 : section d’investissement :

Compte tenu de la nécessité de régulariser la situation de l’opération n°224 pour l’aménagement du site de l’école de la mairie et de ses abords, par la modification des dépenses suite à l’attribution du marché public, ainsi que la modification du plan de financement suite aux attributions des aides publiques, il convient de procéder à des réajustements de crédits en dépenses et en recettes.P a g e 3 | 5

Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative ci-dessus. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°04-2019 11 25/7.1.

Affaires Générales

Néant.

Projets / travaux / Investissement

7. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : approbation du devis pour la réfection du réseau d’adduction d’eau potable :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le réseau d’adduction d’eau potable alimentant les bâtiments école / mairie / garderie / cantine est en très mauvaise état. Un oubli s’est glissé durant la préparation du lot 1 Terrassement / voirie / dallage.

Les devis demandés sont les suivants :

- SAS GRANGE plomberie à Bellerive Sur Allier : 5 111 € HT soit 6 133.20 € TTC. - SARL DESIAGE à Saint Pont : 1 934 € HT soit 2 320.80 € TTC (mais il ne pourra pas intervenir dans la période des travaux).

- Entreprise LE PORH à Vendat : 1 729.19 € HT soit 2 075.02 € TTC.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le devis de l’entreprise LE PORH pour un montant de 1 729.19 € HT.

Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir le devis de l’entreprise LE PORH à Vendat pour un montant de 1 729.19 € HT soit 2 075.02 € TTC.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°05-2019 11 25/1.1.

8. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : approbation du devis de travaux supplémentaires sur le lot n°4 « démolitions maçonnerie » de l’entreprise SAE REOLON :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de la réunion de préparation du chantier, a été évoqué la moins-value sur le lot 4 « démolition maçonnerie », attribué à l’entreprise SAE REOLON, pour non réalisation de la démolition de l’ancienne fausse d’aisance (2 400 € HT). De même, au niveau du poste « préparation et installation du chantier », le branchement d’eau ne sera pas facturé, car il a été fait directement sur un branchement de la mairie. Mme le Maire précise que la démolition nécessaire pour la transformation des fenêtres en portes (couloir école et porte de secours de la garderie) devait âtre faite en régie. La commission communale « Bâtiments communaux » propose de rajouter ces travaux à l’entreprise SAS REOLON en compensation de la moins-value pour la démolition de la fosse. Récapitulatif : Lot 4 : montant attribué : 16 029.66 € HT

(-) values : 2 400 € + 800 € soit 3 200 € HT

(+) values : tx suppl 3 080 € HT

Total : 15 909.66 € HT (différence de – 120 € HT) (+ option façade : 11 041.61 € HT)

Mme le Maire propose d’approuver le devis de démolition des fenêtres en portes pour 3 080 € HT. Elle précise que la régularisation administrative se fera lors de la dernière situation de travaux (solde facturé), où sera pris avenant unique.

Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir le devis de travaux supplémentaires de l’entreprise SAE REOLON pour un montant de 3 080 € HT soit 3 696.00 € TTC sur le lot n°4 « démolition maçonnerie » pour la démolition des fenêtres en portes de laP a g e 4 | 5

garderie (secours) et de l’école (entrée cour).

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°06-2019 11 25/1.1.

9. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : approbation du devis de travaux supplémentaires sur le lot n°3 « Espaces verts et mobilier » de l’entreprise SENEZE CHARRIOT PAYSAGE :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la question de la sécurisation de l’accès aux toilettes des garçons. L’entrée étant sous le préau, Mme le Maire propose de le sécuriser par une clôture et un portillon de même type que le portail de l’école (harmonie visuelle). Le portillon sera exclusivement ouvert pour la garderie le matin et le soir (horaires garderie), et sera strictement fermé durant la période scolaire. Pour le midi, il sera ouvert pour le passage des enfants jusqu’à la cantine. Les dimensions seront comme le portail, afin que les enfants ne puissent pas passer par-dessus : hauteur de 1,75m.

La fourniture des portails et barrière est inclue dans le lot n°3 attribué à l’entreprise SENEZE CHARRIOT PAYSAGE. Cela représente une plus-value, mais elle est indispensable pour la sécurité des enfants et le respect des réglementations hygiénique pour les enfants. Le devis s’élève à 3 071.00 € HT ce qui porte le lot n°3 à 36 734,85 € HT au lieu de 33 663,85 € HT. Mme le Maire précise que de même que le lot n°4, la régularisation administrative se fera lors de la dernière situation de travaux (solde facturé), où sera pris avenant unique.

Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir le devis de travaux supplémentaires de l’entreprise SENEZE CHARRIOT PAYSAGE pour un montant de 3 071.00 € HT soit 3 685.20 € TTC sur le lot n°3 « espaces verts et mobilier » pour la fourniture et pose d’un portillon et d’une barrière au niveau de l’accès de la garderie et des toilettes des garçons sous les arches du préau.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°07-2019 11 25/1.1.

10. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : coût de l’opération, plan de financement, dépôt d’un complément auprès de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le coût de l’opération, avec les nouveaux devis approuvés, est de 239 848.64 HT soit 287 818.37 € TTC.

Concernant les subventions, Mme le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’aménagement : - l’Etat au titre de la DETR a attribué 67 100 € le 07/08/19,

- la Région Auvergne Rhône Alpes a attribué 20 000 € le 18/10/2019, ce qui est moins que prévu, - le département de l’Allier a attribué d’une part au titre de l’aménagement des espaces extérieurs 45 000 € le 18/11/19 et d’autre part au titre du produit des amendes de polices la somme de 2 940.81 € le 23/09/19 (versé le 28/10/19 à 100%),

Concernant l’aide financière de Vichy Communauté, par le FICT, 39 000 € nous ont été attribués le 13/06/19 dont 29 250 € ont été versés le 21/10/19.

Mme le Maire propose de demander à Vichy Communauté une rallonge sur le nouveau montant de l’opération soit un montant de 52 403.92 € (enveloppe maxi FICT 57 944 € attribuée), dans la proportion respectée de 50 % de la part restante à la commune.

Le plan de financement est le suivant :

Nature des recettes Montant %

Etat – DETR 2019 67 100.00 € 27,98 %

Région Auvergne Rhône-Alpes 20 000.00 € 8,34%

Département de l’Allier au titre du dispositif de l’aménagement d’espaces

extérieurs publics 2019 45 000.00 € 18,78 % Département de l’Allier au titre de la répartition du produit des amendes de

police en matière de sécurité routière 2 940,81 € 1,23 % Communauté d’Agglomération Vichy Communauté au titre du Fonds

Intercommunal de Cohésion Territoriale 52 403.84 € 21,85%

Sous total financements extérieurs 187 444,81 € 78,18 %

Commune : autofinancement 52 403.83 € 21.82 %

TOTAL 239 848.64 € 100.00 %

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°08-2019 11 25/7.5.P a g e 5 | 5

11. INFORMATIONS DIVERSES :

- Vitesse Route de Lourdy : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs signalements de la vitesse excessive sur cette route ont été fait par les riverains. Un accident est survenu à la sortie d’un chemin d’habitation début novembre. Mme le Maire précise que désormais, les GPS font passer les véhicules par cette route, inadaptée à autant de trafic (depuis A719). L’UTT est venue sur place et propose de mettre la route à 50 km/h à partir de la limite de la commune coté EST au niveau du domaine de Saint-Thibaud dans le sens Vendat / St Pont. La Route de Lourdy sera donc limitée à 50 km/h dans les deux sens. Les panneaux seront réinstallés en ce sens, et des balises seront posées au niveau des sorties des habitations qui en ont besoin (manque de visibilité).

- Organisation des festivités de fin d’année : Repas des Ainés : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a 40 inscrits ainsi que 8 personnes pour l’organisation. Le menu est choisi. Quatre invités ont demandé un transport. Les élus se répartissent qui va chercher qui. L’installation des tables est prévue le vendredi matin. Noël des Enfants : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a 43 inscrits. M. PETIT-BARAT fera l’animation (Ballons en Folie). Roland ARBOUSSET sera le père Noël. - Rédaction du bulletin municipal : en cours de rédaction et de mise en page. Le fichier doit être transmis à l’imprimeur pour le 09/12/19 au plus tard. La distribution sera pendant les vacances de Noël. Livraison prévue pour le 20/12/19.

- Propriété au Gaudons : Mme le Maire rappelle au conseil municipal le dossier de propriété en état d’abandon Rue des Gaudons. Elle informe le conseil qu’elle a engagé une procédure de péril imminent suite au passage d’un expert nommé auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. Le délai est arrivé à son terme, les travaux de démolition seront donc effectués par la municipalité aux frais des propriétaires. L’entreprise SEMONSAT a été retenue. Les propriétaires ont été informés conformément à la procédure. Affaire à suivre.

12. QUESTIONS DIVERSES :

- Règlement Général de Protection des Données : Mme le Maire rappelle que l’ATDA a été nommée comme référent à la protection des données (DPO). Celle-ci a organisé une première série de réunion d’information et de formation, et présentera bientôt un logiciel de gestion pour la mise en conformité vis-à-vis du RGPD.

- Cérémonie du 5 décembre 2019 (journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie) : une gerbe sera commandée pour 11h, et la réception se fera à la salle des mariages de la mairie.

- M. MOULIN signale le stationnement d’une caravane à la Chaume Bénite, et le branchement d’un fil électrique sur l’un des poteaux EDF, qui de plus, traverse la route départementale. Affaire à éclaircir avec le propriétaire.

- Mme VERGNE signale l’effondrement du goudron à certains endroits sur la route d’Espinasse Vozelle, du à la sécheresse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.