Compte-Rendu - 8 2015 novembre 234857

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Compte-Rendu - 8 2015 novembre 234857 Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 2015 novembre 234857)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 NOVEMBRE 2015

Convocations en date du 9 novembre 2015

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Présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Christophe DILON, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, Mme Caroline BARDOT, Mme Maria BARTOLOMEU, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, Mme Marie-Claude QUESADA, M. Jacky RAMBEAUD, M. Thierry SPAGNOLO et Mme Nelly VERGNE.

Absent excusé : M. Nicolas AUROUX.

Secrétaire de séance : Mme Maria BARTOLOMEU.

Mme le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

01-2015 11 23/5.7 : Intercommunalité

AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DE L’ALLIER

Mme le Maire expose que l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 33 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précisent qu’un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) est élaboré par le représentant de l’État dans le département et présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Le projet concernant le département de l’Allier a été présenté le 6 octobre 2015 aux membres de la CDCI.

Le SDCI est élaboré au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et d’un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice.

Vu l’article 33 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de SDCI du département de l’Allier notifié à la commune le 14 octobre 2015,

Considérant que le projet est adressé pour avis aux Conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale,

Considérant que la commune de Saint-Pont, faisant partie de la Communauté de communes du Bassin de Gannat, est concernée par le projet de SDCI (rapprochement de la Communauté de communes du Bassin de Gannat avec la Communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble et la Communauté de communes en Pays Saint-Pourcinois),

Considérant que les communes et EPCI concernés ont deux mois pour se prononcer à compter de la notification du projet de SDCI. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable. Les avis recueillis seront, à l’issue de la période de consultation, remis à la CDCI qui disposera d’un délai de trois mois pour donner son avis et est habilitée à amender le projet, sous réserve que ses amendements soient adoptés à la majorité des deux tiers des membres. Le schéma devra être arrêté par le Préfet au plus tard le 31 mars 2016.Considérant que, par délibération n° 01-2015 10 02/5.7 en date du 2 octobre 2015, le Conseil municipal a décidé de demander l’adhésion de la commune de Saint-Pont à la Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de s’abstenir sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Allier.

02-2015 11 23/3.5 : Autres actes de gestion du domaine public

PARCELLE CADASTRÉE A 1158 : SERVITUDE D’ÉCOULEMENT DES EAUX USÉES - SERVITUDE DE PASSAGE POUR ACCÉDER AU REGARD DE BRANCHEMENT Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que le bien foncier composé des parcelles cadastrées A 1015 et A 1017, jouxtant la parcelle cadastrée A 1158, propriété communale, vient d’être vendue. Or il existe une canalisation des eaux usées qui passent sur la parcelle cadastrée A 1158. La commune de Saint-Pont doit donc concéder au nouvel acquéreur, une servitude de passage pour accéder au regard de branchement ; cette servitude sera matérialisée sur l’acte de vente.

 Servitude d’écoulement des eaux usées :

A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant (la commune de Saint-Pont, autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de l’Allier, dont l’adresse est 9 route d’Espinasse-Vozelle, 03110 SAINT-PONT, identifiée au SIREN sous le numéro 210302527) constitue au profit du fonds dominant (bien cadastré A 1015, situé 11 route d’Espinasse- Vozelle, d’une superficie de 15 ca et cadastré A 1017, situé route d’Espinasse-Vozelle, d’une superficie de 200 m2), qui accepte, et de ses propriétaires successifs un droit de passage d’une canalisation souterraine des eaux usées.

Le propriétaire du fonds dominant (Mme Eva Danièle DULIN, agent de voyage, demeurant 1 route de Lourdy, 03110 SAINT-PONT, née à LAXOU – 54520 – le 18 août 1978, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale) l’entretiendra à ses frais exclusifs.

Il devra remettre à ses frais le fonds servant (bien cadastré A 1158, situé 11 route d’Espinasse-Vozelle, d’une superficie de 517 m2) dans l’état où il a été trouvé tant avant les travaux d’installation qu’avant tout travaux ultérieurs de réparations, de manière à apporter à son propriétaire le minimum de nuisances.

En cas de détérioration apportée à cette canalisation du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai.

 Servitude de passage pour accéder au regard de branchement :

A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant, qui accepte, et de ses propriétaires successifs un droit de passage pour accéder au regard de branchement en tout temps et heure et avec tout véhicule.

Ce droit de passage profitera aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.

Ce droit de passage s’exercera telle que son emprise est figurée au plan ci-annexé approuvé par les parties.

Le propriétaire du fonds servant entretiendra à ses frais exclusifs le passage de manière qu’il soit normalement carrossable en tout temps par un véhicule particulier. Le défaut ou le manque d’entretien le rendra responsable de tous dommages intervenus sur les véhicules et les personnes et matières transportées, dans la mesure où ces véhicules sont d’un gabarit approprié pour emprunter un tel passage.

L’utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisance au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inadaptée à l’assiette dudit passage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal donne son accord pour concéder :

- une servitude d’écoulement des eaux usées,

- une servitude de passage pour accéder au regard de branchement, sur la parcelle cadastrée A 1158, propriété communale.03-2015 11 23/3.1 : Acquisitions

ACQUISITION D’UN SOUFFLEUR-ASPIRATEUR DE FEUILLES Afin de faciliter le travail de l’employé communal et afin de sécuriser certaines tâches qu’il effectue (notamment du tronçonnage), la commission communale « Voirie » propose aux membres du Conseil municipal d’une part l’acquisition d’un souffleur-aspirateur de feuilles et d’autre part d’un pantalon de sécurité.

Trois fournisseurs ont été consultés et ont transmis les propositions financières suivantes :  CAILLE Motoculture à Broût-Vernet :

- souffleur-aspirateur de feuilles : 304,17 € HT

- pantalon de sécurité : 83,75 € HT

 DUVERGER Motoculture à Vichy :

- souffleur-aspirateur de feuilles : 290 € HT

- pantalon de sécurité : 75 € HT

 Établissement LAURENT à Vichy :

- souffleur-aspirateur de feuilles : 317,50 € HT

- pantalon de sécurité : 57,50 € HT

Au vu des devis transmis, la commission communale « Voirie » propose de retenir celui de CAILLE Motoculture, pour son offre la moins-disante concernant le souffleur-aspirateur de feuilles, pour sa proximité et ses services rendus en cas de dépannage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :  décide d’acquérir un souffleur-aspirateur de feuilles ;

 décide de retenir l’offre financière de CAILLE Motoculture dont le coût total (souffleur- aspirateur de feuilles et pantalon de sécurité) s’élève à 387,92 € HT soit 465,50 € TTC ;  décide d’inscrire la dépense correspondante en section d’investissement (opération d’équipement n° 206) du budget commune 2015 ;

 autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

04-2015 11 23/3.1 : Acquisitions

ACQUISITION D’UN DÉFIBRILLATEUR

Considérant qu’il est indispensable d’installer un défibrillateur sur le territoire communal de Saint- Pont,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 décide l’acquisition d’un défibrillateur d’un montant de 1 538,33 € HT soit 1 846 € TTC ;

 décide que ce défibrillateur sera installé à l’extérieur de la salle polyvalente ;

 décide d’inscrire la dépense correspondante en section d’investissement (opération d’équipement n° 208) du budget commune 2015 ;

 autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

05-2015 11 23/7.2 : Fiscalité

INSTITUTION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, Le Conseil municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1,50 %.

Le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

La présente délibération est transmise au service de la Communauté de commune du Bassin de Gannat chargé de l’urbanisme, ainsi qu’au service de l’État chargé de la fiscalité de l’aménagement, au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant son adoption.

06-2015 11 23/7.2 : Fiscalité

INSTITUTION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE : EXONÉRATION

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n° 05-2015 11 23/7.2 en date du 23 novembre 2015, instituant la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal, au taux de 1,50 %.

Vu l’article L 331-9 du Code de l’Urbanisme,Le Conseil municipal décide d’exonérer totalement les abris de jardin soumis à déclaration préalable, dont la surface est inférieure à 12 m2.

La présente délibération est transmise au service de la Communauté de commune du Bassin de Gannat chargé de l’urbanisme, ainsi qu’au service de l’État chargé de la fiscalité de l’aménagement, au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant son adoption.

07-2015 11 23/4.4 : Autres catégories de personnels

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITÉS POUR L’ANNÉE 2015

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

décide, à 13 voix pour et 1 abstention (Mme Caroline BARDOT) :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ; - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %, soit pour l’année 2015, une indemnité de conseil d’un montant de 343,64 € ;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Michel ROUSSERIE ; - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.

08-2015 11 23/8.2 : Aide sociale

SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Mme le Maire expose aux membres du Conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du Code de l’Action et des Familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil municipal, dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Vu l’article L.123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de dissoudre le CCAS. Les membres du CCAS en seront informés par courrier.

Le Conseil municipal exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune

09-2015 11 23/7.1 : Décisions budgétaires

DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 : BUDGET COMMUNE

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une décision modificative doit être émise, sur le budget principal, pour financer les travaux de réhabilitation du bâtiment communal situé 12 route de Broût-Vernet, des travaux complémentaires ayant été réalisés :Section investissement

Dépenses Recettes

c/2313 (204) – Constructions 4 000,00 021-Virement de la section de fonctionnement 4 000,00

4 000,00 4 000,00

Section fonctionnement

Dépenses Recettes

023-Virement à la section

d’investissement 4 000,00

c/61522-Bâtiments - 4 000,00

0,00 0,00

Total dépenses 4 000,00 Total recettes 4 000,00

10-2015 11 23/7.1 : Décisions budgétaires

DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 : BUDGET COMMUNE

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une décision modificative doit être émise, sur le budget principal, pour financer l’acquisition du défibrillateur :

Section investissement

Dépenses Recettes

c/2315 (206) – Installation,

matériel et outillage technique 2 000,00

021-Virement de la section de

fonctionnement 2 000,00

2 000,00 2 000,00

Section fonctionnement

Dépenses Recettes

023-Virement à la section

d’investissement 2 000,00

c/61522-Bâtiments - 2 000,00

0,00 0,00

Total dépenses 2 000,00 Total recettes 2 000,00

ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 6 ET 13 DÉCEMBRE 2015 : TOUR DE GARDE DU BUREAU DE VOTE

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que deux tours de scrutin sont prévus les dimanches 6 et 13 décembre 2015, en vue de l’élection des Conseillers régionaux. Un tour de garde du bureau de vote est alors organisé comme suit :

1er tour : 6 décembre 2015 2ème tour : 13 décembre 2015

 de 8 h à 11 h 30

 André BONNELYE

 Roland ARBOUSSET

 Christine MATHIAS

 André BONNELYE

 Caroline BARDOT

 Jacky RAMBEAUD

 de 11 h 30 à 15 h

 Christophe DILON

 Patrick DUFOUR

 Nelly VERGNE

 Agnès CHAPUIS

 Marie-Claude QUESADA

 Thierry SPAGNOLO

 de 15 h à 18 h  Raymond MOULIN  Marie-Ange LAPRUGNE Nicolas AUROUX

 Maria BARTOLOMEU

 Raymond MOULIN

 Patrick DUFOUR

QUESTIONS DIVERSES

1/ 11-2015 11 23/3.1 : Acquisitions

ACQUISITION D’UN ASPIRATEUR-SOUFFLEUR

L’aspirateur utilisé par l’employée communale qui effectue l’entretien dans les bâtiments communaux étant devenu hors d’usage, la commission communale « Bâtiments communaux » propose aux membres du Conseil municipal l’acquisition d’un nouvel aspirateur. Cet appareil pourrait être équipé d’une fonction soufflerie et pourrait aspirer simultanément poussières, gravats et liquides.

Deux fournisseurs ont été consultés : Monsieur Bricolage à Charmeil et DARTY à Vichy. Au vu des devis transmis, la commission communale « Bâtiments communaux » propose de retenir celui de Monsieur Bricolage à Charmeil, dont le coût du matériel s’élève à 146,50 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :  décide d’acquérir un nouvel aspirateur-souffleur ;

 décide de retenir l’offre financière de Monsieur Bricolage dont le coût s’élève à 146,50 € TTC ;  décide d’inscrire la dépense correspondante en section d’investissement (opération d’équipement n° 206) du budget commune 2015 ;

 autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

2/ SIVOM Sioule et Bouble :

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que le comité syndical du SIVOM Sioule et Bouble se réunira en assemblée générale, le jeudi 26 novembre 2015 à 17 h, à la salle polyvalente de Saint-Pont.

3/ Marché de Noël :

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un marché de Noël sera organisé, sous l’égide de la coopérative scolaire de l’école de Saint-Pont, le vendredi 18 décembre 2015 à 17 h, à la salle polyvalente de Saint-Pont.

4/ Tennis Club de Saint-Pont :

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’elle a reçu en entretien Mme la Présidente du Tennis Club de Saint-Pont. Le local actuel occupé par le club est trop exigu pour à la fois ranger le matériel et pour recevoir les joueurs lors des compétitions. C’est pourquoi, Mme le Maire propose de stocker les deux armoires utilisées par le Club de l’Âge d’Or dans le local du tennis puis d’aménager un espace dans le garage communal, pour le Tennis Club. Le Conseil municipal va réfléchir et prendra une décision lors à la prochaine séance.