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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 12 Habitat approbation du programme local de l habitat 2018 2023 de la CAC ta
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 12 Habitat approbation du programme local de l habitat 2018 2023 de la CAC ta)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Investissement et développement économique,
É
p
n
8
L
i
a
U
E
F
R
À
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
D
É
P
R
T
E
M
E
N
T
D
U
mr
Affiché
le
Tr
—
ID
: 059-200068500-20190617-D2019
06_12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté pe
ä
j,
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-sept
juin
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
à
d
ag
glomération
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
onze
juin
deux
mil
mbrai
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de délégués
communautaires
présents
68
Nombre
de votes
76
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 68
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
—- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
- BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
—
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI
: Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoit
VAILLANT
-
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
- CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
-
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES
: Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
- IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
-
LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
- MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
: M.
Christian
DUMONT
- NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-—
VILLERS-EN-
CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
- VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT,
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 06
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
a
M.
Philippe
LOYEZ,
Vice-président
—
BANTEUX
:
Mme
Bernadette
GODET,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
MAUR,
titulaire
- CAMBRAI
:
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMINN,
titulaire
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président,
qui
donne
procuration
à M.
Serge
FOVEZ,
Vice-président,
Mme
Francine
COUVENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
DUMONT,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
02
THUN
L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-président,
a
donné
suppléance
à
M.
Marcel
LANGLIN,
suppléant
—
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
GRATPANCHE
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
—
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
— GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
—
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
-
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
—
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR:
M.
JearrPierre—LEVEAUX _
RIEUX-EN-
CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES.
TRAN
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
Le
2 7 JUIN
26
à la
S
DELIBERATION
2019-06-12
: HABITAT
: APPROBATION
DU
L'HABITAT
2018/2023
DE
LA
COMMUANUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax:
03
27
72
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet: www.agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
Affiché le
lement
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_12-DE
DELIBERATION
2019-06-12
: HABITAT
: APPROBATION
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2018/2023
DE
LA
COMMUANUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI
Rapporteur
: M.
Sylvain
TRANOY
Vice-président
Rappel
des
différentes
étapes
pour
l’adoption
du
Programme
Local
de
l’Habitat
2018/2023
:
Arrêt
du
projet
du
PLH
par
délibération
lors
du
conseil
communautaire
du
25 juin
2018
-
Transmission
aux
communes
membres
de
la
Communauté
et
au
Syndicat
Mixte
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Cambrésis
pour
avis
-
Formalisation
des
délibérations
d’avis
des
communes
et
du
syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
sur
le projet
arrêté
du
PLH
-
Transmission
du
PLH
adopté
aux
services
de
l’Etat
pour
avis
(délibération
prise
lors
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2018)
-
Présentation
du
PLH
en
CRHH
(Comité
Régional
de
l’Habitat
et de
l’Hébergement)
pour
avis
de
Monsieur
le Préfet
de
Région
Monsieur
Sylvain
Tranoy
a présenté
le 7
février
2019,
les
principales
orientations
du
projet
de
PLH
de
la
Communauté,
à
savoir
le
soutien
de
la
dynamique
actuelle
d’attractivité
du
territoire,
l’accompagnement
via
l’habitat
et
le
logement
des
grands
projets
de
demain
et
le
développement
de
réponses
aux
besoins
spécifiques.
Les
services
de
l’Etat
partagent
notamment
la
priorité
donnée
par
le territoire
à
la reconquête
du
parc
existant.
Afin
de
répondre
aux
ambitions
de
l’EPCI,
ils
soulignent
l’importance
d’une
ingénierie
pour
garantir
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
la
politique
habitat
de
la
Communauté.
Le
bureau
du
CRHH
des
Hauts
de
France
a émis
un
avis
favorable
sur
le projet.
Vu
le
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
et
notamment
ses
articles
R.302-11
et
12,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
30
septembre
2013
lançant
la procédure
d’élaboration
de
la CAC
Vu
la délibération
du
25 juin
2018
arrêtant
le projet
de
PLH
2018/2023
Vu
l’avis
du
bureau
du
Comité
Régional
de
l’Habitat
et de
l’Hébergement
du
7 février
2019
A
l’unanimité,
le conseil
communautaire
accepte,
à
l’unanimité
:
-
d’adopter
définitivement
le
Programme
Local
de
l’Habitat
pour
la
période
2018/2023
tel
que
annexé,
au
regard
des
avis
des
communes
membres,
du
Petr
du
Pays
du
Cambrésis
et
du
bureau
du
CRHH
-
de
décider
la mise
en
place
des
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
R.302-12
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
technique
ou
financier
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
-
d’autoriser
le Président
à transmettre
le document
au
Préfet
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Publié
le
.2.7
JUIN.22:9
Certifié exécutoire le2.7 AUIN/2919