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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 12 Convention d objectifs 2019 entre la CAC et l ADIL tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 12 Convention d objectifs 2019 entre la CAC et l ADIL tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Ê P U B L | Q U E F R A Reçu en préfecture le 02/10/2019
É P R T E M E N T D PS Affiché le Te
ID : 059-200068500-20190923-DE2019 09 12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté L'an d il di f, le vinet-troi tembre à dix-huit heures, le conseil communautai ; 4 : an deux mil dix-neuf, le vingt-trois septembre à dix-hui | autaire
d agglomération s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le seize Cambrai septembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 73
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE -— BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Albert LEVERD - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel
BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEV ALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CREVECOEUR-
SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT- SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie- Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS,
titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOPFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD), titulaire, qui donne procuration à M. Christian DHENIN, titulaire, NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, a donné suppléance à M. Eric PARENT, suppléant RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSIT, titulaire, qui donne procuration à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante — TILLOY-LEZ-CAMBRAÏ: M. Jean-Pierre LAGON, titulaire, qui donne procuration à M. Christian
GRATPANCHE
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - CAMBRAI: Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER -— CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. Jean-Picrre-BDUEZ-=FLESQUIERES :-Mme Fernande LAMOURET - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - NAVES : M. Jchn-Pierre BHORME A PROVILLE! M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES : M. Olivier DELSAU “COURT-EA=TOUR : M. Jean- Pierre LEVEAUX. mr mn | Le! py GT. 2
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.
à en SE AUS a la Sous-Frésciure
DELIBERATION 2019-09-12 : CONVENTION D'OBJECTIFS ANNUELLE 2019 - ADIL
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20190923-DE2019 09 12-DE
DELIBERATION 2019-09-12: CONVENTION D'OBJECTIFS ANNUELLE 2019 - ADIL
Rapporteur : M. Sylvain TRANOY
Vice-président
L’Agence Interdépartementale d'Information sur le Logement du Nord Pas de Calais est une association créée à l'initiative de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle a pour objet d'informer et de conseiller objectivement et gratuitement le public et les élus sur toutes les questions relatives au logement. Pour ce faire, elle dispose de quinze centres d’information sur le logement dans le département.
L’antenne de Cambrai est située au 1-27 Porte Notre Dame. Des permanences juridiques sont assurées quotidiennement. Le centre dispense également des permanences techniques par le biais d’un Espace Info Energie qui assure certaines permanences délocalisées.
Au-delà, l’association peut être amenée, à mener des travaux spécifiques sur demande.
Le volume de demandes renseignées en 2018 est de 654 pour la CAC en augmentation constante notamment chez les propriétaires bailleurs.
Les missions dispensées par l’ ADIL répondent aux orientations du PLH de la communauté.
C’est la raison pour laquelle il est proposé de mettre en place une convention d’objectifs annuelle (01/012019 au 31/12/2019), avec une participation communautaire de 9 296 €.
Au vu de ce qui précède, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :
-_ d’approuver le versement de cette subvention ;
- d’autoriser M. le Président à signer la convention telle qu’elle est jointe en annexe ;
- de dire que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
Publié le .0.7 0C7..2018
Certifié exécutoire le ÿ.1/ OCT, .291