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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 03 Rapports d activites 2018 de la CAC tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 03 Rapports d activites 2018 de la CAC tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2019
Affiché le
__—
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
.
—
;
d'
ration
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-sept juin
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est réuni
à
af
g
oméralo,
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
onze
juin
deux
mil
amorai
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
P
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de délégués
communautaires
en exercice
93
Nombre
de délégués
communautaires
présents
68
Nombre
de
votes
76
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 68
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
—
AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
- BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
—
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoit
VAILLANT
- CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
- CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES
: Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
- IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
-
LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
- MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
—
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Christian
DUMONT
- NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
VILLERS-EN-
CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
- VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT,
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 06
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
a
M.
Philippe
LOYEZ,
Vice-président
—
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET,
titulaire,
qui
donne
procuration
à Mme
Sylviane
MAUR,
titulaire
- CAMBRAI
:
Mme
Sylviane
LIENARD),
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président,
qui
donne
procuration
à M.
Serge
FOVEZ,
Vice-président,
Mme
Francine
COUVENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
DUMONT,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
02
THUN
L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-président,
a
donné
suppléance
à
M.
Marcel
LANGLIN,
suppléant
—
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
GRATPANCHE
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
— ESTRUN :
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
— GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
-
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
-
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-—
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
- RIBECOURT-LA-TOUR:
M. Jean-Pierre LEVEAUX - RIEUX-EN-
CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES.
TRANSM
IS
AIRESUES
Secrétaire
de
séance
:M.
Benoît
VAILLANT.
Lo
Es
2 6
JUN
2219
|
:DELIBERATION
2019-06-03:
RAPPORTS
D’ACTIVITES
2D18
DESLAS
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI
or
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue
Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
-
Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax:
03
27
72
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2019
Affiché le
sec
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_03-DE
DELIBERATION
2019-06-03:
RAPPORTS
D’ACTIVITES
2018
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI
Rapporteur
: M.
François-Xavier
VILLAIN
Président
Aux
termes
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
l’E.P.C.I.
doit
adresser
chaque
année
avant
le
30
septembre
au
maire
de
chaque
commune
un
rapport
retraçant,
d’une
part,
l’activité
de
la
C.A.C.,
et
d’autre
part,
l’utilisation
des
crédits
engagés
par
la
CAC
dans
chaque
commune,
ainsi
qu’un
rapport
annuel
portant
sur
"le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets"
(art.
L.
2224-5).
Il
est
obligatoire
pour
tout
EPCI
compétent
en
matière
d’
"élimination
des
déchets
ménagers".
A
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
d’activités
2018
et
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
pour
2018
de
la
Communauté
d’agglomération.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
publié
le 2.6/JUIN
2019
Certifié
exécutoire
1e].
6.
JUIN
A8