Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 11
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 11
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 6. Extensio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 12
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 03 09
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 12
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 03 05
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 03
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 03
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 12
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 03 06 habitat regime d autorisation prealable de mise en location
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 03 06 habitat regime d autorisation prealable de mise en location)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté. : rare . d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf mars à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
e réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le
de Cambrai treize mars deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier
VILLAIN, Président. =
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 73 | nr rt
Nombre de votes 82 _
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M.
Jean-Pascal LEROUGE, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc
DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -
AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR —
BLECOURT : M. Albert LEVERD - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON,
Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA,
Mme Dominique HERBIN, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY,
Mme Maria-José POMBAL, M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude
DESCHAMPS- CAUROIR: M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile
MILLIOT- DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — ESTRUN : M.
Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES : Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri
GAMEZ - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M.
Jean-Pierre GOLEBIEWSKI — LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MOEUVRES: M. Gérard SETAN - NEUVILLE-
SAINT-REMY: Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT — NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —
PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel DELWARDE - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX -
RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT :
M. Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-
MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT -
VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09
CAMBRAI: M. Michel BARTKOWIAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - Mme
Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Sylvie LABADENS,
titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-Président - Mme Laurence SAYDON, conseillère déléguée, qui
donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, titulaire, qui donne
procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, titulaire, qui donne procuration à
Mme Bernadette GODET, titulaire - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à Mme
Sylviane MAUR, titulaire - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE,
titulaire - RUMILLY-EN-CAMBRESIS: M. Michel LIENARD, Vice-Président, qui donne procuration à M. François-Xavier
VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n'ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 10
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacq
Stéphane GRANSART, Mme Emilie DUPUIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — NAVES :
RD - IWUY : M.
André VERRIER.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT |
DELIBERATION 2018-03-06: HABITAT: REGIME D’AUTORISATION PREAL MISE EN CEE LOCATION — AJOUT DE LA RUE SAINT-GERY POUR LA VILLE DE CAMBRAI (MODIFICATION DELIBERATION DU 28 SEPTEMBRE 2017)
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : wunw.agglo-cambrai.fr 1 DELIBERATION 2018-03-06: HABITAT: REGIME D'’AUTORISATION PREALABLE
DE MISE EN LOCATION — AJOUT DE LA RUE SAINT-GERY POUR LA VILLE DE
CAMBRAI (MODIFICATION DELIBERATION DU 28 SEPTEMBRE 2017)
Rapporteur : M. Sylvain TRANOY
Vice-Président
Par Délibération communautaire n°2017-09-11 en date du 28 septembre 2017, vous avez
autorisé le Président à mettre en place le régime de l'autorisation préalable à la location, à titre expérimental pour une période de deux ans, pour la commune de Cambrai.
Le listing des rues retenues pour cette expérimentation était le suivant: Rue des Anglaises,
rue des Candillons, Impasse du Coupe Drap, rue des Capucins, rue du Chapeau vert, rue du Clocher
Saint-Géry, rue des Corbeaux, rue Delphin Dutemple, Impasse aux Dez, rue de là Manutention, rue
du Marché aux poissons, rue Monstrelet, rue Neuve des Capucins, rue de la Porte Notre-Dame
(Côté impair), rue Sadi Carnot (côté impair), impasse Saint-Lazare, Quai Saint-Lazare (côté pair), rue
Saint-Lazare (côté pair}, rue Saint Pol, rue Saint-Vaast, rue de Selles, rue Tilvasson, Grande rue
Vanderburch et la rue Saint Jacques (côté pair) suivant une carte de zonage reprise en annexe.
Or, il s'avère que la carte de zonage transmise par la Ville de Cambrai fait aussi référence à
la Rue Saint-Géry qu'il convient aujourd'hui d'ajouter à ce régime d'autorisation préalable de mise en location.
Sur ces bases, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité décide :
e D’autoriser le Président à mettre en place le régime de l'autorisation préalable à la
location, à titre expérimental pour une période de deux ans, pour la Rue Saint-Géry
reflétant ainsi le plan de zonage proposé par la commune de Cambrai, figurant en annexe à la présente délibération ;
e D'autoriser le Président à conventionner avec la commune de Cambrai pour leur
déléguer les modalités d'instruction et de traitement des demandes d'autorisation pour cette nouvelle rue:
e De permettre au bailleur la communication par voie électronique de la demande
d'autorisation auprès du service réceptionnaire pour cette nouvelle rue;
e D’autoriser le Président à transmettre la présente délibération à la Caisse d'Allocations Familiales.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme Publié le …D/4..AYR..2018
Le Président, 0 5 JE Certifié exécutoire le ….
François-Xavier VILLAIN