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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 14 tarifs pour le spectacle bonheur en camping car tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 14 tarifs pour le spectacle bonheur en camping car tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
le 24/0/2024
24/01/2024
ID: 027-2127049282-20240122-DCM 2024 14-DE
REPUBLIQUE [ DÉLIBÉRATION n° DCM-2024-14 |
FRANCAISE DEPARTEMENT EURE TARIFS POUR LE SPECTACLE « BONHEUR EN CAMPING-CAR »
Date de la séance : 22 janvier 2024
Date de convocation : 16 janvier 2024 £2
Nornbre de conseillers en exercice :24 apple è
Membres présents : 19
Nombre de votants : 21
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire: M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, M. Edouard DÉTAILLE, Mme Anita LE MERRER maire adjoints ; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absentes ayant donné pouvoir : Mme Claire LAPOIRIE pouvoir à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Isabelle AMEYE pouvoir à Mme Anita LE MERRER.
Absents excusés : Mme Katiana LEVAVASSEUR, Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY.
Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
Le spectacle « Bonheur en camping-car » est programmé le 18 avril 2024 dans la salle Le Viking de Le Neubourg. |! est demandé au conseil municipal de fixer les tarifs.
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer les tarifs du spectacle programmé par la commune :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- décide de fixer les tarifs suivants pour le spectacle « BONHEUR EN CAMPING-CAR »: > 12 euros en plein tarif,
> 8 euros en tarif réduit applicable, sous présentation d’un justificatif, aux moins de 25 ans,
demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RSA et aux titulaires d’une carte « handicap ». - indique que les droits d'entrée seront encaissés par la régie mixte d'avances et de recettes pour les
animations municipales.
- autorise Madame le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.
— nn Fait à LE NEUBOURG, le 22 janvier 2024. !La
présente délibération sera inscrite au registre des|
idélibérations de la commune et transmise au
ireprésentant de l'Etat Î
ÎLa présente délibération peut faire l'objet d'un recours
ipour excès de pouvoir devant le tribunal administratif del
153 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans!
jun délai de deux mois à compter de sa publication sur le
[site de la commune www, leneubourg.fr
ILe tribunal administratif peut être saisi par l'application
iTélérecours citoyens, accessible par Je site
| wuww.telerecours.fr
| Le Maire,
: Isabelle VA
La secrétaire, |
: : Caroline CHOPIN !