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Déliberation - dcm 2024 45 tarifs des spectacles 2024 tampon
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 45 tarifs des spectacles 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 45 tarifs des spectacles 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
le
17/04/2024
17/04/2024
ID:
027-2127049282-20240415-DCM 2024
45-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-45
|
FRANCAISE
sd
dé
_—
DEPARTEMENT
EURE
Tarifs
des spectacles
validés
en
commission
Date
de
la séance
: 15
avril
2024
Date
de
convocation
: 9 avril
2024
Adopté
à
la
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
majorité,
|
Membres
présents
:
17
(1
Abstention)
î
È
Nombre
de
votants
:
15
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Francis
BRONNAZ
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Hélène
LEROY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Philippe
DELAUNAY
à
M.
Francis
DAVOUST,
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Absente
non
excusée
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
pour
les
spectacles
validés
en
commission
du
26
mars
2024.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
spectacles
programmés
par
la commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
de
fixer
les
prix
d'entrée
comme
suit
:
1)
KAZI
CLASSIE,
le
dimanche
27
octobre,
- tarif adulte
: 10
€
- tarif enfant
(jusqu'à
16
ans)
: 6 €
Adopté
à
l'unanimité,
2) CONCERT
CHŒUR
D'HOMMES,
le samedi
9 novembre,
- tarif unique
: 8 €
Adopté
à
l'unanimité,
3) VIVE
LE
SPORT-ONE
MAN
SHOW
GERARD
HOLTZ,
le vendredi
15
novembre,
- Orchestre
: 30
€
- Balcon:
28€
- Réduit:
20€
POUR
:
20
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 1
-
précise
que
le
tarif
réduit
est
applicable,
sur
présentation
d'un
justificatif,
aux
moins
de
25
ans,
demandeurs
d'emploi,
aux
bénéficiaires
du
RSA
et aux
titulaires
d’une
carte
«
handicap
».
- indique
que
les
droits
d'entrée
seront
encaissés
par
la
régie
mixte
d’avances
et
de
recettes
pour
les
animations
municipales.
- autorise
Madame
le
Maire
où
un
Maire
Adjoint
Délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
avril
2024.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
:
D
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
La
secrétaire,
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
Isabelle
VAUQUELIN
;
Caroline
CHOPIN
653
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
jun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
{site de la commune
www.
leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
-
GS
iwww.felerecours.fr
Dis
.
2
Télérecours
ciloyens,
accessible
par
le
site