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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 099 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 099 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-099
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-05-21-00005 - Récépissé de déclaration SAP Antoine
MARQUE - COACH 80 (2 pages) Page 3
80-2025-05-21-00004 - Récépissé de déclaration SAP Benjamin
GAMBIER - BEN VERDURE (2 pages) Page 6
80-2025-05-21-00007 - Récépissé de déclaration SAP Calysia
RAMOS - CALYSOL (2 pages) Page 9
80-2025-05-20-00004 - Récépissé de déclaration SAP Fabien
MONTIGNY - FABIEN MULTISERVICES (2 pages) Page 12
80-2025-05-20-00003 - Récépissé de déclaration SAP Hedda
LOUKARFI (2 pages) Page 15
80-2025-05-21-00006 - Récépissé de déclaration SAP Shona ABON -
BABYNA (2 pages) Page 18
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France /
80-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État (11 pages) Page 21
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2025-05-23-00002 - AP 25 287 modification de la liste des personnes
autorisées vidéoprotection (2 pages) Page 33
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-21-00005
Récépissé de déclaration SAP Antoine MARQUE -
COACH 80
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00005 - Récépissé de déclaration SAP Antoine MARQUE - COACH 80 3 et ue Direction départementale de l'emploi,
Lite du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983242447
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 15/05/2025 par monsieur Antoine MARQUE, en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme ANTOINE MARQUE COACH 80 dont l'établissement principal est situé 1014 route
nationale - 80 132 DRUCAT (LE PLESSIEL) et enregistré sous le N° SAP983242447 pour les activités
suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent res pises n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00005 - Récépissé de déclaration SAP Antoine MARQUE - COACH 80 4 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/05/2025
, un vin + rl 3 Emn ,
du Travail et des Solidarités de là SO, Pour le préfet et par délégation,
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS la directrice départementale
Tél. 03 64 26 88 00 _ dela QDETS Re MT OEnS ur L
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00005 - Récépissé de déclaration SAP Antoine MARQUE - COACH 80 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-21-00004
Récépissé de déclaration SAP Benjamin GAMBIER
- BEN VERDURE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00004 - Récépissé de déclaration SAP Benjamin GAMBIER - BEN VERDURE 6 LECOMME | Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fratcrnité Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944050400
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 17/05/2025 par monsieur Benjamin GAMBIER, en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme BEN VERDURE dont l'établissement principal est situé 13 rue de la
voie des près - 80 600 DOULLENS et enregistré sous le N° SAP944050400 pour les activités
suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément x (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00004 - Récépissé de déclaration SAP Benjamin GAMBIER - BEN VERDURE 7 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/05/2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
_—de-ta-DDETS de la Somme
n Al )i, dé : mme ee Direction Départementale de VE Emplo + :
AE je (a SOMIhe,
AMIENS Lætitia CRETON du Travail ei desSolidarités
40, rue de la Vallée 80000 /
Tél. 03 64 26 86 ÜQ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00004 - Récépissé de déclaration SAP Benjamin GAMBIER - BEN VERDURE 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-21-00007
Récépissé de déclaration SAP Calysia RAMOS -
CALYSOL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00007 - Récépissé de déclaration SAP Calysia RAMOS - CALYSOL 9 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi, Liberté = = Pr Égalité . du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929728848
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-S:
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 28/04/2025 par madame Calysia RAMOS, en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme CALYSOL dont l'établissement principal est situé 80 000 AMIENS et enregistré
sous le N° SAP929728848 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00007 - Récépissé de déclaration SAP Calysia RAMOS - CALYSOL 10 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/05/2025
à OOIHIIIG Pour le préfet et par délégation, , L [5 tre }
Qu Her La Val Q AMIENS la directrice départementale i Fe QG la Vanue FT Q, rue € | N SE GÉ __.—de la DDETS de la Somme
Tél. JS C4 EU TT à >
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00007 - Récépissé de déclaration SAP Calysia RAMOS - CALYSOL 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-20-00004
Récépissé de déclaration SAP Fabien MONTIGNY
- FABIEN MULTISERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-20-00004 - Récépissé de déclaration SAP Fabien MONTIGNY - FABIEN MULTISERVICES 12 PRÈFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA SOMME : à Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941496671
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5; |
_Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 17/04/2025 par monsieur Fabien MONTIGNY, en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme FABIEN MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 16
rue du tour dela motte — 80 360 COMBLES et enregistré sous le N° SAP941496671 pour les activités
suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-s. somme. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-20-00004 - Récépissé de déclaration SAP Fabien MONTIGNY - FABIEN MULTISERVICES 13 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 20/05/2025
Je de l'Emploi, « "3 A Dépariement ; AVI Direction < de la Some, Pour le préfet et par délégation,
Vo Tvr J LU filé . . A qu Travail et des:és AMIENS la directrice départementale
40, rue de laVal de la\ DDETS de la Somme Tél, 03 64 26 88 OÙ pus
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-20-00004 - Récépissé de déclaration SAP Fabien MONTIGNY - FABIEN MULTISERVICES 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-20-00003
Récépissé de déclaration SAP Hedda LOUKARFI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-20-00003 - Récépissé de déclaration SAP Hedda LOUKARFI 15 tes Direction départementale de l’emploi, Libé du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983155391
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2,R. 7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 07/05/2025 par madame Hedda LOUKARFI, en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 82 rue de l'Abbé-Henocque - 80 080
AMIENS et enregistré sous le N° SAP983155391 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-20-00003 - Récépissé de déclaration SAP Hedda LOUKARFI 16 sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 20/05/2025
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des Soiuaf tésde la SOI nie, Pour le préfet et par délégation, qu Travail eiUES : LE 20000 A! AMIENS la directrice départementale 40, rue de la V2 de\la DDETS de la Somme Ti.03 64 26 88 00 M “ gd Ce po mm
Direction Dépa arte
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-20-00003 - Récépissé de déclaration SAP Hedda LOUKARFI 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-21-00006
Récépissé de déclaration SAP Shona ABON -
BABYNA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00006 - Récépissé de déclaration SAP Shona ABON - BABYNA 18 Te Direction départementale de l'emploi, Liberté | du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944598713
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 20/05/2025 par madame Shona ABON, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme BABYNA dont l'établissement principal est situé 20 boulevard du port - bâtiment C -
apt 31 - 80 000. AMIENS et enregistré sous le N° SAP944598713 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00006 - Récépissé de déclaration SAP Shona ABON - BABYNA 19 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/05/2025
| Pour le préfet et par délégation, au Travail et des SOiGArES 6 la & : 2 | [NII EALIOLRS Te !
: 40 rue de la Vallée 80000 AMIENS sh JoDire SR AEnERe
r
| Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00006 - Récépissé de déclaration SAP Shona ABON - BABYNA 20 Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires des Hauts-de-France
80-2025-05-07-00007
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du
budget de l'État
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 21 MINISTÈRE en. er DE LA JUSTICE S ra Liberté de l'administration pénitentiaire Egalité . . . .
di Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Lille, le 7 mai 2025
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
du budget de l'Etat
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°! août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif à la création du
compte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ";
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l’organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de‘la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2017 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
mn,
4
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation et aux attributions du
ministère de la Justice ;
Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet
de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du nord;
Vu l'arrêté du 04 octobre 2012 modifié portant délégation de signature du directeur de
ladriinisti atiuit périilertiqite,
Vu l'arrêté du 1er juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice
et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 22 Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de
commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2024 de portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 1° juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des
ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10 et
75 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme
Sophie BLEUET, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, pour
l’ordonnancement secondaire du budget de l'Etat.
ARRETE
Article 1: Sont désignés en qualité de « référents service facturiers » chargés d'assurer l'échange
d'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission des
tableaux d'ordre à payer, les agents dont la liste suit :
Agent __ Référent service Affectation
facturier
M. Thierry FLOUQUET Titulaire
M. Pierre-Louis LEONARD Titulaire
Mme Sandrine LEGROS Titulaire
Mme. Magali BEUDIN Suppléant
Mme Nathalie TESTARD Suppléant
Suppléant
M. Mohamed ASSADDAOU Suppléant Département du Budget et des
Suppléant finances
Mme Doriane KACZMARSKI Suppléant
M. Clément FACKEURE Suppléant
M.Julien FLAMENT Suppléant
Mme Charlène LEGENDRE Titulaire
Mme Laetitia MENEZ Suppléant
M. Dusty CHABOT Titulaire
M. Stéphane BELVAL Titulaire , .
Mme Jade BENAYACHE Titulaire Départements efface Mme Nathalie PESIN Suppléante immobilières Mme Amandine DENIELLE Suppléante
Article 2_Il est donné aux agents désignés en annexe 1, subdélégation pour signer les ordres à
payer, pour le compte des services prescripteurs, des pièces justificatives nécessaires à l'exécution
des dépenses soumises à leur visa dans leur périmètre de responsabilité et dans la limite du seuil
indiqué.
Il est donné, aux agents désignés en annexe 1 pour procéder, et dans la limite des seuils et
affectation mentionnés, subdélégation de signature pour procéder à l'ordonnancement de
l'ensemble des actes de dépenses et de recettes non fiscales de l'Etat concernant le programme
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 23 107 (BOP 0107-F003) ainsi du compte de commerce 912 «Cantine et travail dans le cadre
pénitentiaire ».
Hs
Article 3 : il est donné aux agents désignés en annexe 2, subdélégation pour valider dans l'outil
Chorus formulaire des actes préparatoires aux écritures comptable dans chorus dans le cadre de
leur attribution et compétence :
e Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats (acte préparatoire à
l'engagement des crédits dans le progiciel Chorus);
e Constater dans l'outil Chorus formulaire le service fait (acte préparatoire à la
certification du service fait dans le progiciel Chorus);
e Certifier les services faits non matérialisés dans le progiciel Chorus.
e Transmettre au service facturier dans Chorus formulaire - module Communication,
outil validé par la Direction du Budget, l'ordre à payer du service prescripteur.
e Transmettre l'ensemble des actes relatifs à l'exécution des recettes non fiscales.
Article 4: || est donné aux agents désignés en annexe 3, subdélégation pour signer les actes de
désignation des mandataires suppléants des régies des comptes nominatifs du ressort.
Article 5 : Complémentairement aux agents désignés à l'article 2, Il est donné aux agents désignés
en annexe 4, subdélégation pour valider dans l'outil Chorus DT des actes préparatoires aux
écritures comptable dans le cadre de leur attribution et compétence :
e Valider dans l'outil Chorus DT les ordres de mission (OM) les états de frais (EF) (acte
préparatoire à l'engagement des crédits dans le progiciel Chorus DT);
e Demander la révision dans l'outil Chorus DT des états de frais.
+ Modifier les champs des états de frais (EF).
Article 6 : La décision du 7 mars 2025 portant délégation de signature dans le cadre de chorus est
abrogée ;
Article 7 : La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 24 ANNEXE 1
Agent Périmètre Seuil Affectation
Mme Martine MARIE BOP 107 : T3, T5 et T6 +cc912 Sans - Directrice
limitation interrégionale
adjoint
Mme Amélie GUILLOTEAU BOP 107 : T3, T5 et T6 +cc912 Sans SECRETAIRE limitation GENERALE
M. Thierry FLOUQUET BOP 107 : T3, T5 et T6 +cc912 Sans limitation
M. Pierre-Louis LEONARD BOP 107 : T3,T5 et T6 +cc912 Sans limitation
Mme Sandrine LEGROS BOP 107 : T3 Sans limitation
M. Loic BODQUIN BOP 107 : T3,T5 et T6 + CC912 Sans , limitation | Pépartement du
Mme Doriane KACZMARSKI_ | BOP 107 : T3 10 000 € Budget et des Mme _ Nathalie TESTARD BOP 107 : T3 5 000 € finances Mme Charlène LEGENDRE CC 912 Sans limitation
BOP 107 : T3, T5 et T6 10 000 €
M. Clément FACKEURE CC 912 Sans
limitation
BOP 107 : T3, T5et T6 10 000 €
M. Gonzague VIDOGUE BOP 107: T3et T6 10 000€ | DIRECTEUR PLACE
Mme Valérie DESCAMPS BOP 107: T3et T6 10 000€ Mission ONE et
intérim
M. Dusty CHABOT BOP IMMO 107 titre 5 Sans limitation | Département des
M. Stéphane BELVAL BOP IMMO 107 titre 5 Sans affaires limitation immobilières
Mme Jade BENAYACHE BOP IMMO 107 titre 5 Sans
limitation
M. Patrice DEMARET ERIS LILLE 10 000 € | ERIS de LILLE
M. David HENNEBERT ERIS LILLE 5000€ | ERIS DE LILLE
Mme Aurélia COSTES CD Bapaume 10 OO0€
M. Alexandre BAUDOUIN CD Bapaume 10 000€ | CD Bapaume
M. Franck SLASKI CD Bapaume 10 000 €
Mme Delphine ROUSSELET CP Annoeullin 10 000€ CP Lille Annoeullin
Mme Laure SUAREZ CP Annoeullin. 10 000€
M. Franck LELOUP CP Beauvais 10 000€
Mme Marie GOMES CP Beauvais 10 000€ CP Beauvais
M. Simon SAURIAC CP Beauvais 10 OOO€
Mme Isabelle PEERE CP Beauvais 5 000 €
M. Patrick HOARAU CP Château Thierry 10 000€ | CP Château
M Theodore LECLAIR CP Château Thierry 10 000€ | Thierry
M.José BERTHEAU AGAPITO CP Laon 10 000€ CP Laon
Mme. Marie-Line PEREZ CP Laon 10 000€
Mme Anne DION CP Liancourt 10 OO0€
Mme Andeole DEWATRE CP Liancourt 10 000€ . _ CP Liancourt
M CP Liancourt 5 000€
M. Philippe AUDIERE CP Liancourt 5 000€
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 25 Mme Audrey Christiane | CP Liancourt 5 000€
LEFEVRE
Mme Aurélie LECLERCQ CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000€
M. Mathieu DANGOISSE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA | 10 000€ | CP Lille Sequedin
M. Christophe VERGOTTE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 5 000 €
Mme Sandrine ROCHER CP Longuenesse 10 000€
Mme Ines DUHAUTOY CP Longuenesse 10 000€ TT CP Longuenesse Mme Cécile BOUZIN CP Longuenesse 10 000 €
Mme Carole VINCENT CP Longuenesse 3 000 €
M. Philippe LAMOTTE CP Maubeuge 10 000€
M. Jacques BQELE CP Maubeuge 10 000€ CP Maubeuge
M. Anne Sophie FONTAINE CP Maubeuge 2 000 €
Mme Caroline GRUAU CP Maubeuge 500 €
M. Marc GINGUENE CP Vendin le vieil 10 000€ . un = = —— CP Vendin le vieil
M. Thomas DE PARSCAU CP Vendin le vieil 10 000€
Mme Virginie MELON EPM CHE 10 000€ EPM Quiévrechain
Mme Alexandra LAMBERT- EPM Quiévrechain 10 000€
GIMEY
M. Alain YOMI MA Amiens 10 000€ MA Amiens
M. Pascal AUZEILL MA Amiens 10 000€
M Sébastien LEYS MA Arras 10 000€
M. Timothy NJO MA Arras 10 000€ | MA Arras
M. Franck DEHAINE MA Arras 10 000€
M. Alain CHOMBART Ma Béthune 10 000€
M. Guillaume-Alain ROUSSEL | MA Béthune 10 000€ MA Béthune
Mme Stéphanie DUCOURANT | MA Béthune 3 000 €
M. Frédéric BULTEL MA Béthune 3 000€
M. Odile CARDON MA Douai 10 000€
M. Michael KOSTYK MA Douai 10 000€
MA Douai 10 000€ | MA Douai
M Thierry CHATELAIN MA Douai 3 000€
M. Patrick BOURLET MA Douai 3 OO0€
M MA Dunkerque 10 OO0€
M. Mathias DUBRULLE MA a 10 000€ | MA Dunkerque M. Fabien FLAMENT MA Valenciennes 10 O00€ , 5 : = MA Valenciennes M. Jérôme FREYTEL MA Välenciennes 10 000€ M. Michel WICQUART INSERRE ARRAS 5000€ INSERRE ARRAS M. Marc PLUMECOQ SPIP Aisne 10 O00€ M. Olivier TRIQUET HUCLIN SPIP Aisne 10 000€ | SPIP Aisne M Stéphane FRANCOIS SPIP Aisne 10 000€ Mme Philippe ARHAN SPIP Nord 10 000€ Mme Mylene ARMÂND SPIP Nord 10 000€ Mme Virginie DRUON SPIP Nord 5000€ | SPIP Nord Mme Valentine ABECASSIS SPIP Nord 5 000€
M Lionel LECOMTE SPIP Oise 10 000€
Mme Sandy WACOGNE SPIP Oise 10 000€ | SPIP Oise
M. Steve OLIVIER SPIP Oise 10 000€
M. Julien MOREL D'ARLEUX SPIP Pas-de-Calais 10 000€
M. Olivier BOUDIER SPIP Pas-de-Calais 10 000€ .
Mme Cécile ROUX à compter | SPIP Pas-de-Calais 10000€ | SPIP Pas-de-Calais du 1° juillet 2025
Mme Justine DEGRAEVE SPIP Somme 10 000€ | SPIP Somme
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 26 | M. Gilles CRESPO SPIP Somme 10 000€
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 27 ANNEXE 2
Agent Affectation Validation | Certification Ordre à payer Actes
des DA des SF dont via relatifs a
Constatatio les SF non le module l'exécution
n des SF matérialisés | Communication | des recette
dans l'outil de Chorus non fiscale:
CHORUS formulaire selon
le seuil et
périmètre ci-
dessous.
M. Thierry FLOUQUET DISP de LILLE — X X Sans limitation X
DBF
M. Pierre-Louis LEONARD DISP de LILLE - X X Sans limitation X
DBF
M. Dusty CHABOT DISP de LILLE - DAI X X Sans limitation X
sur le centre
financier 0107-
F175-5975
Mme Sandrine LEGROS DISP de LILLE - X X Sans limitation X
DBF | sur le 0107-F003-
0001
Mme Doriane DISP de LILLE - X X Jusqu'à 10 000 € X
KACZMARSKI DBF sur le 0107-F003-
0001
M. Mohamed DISP de LILLE - X X Jusqu'à 100 € sur X
ASSADDAOU DBF le 0107-F003-
0001
Mme Nathalie TESTARD DISP de LILLE - X X Jusqu'à 10 000 € X
DBF sur le 0107-F003-
0001
Mme DISP de LILLE — X X Jusqu'à 10 000 € X DBF sur le 0107-F003- 0001
Mme Magali BEUDIN DISP de LILLE — X X Jusqu'à 10 000 € X
DBF sur le 0107-F003-
0001
Mme Laetitia MENEZ DISP de LILLE — X X Sans limitation X
DBF sur le 0107-f003-
0001, le 0912-S01
et 0912-S02
Mme Béatrice BAROUX DISP de LILLE — X X NEANT X
DBF
Mme Emilie QUESTROY DISP de LILLE — X X NEANT X
DBF
M. Valentin DUBAELE DISP de LILLE- DBF X X NEANT X
M. Loic BODQUIN DISP de LILLE — X X Sans limitation X
DBF
Mme Charlène LEGENDRE | DISP de LILLE — X X Sans limitation X
DBF sur le 0107-f003-
0001, le 0912-S01
et 0912-S02
DISP de LILLE — X X Sans limitation X
DBF sur le 0107-f003-
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 28 0001, le 0912-S01
et 0912-S02
M. Clément FACKEURE DISP de LILLE — X X Sans limitation X
| DBF sur le 0107-f003-
0001, le 0912-S01
et 0912-S02
M.Julien FLAMENT DISP de LILLE — X X Sans limitation X | DBF sur le 0107-f003-
0001, le 0912-S01
et 0912-S02
Mme Jade BENAYACHE DISP de LILLE - DAI X X Sans limitation X sur le centre
financier 0107-
F175-5975
Mme Amandine DENIELLE | DISP de LILLE - DAI X X Sans limitation X
sur le centre
financier 0107-
, F175-5975
Mme Nathalie PESIN DISP de LILLE - DAI X X Sans limitation X sur le centre
financier 0107-
F175-5975
Mme Claudette . X X Jusqu'à 50 000 € X
RANDRIANARISON Late ous a 0107-F003-
Mme Celine MOUVEAUX MA Amiens X X 0001. X
M. Vincent BREUIL MA Amiens X X Cette délégation X
Mme Laetitia DELIGNIERES | MA Amiens X X n'autorise pas les X
M. Thierry CHATELAIN | MA Douai X X dépenses relativ X Mme Maureen PAMART MA Douai X X es aux: X Mme Véronique AVIEZ MA Douai X X Baux ; X Mme Sandrine MARLIERE | MA Douai X X Dossier imputé X Mme Aurélie POISSON MA DOUAI X X sur les PCE X MA Douai x x 615500000, x
M. Franck DEHAINE MA Arras x x QUES ROUE x Mme Karima MEDOUAKH | MA Arras x x 208000 x Mme Stéphanie | MA Béthune X X X DUCOURANT
M. Frédéric BULTEL MA Béthune X X X
M. David FLAMENT MA Dunkerque X X X
Vacant MA Dunkerque X X X
M. Pascal BATTRAUD MA Valenciennes X X X
M. Guillaume CHIRON MA Valenciennes X X X
M. . Franck SLASKI CD Bapaume X X X
Mme Aicha ROUBACHE CD Bapaume X X X
Mme Maryline MERLIN CD Bapaume X X X
Mme Véronique | EPM Quiévrechain X X X
DUCHEMIN
M. Stephan GUSTIN EPM Quiévrechain X X X
Mme Cynthia HERVIEU EPM Quiévrechain X X X
fl. Christuplhie | CP Seyuediri FUI 151 X X X
VERGOTTE +UHSA
Mme Charlotte BOUCLY CP Sequedin +UHSI X X X +UHSA
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 29 X
X IX IX
|X
| X
X
X
X
XIX IX IX | XIX
[XX |
X
XX
IX IX
|
XX
IX IX LE
XX
LE
LE
[XX
DE
LE
|
X
Mme Anne GAELLE | CP Sequedin +UHSI X X
HAEYAERT +UHSA
Mme Megane LOSI CP Sequedin +UHSI X X +UHSA
Mme Christine MATON CP Sequedin +UHSI X X +UHSA
M.me Anne-Sophie | CP Maubeuge X X
FONTAINE |
Mme. Caroline GRUAU CP Maubeuge X X
Mme Fabienne AMARD CP Maubeuge X X
M CP Liancourt X X
M. Philippe AUDIERE CP Liancourt X X
Mme Audrey-Christiane | CP Liancourt X X
LEFEVRE
Mme Virginie GLAVIER CP Laon X X
Mme Caroline-Karine | CP Laon X X
LAMY
Mme Delphine | CP Longuenesse X X
VANDERMERSCH
Mme Cécile BOUZIN CP Longuenesse X X
Mme Carole VINCENT CP Longuenesse X X
Mme Ludivine LIEVRE CP Château Thierry X X
Mme Sabrina BARCHICHE | CP Château Thierry X X
Mme Isabelle PEERE CP Beauvais X X
Mme Séverine LEIGNEIL CP Beauvais X X
Vacant CP Beauvais X X
Mme Véronique | CP Vendin X X
JENNEQUIN
Mme Catherine WANDZEL | CP Vendin X X
M. Francois PARMENTIER CP Vendin X X
Mme Anne MARGUERITTE | CP Annoeullin X X
M. David SAMIER CP Annoeullin X X
Mme Petia KALEVA INSERRE ARRAS X X
M Stephane FRANCOIS SPIP AISNE X X
Mme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNE X X
Mme Virginie DRUON SPIP NORD X X
Mme Nathalie LEBAS SPIP NORD X X
Mme Aurelie GUELQUE SPIP NORD X X
Mme Isabelle FLAMENT SPIP NORD X X
M. Steve OLIVIER SPIP OISE X X
Mme Sonia MAYOT SPIP OISE X X
Mme Elise POIDEVIN SPIP OISE X X
Mme Odile HAVET SPIP SOMME X X
Mme Fabienne HIDOUX SPIP PAS DE X X
CALAIS
M. Dany LEGRAND SPIP PAS DE X X
CALAIS
SPIP PAS DE X X Mme Béatrice DELVAL
CALAIS
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 30 ANNEXE 3
Agent Affectation
M. Thierry FLOUQUET
M. Pierre-Louis LEONARD Département du Budget et des finances
M. . Loic BODQUIN
ANNEXE 4
Agent Affectation Rôle de gestionnaire-
Contrôleur dans Chorus
DT
Mme Sandrine LEGROS DISP de LILLE — DBF X
Mme Doriane KACZMARSKI DISP de LILLE — DBF X
Mme MAGALI BEUDIN DISP de LILLE - DBF X
Mme Nathalie TESTARD DISP de LILLE — DBF X
M. MOHAMED ASSADDAOU DISP de LILLE — DBF X
DISP de LILLE - DBF X
M. Vincent BREUIL MA Amiens X
Mme Celine MOUVEAUX MA Amiens X
M. Thierry CHATELAIN MA DOUAI X
Mme Véronique AVIEZ MA Douai X
Mme Maureen PAMART MA Douai X
Mme Sandrine MARLIERE MA Douai X
Mme Aurélie POISSON MA DOUAI X
M. Franck DEHAINE MA Arras X
Mme Karima MEDOUAKH MA ARRAS X
Mme Catherine BARRAT | MA Béthune X
LECOCQ ‘+
Mme Stéphanie DUCOURANT | MA Béthune X
M. David FLAMENT MA Dunkerque X
M. Pascal BATTRAUD MA Valenciennes X
Mme Aicha ROUBACHE CD Bapaume X
Mme Maryline MERLIN CD Bapaume X
Mme Véronique DUCHEMIN EPM Quiévrechain X
Mme Stephan GUSTIN EPM Quiévrechain X
Mme Charlotte BOUCLY CP Sequedin +UHSI +UHSA X
Mme Anne GAELLE HAEYAERT | CP Sequedin +UHSI +UHSA X
Mme Christine Maton CP Sequedin +UHSI +UHSA X
Mme Mégane LOSI CP Sequedin +UHSI +UHSA X
Mme Fabienne AMARD CP Maubeuge X
Mme Caroline GRUAU CP Maubeuge X
M. Philippe AUDIERE CP Liancourt X
Mme Audrey Christiane | CP Liancourt X
LEFEVRE
Mme Virginie GLAVIER CP Laon X
Mme Caroline-Karine LAMY CP Laon X
Mme Carole VINCENT CP Longuenesse X
Mme Delphine VANDERMERSCH CP Longuenesse X
Mme Ludivine LIEVRE | CP Château Thierry X
Mme Sabrina BARCHICHE CP Château Thierry X
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 31 Mme Séverine LEIGNEIL CP Béauvais
CP Beauvais
M Francois PARMENTIER CP Vendin
Mme Catherine WANDZEL CP Vendin
Mme Anne MARGUERITTE CP Annoeullin XX
IX
[X
[XX
M. David SAMIER CP Annoeullin X
Mme Petia KALEVA INSERRE ARRAS X
Mme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNE X
M STEPHANE FRANCOIS SPIP AISNE X
M. SAMYCHETTY Jean-Paul SPIP AISNE X
Mme DESPICHT Elise SPIP AISNE X
Mme Aurelie GUELQUE SPIP NORD X
Mme Nathalie LEBAS SPIP NORD X
Mme Sonia MAYOT SPIP OISE X
Mme Elise POIDEVIN SPIP OISE X
Mme Odile HAVET SPIP SOMME X
Mme Béatrice DELVAL SPIP PAS DE CALAIS X
Mme Cécile ROUX à compter | SPIP PAS DE CALAIS X
du 1° juillet 2025
Mme Sabrina DARRAS SPIP PAS DE CALAIS X
M: Dany LEGRAND SPIP PAS DE CALAIS .[X
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 32 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-05-23-00002
AP 25 287 modification de la liste des personnes
autorisées vidéoprotection
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-23-00002 - AP 25 287 modification de la liste des personnes autorisées vidéoprotection 33 Es Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/287
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste dés personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25/025 du 10 février 2025 portant modification de la liste des personnes
autorisées à accéder aux images ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
12 mai 2025;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la Société d'Exploitation du
Casino de Fort-Mahon-Plage (S.E.C.F.M.P) sis 868 avenue de la Plage à Fort-Mahon-Plage (80120) est
actualisée conformément à la liste annexée au dossier 2013/0144.
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le
Pour le préfet et par délégation,
le chef du bureau de la sécurité intérieure,
F . \ SR
{ PS
D
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau
des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les
deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-23-00002 - AP 25 287 modification de la liste des personnes autorisées vidéoprotection 34 0,
Liste des personnes habilitées à visionner et à intervenir
sur le système de vidéoprotection
e LE BOLC'’H Damien, Directeur Général — Directeur Responsable
e GOUILLEUX Elodie, Membre du Comité de Direction
e CAUCHY Carole, Membre du Comité de Direction
e MONI Justine, Membre du Comité de Direction
e DABOVAL Aurélie, Membre du Comité de Direction
e QUENTIN Nicolas, Membre du Comité de Direction
e LAVALLARD Didier, Membre du Comité de Direction
e CAILLY Fabrice, Membre du Comité de Direction
e GUITTON Damien, Membre du Comité de Direction
e FOUCHER Serge, Membre du Comité de Direction
e FOUCHER Romain, Membre du Comité de Direction
e FOUCHER Bertrand, Membre du Comité de Direction
e HUBY Béatrice, Membre du Comité de Direction
e HUBY Christian, Membre du Comité de Direction
e LE BORGNE Laëtitia, Membre du Comité de Direction
e LE BORGNE Luc, Membre du Comité de Direction
e PEETROONS Joachim, Membre du Comité de Direction
Article 226-1 du Code Pénal — Version en vigueur depuis le 23 mars 2024 — Modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 — Art.4
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte
à l’intimité de la vie privée d’autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d’une personne sans le
consentement de celle-ci.
Lorsque les actes mentionnés aux 1° et 2° du présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors
qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux- ci est présumé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis sur la personne d’un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de
l’autorité parentale, dans le respect de l’article 372-1 du code civil.
Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire liée à la victime par un pacte civil de solidarité, les
peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende.
Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, titulaire
d’un mandat électif public ou candidate à un tel mandat ou d’un membre de sa famille, les peines sont également portées à deux ans
d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende.
Fort-Mahon-Plage, le 5 Mai 2025
Damien LE BOLC’H Ro né
Directeur Responsable ct SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO, FARIENARIAT DE FORT-MAHON PLAGE (S.E.C.F.M.P) « LES POINTS DU CŒUR » ME Eu Société par Action Simplifiée au Capital de 99.900 € BUREAU VERITAS À Siège social : 868 Avenue de la Plage - 80120 FORT-MAHON PLAGE ns LA LIQUE Certification 1 2 [1 D, FRANCE parrainages RCS Amiens : 523 229 565 - Tél : 03.22.19.26.50
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-23-00002 - AP 25 287 modification de la liste des personnes autorisées vidéoprotection 35