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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 102 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 102 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-102
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-05-27-00006 - Récépissé de déclaration SAP Jean-Bernard
SACIER - JB MULTI-SERVICES (2 pages) Page 3
80-2025-05-26-00001 - Récépissé de déclaration SAP Jean-Yann
DESCAMPS - DESCAMPS PAYSAGES (2 pages) Page 6
80-2025-05-27-00007 - Récépissé de déclaration SAP Max WEBER -
LW ENVIRONNEMENT (2 pages) Page 9
80-2025-05-27-00009 - Récépissé de déclaration SAP RÉSIDENCE
HAPPY SÉNIOR (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-05-27-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LUDIVINE (2
pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-05-27-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 18
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-05-27-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens le 31 mai 2025 (3
pages) Page 21
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2025-05-26-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément
départemental au titre de la protection de l'environnement -
Association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme (3 pages) Page 25
80-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Somme (5 pages) Page 29
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-27-00006
Récépissé de déclaration SAP Jean-Bernard
SACIER - JB MULTI-SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00006 - Récépissé de déclaration SAP Jean-Bernard SACIER - JB MULTI-SERVICES 3 TALOMME Direction départementale de l'emploi, Lite du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941300949
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 26/05/2025 par monsieur Jean-Bernard SACIER, en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme JB MULTI-SERVICES dont l'établissement principal est situé 17 rue
principale - 80 360 ÉTRICOURT-MANANCOURT et enregistré sous le N° SAP941300949 pour les
activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire) |
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.aqouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00006 - Récépissé de déclaration SAP Jean-Bernard SACIER - JB MULTI-SERVICES 4 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 27/05/2025
Pour le préfet et par délégation,
Direction Dépar Left _ la directrice départementale
s “ et es Snidantés de la SOMME, __dela-DDETS de la Somme
" ’ $ de la Vallée 80000 AMIENS e \ Tél. 03 64 26 88 00 | ee —#{- Lætitia CRETON
ata (le l'Emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00006 - Récépissé de déclaration SAP Jean-Bernard SACIER - JB MULTI-SERVICES 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-26-00001
Récépissé de déclaration SAP Jean-Yann
DESCAMPS - DESCAMPS PAYSAGES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-26-00001 - Récépissé de déclaration SAP Jean-Yann DESCAMPS - DESCAMPS PAYSAGES 6 À SÉSNEME | Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943878058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 23/05/2025 par monsieur Jean-Yann DESCAMPS, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DESCAMPS PAYSAGES dont l'établissement principal est situé 36 route du coq gaulois digeon - 80 290 MORVILLERS-SAINT-SATURNIN et enregistré sous le N° SAP943878058 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-26-00001 - Récépissé de déclaration SAP Jean-Yann DESCAMPS - DESCAMPS PAYSAGES 7 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 26/05/2025
ementale de lErnploi, Dir rection Déparie sartés de la comme, Colitai (he) Le
pal et GESST on AMIENS
a à rue de la Van ilée 80000 ) AMI Pour le préfet et par délégation, tél. 02 64 | 26 88,00 | | la diregtrice départementale
| de la ADETS de la Somme HSE =
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-26-00001 - Récépissé de déclaration SAP Jean-Yann DESCAMPS - DESCAMPS PAYSAGES 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-27-00007
Récépissé de déclaration SAP Max WEBER - LW
ENVIRONNEMENT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00007 - Récépissé de déclaration SAP Max WEBER - LW ENVIRONNEMENT 9 DRÉPECOMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943899765
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 26/05/2025 par monsieur Max WEBER, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme LW ENVIRONNEMENT dont l'établissement principal est situé 2 rue du marais — 80 800
RIBEMONT-SUR-ANCRE et enregistré sous le N° SAP943899765 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00007 - Récépissé de déclaration SAP Max WEBER - LW ENVIRONNEMENT 10 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 27/05/2025
mentale de l'Emploi, Direction Départer | Lee de la SOMME Pour le préfet et par délégation,
renal et des SONUAIIES UE la directrice départementale du f aval : : \aléc 80000 AMIENS de la DDETS de la Somme 4Q, rue UG (a \ auée : né 8e "a
Tél. 03 64 26 86 UL CC A
}
Lætitia CRETON 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00007 - Récépissé de déclaration SAP Max WEBER - LW ENVIRONNEMENT 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-27-00009
Récépissé de déclaration SAP RÉSIDENCE HAPPY
SÉNIOR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00009 - Récépissé de déclaration SAP RÉSIDENCE HAPPY SÉNIOR 12 DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908415037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 02/04/2025 par monsieur Jérémy LANGLET, en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme RÉSIDENCE HAPPY SÉNIOR LES HORTILLONNAGES AMIENS dont l'établissement
principal est situé 2 promenade Nisso Pelossof - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N°
SAP908415037 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) |
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
_De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
‘ ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00009 - Récépissé de déclaration SAP RÉSIDENCE HAPPY SÉNIOR 13 obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 27/05/2025
; Emploi, | ga Départe metpntale de conne. éégati Direci tés de la Somme, Pour le préfet et par délégation,
du fravail et des s Soida 20000AMIEN NS la directrice départementale a Vallée © ETS de la Somme de \a _—deta- AG, TUE La 03 6428 88 00 Ce h
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00009 - Récépissé de déclaration SAP RÉSIDENCE HAPPY SÉNIOR 14 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-05-27-00005
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE LUDIVINE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-27-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LUDIVINE 15 PRÉFET Direction départementale
QE LA SOMME dés territoires et de la mer
Beaité de la Somme
ARRÊTÉ
Portant retrait d'agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO-ECOLE LUDIVINE
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
4
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ; |
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 mars 2022 autorisant Monsieur Ludivine MELANT à exploiter
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE LUDIVINE, situé 366 rue du chantier - SAINT-
VALERY-SUR-SOMME ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-27-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LUDIVINE 16 Considérant la demande présentée par Madame Ludivine MELANT en date du 19 mai 2025, en
vue de la cession de son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme,
ARRÊTE
Article 1er. - L'arrêté préfectoral du 03 mars 2022 relatif à l’agrément E 12 080 0821 0 délivré à
Madame Ludivine MELANT pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE
LUDIVINE, situé 366 rue du chantier, à SAINT-VALERY-SUR-SOMME est abrogé.
Article 2. - Madame Ludivine MELANT est tenue le jour de la notification du présent arrêté de
fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (Cerfa 02) et des livrets
d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des
élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Article 3 - Les Cerfa 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement
devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du
présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en
mains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit: “Je,
soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance de
l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon
Cerfa 02 et mon livret d'apprentissage ”.
Article 4 - Le présent arrêté devra faire l'objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 5 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau
éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 7 MAI 2025
Pour le préfet et par délégation,
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former" + il VAN EVOORDE
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la-sécorité routiè au BH tion a la sécurité et à la circulation routières,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception du présent courrier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la
possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-27-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LUDIVINE 17 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-05-27-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-27-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 18 En
PRÉFET Direction départementale RANCE
DE LA SOMME des territoires et de la mer JER É Liberte
Éxalité de la Somme Agir « Mobillser + Accélérer Frateratté
ARRÊTÉ
Autorisant l'organisation d’un Field Trial
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 4241 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 27 février 2025 ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2024 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la demande du 23 mai 2025 par laquelle Monsieur Michel DUVAL, président de la société de chasse de Flaucourt, demeurant 14 Grande Rue 80200 FLAUCOURT, sollicite l'autorisation d'organiser un Field Trial sur le territoire de la commune de Flaucourt, le 23 août 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Michel DUVAL, président de la société de chasse de Flaucourt, est autorisé à organiser un Field Trial le 23 août 2025, sur gibier non tiré, sur le territoire de la commune de Flaucourt.
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou
détenteurs du droit de chasse.
De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits des tiers.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-27-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 19 Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPP la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.
Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposeront lors des manifestations.
Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de la société organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation du concours.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concernée (citée à l'article 1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 7 MAI 2095
Le préfet et par délégation,
Pour le directeur dépärtemental
des terrioiref et de la mer,
La responsable dù bureau nature, À
Suzanne Guyard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-27-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 20 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-05-27-00002
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens le 31 mai 2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-27-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens le 31 mai 2025 21 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté BSI n° 2025/284
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AMIENS
LE 31 MAI 2025
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2124-03-28-20250491724 délivrée à la société
HOTESECURITE par la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du Conseil national
des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 21 mai 2025, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre des 10 ans du
bar « Le Network », prévu à Amiens le 31 mai 2025;
Considérant que la manifestation est susceptible d'attirer une foule importante et nécessite
la surveillance du site en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’ - La société HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur à Salouël (80480) est autorisée à
assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre des 10 ans du bar « Le Network »,
prévu à Amiens le 31 mai 2025, rue Fernel à Amiens. Cette surveillance s'exercera de 18h00 à
minuit le 31 mai 2028.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-27-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens le 31 mai 2025 22 Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfét, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes : - Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-27-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens le 31 mai 2025 23 DATE DE
MASCRRE LIEU DE NAISSANCE NUMERO CARTE
AGENTS PROGRAMMÉS
DELCOURT ALEXIS 6/4/1991 AMIENS-80 CAR-080-2028-03-10-20230807484
DELCOURT MAXIME 28/10/1996 AMIENS-80 CAR-080-2030-03-12-20250916496
LEVRIEN THOMAS 2/1/1996 ABBEVILLE - 80 CAR-080-2030-03-12-20250954810
VILMONT SEBASTIEN 24/10/1983 AMIENS - 80 CAR-080-2030-01-24-20250088145
FAUVET QUENTIN 24/7/1996 AMIENS-80 CAR-080-2027-02-28-20220512386
AKHMADOV IBRAGUIM 10/10/2002 GROZNY CAR-080-2027-03-10-20220804273
PAGNEN KEVIN 11/12/1991 CREIL-60 CAR-080-2029-11-26-20240944606
PRAQUIN JEROME 2/1/1973 COMPIEGNE-60 CAR-080-2030-03-17-20250063045
BENHENNOU MUSTAPHA 30/8/1987 AKBOU CAR-080-2026-03-16-20210514453
COLSON ANTHONY 11/11/1997 MEAUX-77 CAR-080-2027-03-08-20220782275
CLICHET NOE 14/8/2005 MIRAGOANE CAR-002-2029-07-16-20240916410
HENRIQUES DE PINO FERNANDO 16/2/1989 AMIENS-80 CAR-080-2029-01-09-20230337049
TROGNEUX MAXIME 9/9/1997 ABBEVILLE-80 CAR-080-2028-01-18-20220523736
BRIDOUX MAXIME 28/2/2001 REIMS-51 CAR-080-2028-05-15-20230661859
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-27-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens le 31 mai 2025 24 Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-05-26-00005
Arrêté préfectoral portant agrément
départemental au titre de la protection de
l'environnement - Association Pour le Littoral
Picard et la Baie de Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément départemental au titre de la protection de l'environnement - Association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme 25 E =
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
portant agrément départemental au titre de la protection de l'environnement
Association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2;;
le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection
de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations
reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément
au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la
liste des documents à fournir annuellement ;
l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2019 modifié, portant agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de l'association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme ;
l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à
M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
la circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation d'associations agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable au sein de certaines instances ;
le dossier de demande d'agrément, dans le cadre géographique départemental, déposé par
l'association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme, reçu en préfecture le 12 septembre 2024
et complété en dernier lieu le 6 mai 2025;
l'avis favorable émis par M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme le
7 novembre 2024 ;
1 sur 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément départemental au titre de la protection de l'environnement - Association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme 26 VU l'avis favorable émis par Mme la procureure générale près la cour d'appel d'AMIENS le 10 décembre 2024 ; -
VU Favis favorable émis par M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Hauts-de-France le 16 mai 2025;
CONSIDÉRANT ce qui suit :
1. l'association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme a été créée le & 8 jui 1989, et justifie de
plus de 30 années d'activités ;
2. l'association a pour missions de suivre l'évolution de l'état la côte de la Manche depuis
l'embouchure de l'Authie jusqu'à celle de la Bresle, d'informer les usagers sur les projets
envisagés, de veiller à la protection de l'environnement, d'alerter les autorités compétentes et la
presse de tous les abus manifestes et infractions caractérisées aux règlements, et d'engager des
actions en justice au nom de l'intérêt commun ;
3. l'association mène des activités de sensibilisation et d‘éducation à l'environnement, se
caractérisant notamment par la projection de films et documentaires et par l’organisation de
débats en milieu scolaire et auprès du grand public, lui permettant de s'adresser à un large
public ;
4, l'association participe à plusieurs commissions et assiste à des réunions sur des thèmes liés à ses
activités, aux niveaux local, départemental, régional et national ;
5. les nombreuses activités environnementales menées par l'association permettent de considérer
qu'elle exerce des activités effectives et publiques ou publications et travaux dont la nature et
l'importance attestent qu'elle œuvre à titre principal pour la protection de l'environnement ;
6. l'association compte environ une centaine de personnes physiques membres, domiciliés en
Picardie maritime et dans le Grand Amiénois, ainsi que 7 personnes morales adhérentes qui
regroupent 243 membres, et comprend ainsi Un nombre d'adhérents suffisant pour attester de
sa notoriété à l'échelle départementale ;
7. l'association est administrée par un comité directeur, organise des élections régulières et les
assemblées générales opèrent un contrôle effectif de sa gestion financière, elle exerce alors une
activité démocratique et désintéressée ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°’. - Objet
L'association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme, dont le siège social est situé 19 place
Saint-Martin à la mairie de SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME (80230), est ee, dans le cadre géographique
départemental, au titre de la protection de l’environnement.
Article 2. - Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et sur le
site internet des services de l’État dans le département de la Somme.
2 sur 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément départemental au titre de la protection de l'environnement - Association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme 27 Article 3. - Délais et voies de recours
Un recours peut être formé contre la présente décision auprès du tribunal administratif d'AMIENS, situé
14 rue Lemerchier à AMIENS (80000), le cas échéant par le biais de l'application « télérecours citoyen »
accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4. - Exécution et notification
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, Mme la procureure générale près la cour d'appel
d'AMIENS et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des
Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au président de l'association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme.
Amiens, le à 3 MA] 2025
Pour le préfet ét par délégation,
le secrétäire général,
Ê
Emmanuel MOULARD
3 sur 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément départemental au titre de la protection de l'environnement - Association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme 28 Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-05-26-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Somme 29 Ex PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 à R. 1416-6 ;
le code des relations entre le public et l'administration ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 modifié, portant création du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Somme;
l'arrêté préfectoral du 24 février 2022 modifié, portant renouvellement de la composition du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la
Somme ;
l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M.
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Somme ;
1sur 5
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Somme 30 CONSIDÉRANT ce qui suit :
1. le mandat des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires
et technologiques de la Somme arrive à échéance ;
2. il convient de renouveler la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Somme ;
3. les organismes ont été sollicités pour désigner les membres siégeant au conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°. - Composition du conseil
La composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Somme, présidé par le représentant de l'État dans le département, est fixée
comme suit :
A) Représentants des services de l'État et de l'agence régionale de santé :
+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ou
son représentant (2 représentants) ;
+ le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant
(2 représentants) ;
+ la directrice départementale de la protection des populations de la Somme ou son
représentant ;
*__ le chef du service interministériel de défense et de protection civiles ou son représentant ;
+ le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ou son représentant.
B) Représentants des élus des collectivités territoriales
+ __ Représentants désignés par le conseil départemental de la Somme
Titulaires Suppléants
Monsieur Claude HERTAULT Monsieur Pascal BOHIN
Monsieur Frédéric FAUVET | Monsieur Wilfried LARCHER
+ Représentants désignés par l'association des maires de la Somme
Titulaires Suppléants
Madame Annick LEMAIRE Madame Colette MICHAUX
Monsieur Claude DEFLESSELLE Monsieur Florent PECQUERY
Monsieur Bruno BIENAIME Madame Maryse FAGOT
2sur5
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Somme 31 C) Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de
l'environnement, professionnels et experts
+ Représentants d'associations agréées de consommateurs
Titulaire Suppléant
Monsieur Pierre HANTUTE Monsieur Érick PASQUIER :
+ __ Représentants d'associations agréées de pêche
Titulaire Suppléant
Monsieur Michel BLANCHARD Monsieur Aryendra PAWAR
* __ Représentants d'associations agréées de protection de l’environnement
Titulaire Suppléant
Monsieur Pascal MALLET Monsieur Laurent CHOCHOIS
+ __ Représentants de la profession agricole
Titulaire Suppléant
Monsieur Christophe BUISSET Monsieur Thibaut HENOCQUE
* _ Représentants des professions du bâtiment
Titulaire Suppléant
À pourvoir
* __ Représentants des industriels exploitants d'installations classées
Titulaire Suppléant
Monsieur François DELFORGE Madame Aurélie MACQUIGNY
+ __ Experts en hygiène et sécurité
Titulaire Suppléant
Madame Laure COSYNS À pourvoir
+ _ Architectes
Titulaire Suppléant
Madame Mariola CACHO ALONSO
+ _ Hydrogéologue
Madame Marie DE NERVO
Titulaire Suppléant
Monsieur Loris MONTACLAIR À pourvoir
3 sur 5
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Somme 32 D) Personnalités qualifiées et médecins
+ Médecins
Titulaire Suppléant
Docteur Dominique MONTPELLIER Docteur Kamel MASMOUDI
° _ Pharmaciens
Titulaire Suppléant
Madame Christine DESESQUELLES Monsieur Antoine FAUQUET
* __ Représentants du service départemental d'incendie et de secours de la Somme
Titulaires Suppléants
Capitaine Lilian DELMER Lieutenant Emmanuel GAILLET
Lieutenant-colonel Lionel TABARY
Article 2. - Composition de la formation spécialisée consultée sur les déclarations d’insalubrité
Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d’insalubrité, le conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques peut se réunir en formation spécialisée, présidée par le
représentant de l'État dans le département, dont la composition est fixée comme suit :
A) Représentants des services de l'État et de l'agence régionale de santé :
* la directrice départementale de la protection des populations de la Somme ou son
représentant ;
+ le chef du service interministériel de défense et de protection civiles ou son représentant ;
* le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ou son représentant.
B) Représentants des élus des collectivités territoriales
* __ Représentants désignés par le conseil départemental de la Somme
Titulaire Suppléant
Monsieur Claude HERTAULT : Monsieur Pascal BOHIN
* _ Représentants désignés par l'association des maires de la Somme
Titulaire Suppléant
Mme Annick LEMAIRE Mme Colette MICHAUX
C) Représentants d'associations et d'organismes
+ __ Représentants d'associations agréées de consommateurs
Titulaire Suppléant
Monsieur Pierre HANTUTE Monsieur Érick PASQUIER
4 sur 5
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Somme 33 ° _ Représentants des professions du bâtiment
Titulaire Suppléant
À pourvoir
+ Architectes
Titulaire Suppléant
Madame Mariola CACHO ALONSO Madame Marie DE NERVO
D) Personnalités qualifiées
+ Médecins
Titulaire | Suppléant
Docteur Dominique MONTPELLIER Docteur Kamel MASMOUDI
+ __ Représentants du service départemental d'incendie et de secours de la Somme
Titulaire Suppléants
Capitaine Lilian DELMER Lieutenant Emmanuel GAILLET
Lieutenant-colonel Lionel TABARY
Article 3. - Durée du mandat des membres du conseil
Les membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.
Tout membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il
a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans
les mêmes conditions.
Article 4. - Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Article 5. - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à l'ensemble des membres du conseil.
Amiens, le 2 6 MAI] 2925
Pour le préfet etlpar délégation,
le secrétaire général,
F1 Emmanuel MOULARD
Ssur 5
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