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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 2 juin 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 2 juin 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
eo e
COMMUNE
DE
RETONFEY
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
séance
du
02
juin
2026
01/05-2026
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Vu
le
Code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1650
portant
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
que,
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
du
maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
ainsi
que
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants
;
Le
rôle
de
la
commission
communal
des
impôts
directs
est
lié
à
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
et
elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties,
ainsi
qu'à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties.
Les
6 commissaires
et leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
noms.
La
liste
suivante
est
soumise
à
avis
du
conseil
municipal
:
M.
Patrick
HAMANN;
M.
Gilbert
SCHNEIDER;
M.
VIGNOLI
Jean-
Pierre
; Mme
Marie-Louise
VARNIER;
M.
Sylvain
ZIMNY;
M.
Joseph
CAMORS
; M.
Jean-Louis
GAMA;
Mme
Christine
DUBOC
; M.
Gérald
GRESSIER
;
M.
Jean-Claude
STARCK
;
M.
Benoît
RISSE
;
M.
Laurent
DUJARDIN
; Mme
Anne-Marie
TOURNOIS
; Mme
Bernadette
ALLARY
;
M.
Jean-Pierre
KRAEMER;
M.
Etienne
VANSON;
M.
Jean-Pierre
MARZI;
M.
Michel
COLLIN;
M.
Robert
ESCOLANO;
M.
Daniel
LEPINE;
Mme
Marie-Thérèse
BAROTTE;
M.
Jean-Paul
HOLZER
;
M.
Bernard
CLEMENT
; Mme
Françoise
PISTER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
POUR;
0
voix
CONTRE
; 0 ABSTENTIONS :
- APPROUVE
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires suppléants
à
proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision.
02/05-2026
MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
D'UNE
CLASSE
La
Direction
Académique
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
envisage
à compter
de
la rentrée
scolaire
2026/2027
la
fermeture
d'une
classe
à l'école
élémentaire
de
Retonfey.
Considérant
les
données
statistiques
qui
témoignent
du
dynamisme
démographique
de
la commune,
Considérant
les
efforts
et
investissements
de
la
commune,
soutenus
par
l'Etat,
pour
valoriser
et
améliorer
les
infrastructures
scolaires
et
périscolaires, Considérant
que
la
collectivité
consacre
plus
de
200000
€
au
fonctionnement
des
écoles
chaque
année,
Considérant
que
la fermeture
d'une
classe
fragilise
la qualité
du
service à
la
population, Considérant
que
la
baisse
apparente
des
effectifs
doit
être
fortement
nuancée.
Les
chiffres
pour
2026/2027
ne
sont
pas
consolidés
puisque
l'enquête
menée
par
la
collectivité
auprès
de
la
population
ainsi
que
des
emménagements
prévus
confirment
que
certaines
familles
n'ont
pas
encore
réalisé
les démarches
d'inscription
de
leurs
enfants,
Considérant
que
les
effectifs
du
groupe
scolaire
demeurent
stables
par
rapport
à la rentrée
2025/2026
Considérant
que
la
décision
de
fermer
une
classe
alourdirait
le
nombre
d'élèves
accueillis
dans
les
autres
et
entraînerait
la
mise
en
place
de
trois
classes
à double,
voire
triple
niveau
regroupant
cinq
niveaux
d'enseignement
différents
ce
qui
nuirait
à
la
qualité
de
l'enseignement,
cette
situation
deviendrait
encore
plus
préoccupante
en
cas
de
nouvelles
inscriptions
au
cours
de
l'année
scolaire.
Considérant
que
la
décision
de
fermer
une
classe
va
ainsi
à
l'encontre
de
l'intérêt
des
élèves
et
de
leurs
familles,
mais
également
à
l'encontre
de
la
volonté
de
maintenir
le dynamisme
du
territoire,
notamment
en
milieu
rural,
Le
Conseil
municipal,
réuni
le
2
juin
2026,
à
l'unanimité,
s'oppose
fermement
à
la
fermeture
d'une
classe
à
l'école
élémentaire
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
et
demande
à
Monsieur
le
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
bien
vouloir
renoncer
à ce
projet. Vu
pour
être
affiché
le 04
juin
2026
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à RETONFEY,
le O4 juin
2026
Pa
dellqolion
du
Maire
4er Adjoint Christian TOP